Vous dites la même chose.

Assurance-vie : de la non-transférabilité de certains contrats
Tout transfert de contrat est-il possible ? Nos réponses à vous questions.
Vous dites la même chose.
Bonjour,
Generali semble jouer le GAME PACTE :
(ING vers NALO)
https://communaute.ing.fr/t5/Bourse-et-Assurance-Vie/Transfert-d-un-contrat-d-assurance-vie/td-p/167822
Bonjour,
rien de nouveau concernant mon transfert PACTE SURAVENIR.
Voici un message concernant GENERALI, qui a trouvé une nouvelle finesse, provenant du groupe facebook de « avenue des investisseurs » :
Générali en roue libre :
Bonjour Linxie, Toujours rien de neuf ?
merci
JD
Bonjour à tous.
Merci
Bonjour,
un article qui semble montrer que ce sujet n’avance pas…
si qqun ici a un accès « investir les échos »…
Tout transfert de contrat est-il possible ? Nos réponses à vous questions.
Assurance-vie : de la non-transférabilité de certains contrats
Tout transfert de contrat est-il possible ? Nos réponses à vous questions.
Publié le 22 août 2023 à 11:16Mis à jour le 22 août 2023 à 11:17
Réponse d’un journaliste d’investir qui suit le dossier :
« Bonjour John-David, dans les faits, ce que nous observons est une réticence du secteur à changer de distributeur. L’accord de place est pourtant très clair et le changement de distributeur ne doit pas être un motif pour empêcher le transfert. J’avais posé la question à la fédération en janvier qui fait toujours preuve de mauvaise foi. Nous reviendrons certainement sur le sujet prochainement, mais pas tout de suite ».
Un petit qqch concernant les transferts de PER, on peut imaginer un élargissement aux AV :
Alors que le succès des plans épargne retraite (PER) ne se dément pas, notamment alimenté par les transferts d’anciens contrats, une nouvelle... - Retraite
« Il y a en moyenne 180 000 transferts de contrats d’épargne retraite supplémentaire par an, répartis essentiellement entre vingt assureurs. Les procédures varient d’un assureur à l’autre, leur pilotage est manuel et les échanges se font principalement par formulaires papiers, (…). On estime que chaque transfert nécessite entre quatre et huit échanges entre les compagnies »
mes dinosaures.
Bonjour,
j’ai contacté directement SURAVENIR :
« Bonjour Suravenir et bonne année.
je dispose d’une assurance vie FORTUNEO VIE (assurée par SURAVENIR), j’aimerais la transférer sur un contrat LINXEA AVENIR (assurée par SURAVENIR) dans le cadre de la loi PACTE.
Pouvez-vous m’indiquer la marche à suivre svp ainsi que la durée approximative de l’opération ?
merci d’avance. »
Leur réponse :
« Nous vous souhaitons tous nos voeux de bonheur pour cette nouvelle année.
Vous souhaitez transférer un contrat de chez Fortuneo vers un autre partenaire de Suravenir par le biais de la loi Pacte.
Le transfert d’un contrat d’un partenaire à un autre auprès du même assureur n’est pas possible.
Dans le cadre de la loi Pacte, vous pouvez transférer votre contrat vers un contrat d’une nouvelle génération mais chez le même partenaire.
Je reste ainsi que l’ensemble des équipes de Suravenir à votre disposition. »
Generali semble avoir une vision différente : j’avais vu chez NALO une liste des contrats éligibles aux transferts VERS NALO.
Bonjour,
non rien de nouveau.
mais la teneur de leur courrier n’appelait pas de retour de leur part.
Pour ceux qui ont un accès les echos :
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte, les transferts de contrats sont permis au sein d'une même compagnie, sans perte de l'antériorité fiscale de sa première souscription. Cette appréciable flexibilité n'est toutefois pas sans limites.
et oui
ça bouge :
Le 25 janvier, la commission des finances du Sénat a voté un amendement pour permettre la transférabilité externe de l'assurance vie en vue d'accroitre la concurrence sur ce marché, baisser les frais et permettre aux épargnants d'accéder à des...
« La commission des finances du Sénat s’est réunie le 25 janvier, pour examiner le rapport de Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, sur la proposition de loi sur la protection des épargnants. Celui-ci propose notamment des amendements sur la transférabilité externe de l’assurance vie en vue d’accroitre la concurrence sur ce marché, baisser les frais et permettre aux épargnants d’accéder à des produits plus adaptés à leurs besoins. »
Voté par le Sénat
➡️ Une proposition de loi prévoyant la transférabilité des contrats d’assurances-vie entre différentes compagnies à partir de huit ans d’ancienneté, vient d’être adoptée en première lecture par le Sénat. Un motif de satisfaction pour les sénateurs,...
VIDÉO - Ce mardi 21 mars, Albert d'Anthouärd, directeur de la clientèle privée chez Nalo, aborde le sujet de la transférabilité de l'assurance-vie qui revient sur le devant de la scène depuis le début de l'année, dans l'émission BFM Patrimoine...
le patron de Nalo évoque l’article 7 de la loi de « protection de l’épargnant » :
le courtier gagnant du transfert DOIT transmettre la demande à l’assureur qui doit traiter la demande dans un délais de 2 mois.
Non c’était autre chose
Bonjour,
toujours rien du médiateur mais le topic épargne du forum hardware.fr a détecté une nouvelle subtilité freinant les transferts PACTE :
Attention : toute proposition de parrainage (en tant que parrain), même par MP, est sanctionnable . [...] - Auteur : free-riders - Page : 9264 - Pages : 11040 - Dernier message : 27-03-2024
"Bonjour Monsieur,
La transférabilité est possible seulement au sein d’un même assureur.
Nous travaillons avec Generali (Exemple : le contrat Boursorama / ING Vie/ Altaprofits etc…sont des contrats Generali), donc si votre contrat est aussi assuré par Generali c’est possible. Dans le cas contraire, il faut analyser la pertinence ou non de sa clôture pour aller chez Nalo.
Cependant, pour les contrats Boursorama nous sommes en attente d’un** retour de la DLF( un organe de Bercy) pour avoir des précisions sur ce point précis car le contrat Boursorama est contrat collectif et le contrat Nalo est un contrat individuel. Subtilité à ce jour bloquante. **
Nous avertirons nos clients de l’avancée de ce sujet. (sous 3/6 mois).
Bien cordialement,"
Pour information j’ai pu, avant cette personne, transférer ma BOURSO VIE vers NALO (Février-Avril 2021)
Je viens de vérifier et le contrat FORTUNEO VIE est collectif : https://mabanque.fortuneo.fr/datas/files/notice-assurance-vie.pdf
Le contrat LINXEA AVENIR est individuel : https://www.linxea.com/assets/uploads/2019/08/LinXea-Avenir-CC-Rglt-MA-3404-15-06.2021.pdf
à suivre (encore…).
08/11/2021 Je relance le médiateur par mail
16/11/2021 Le médiateur m’informe que l’instruction de mon dossier se poursuit et que la proposition de solution sera communiquée dès que possible
Bonjour et bonne année 2022.
Je viens de relancer le médiateur, je suis en relation avec un journaliste du magazine Investir, il désire évoquer mon cas dans un futur numéro.
Il y a un an je demandais à SURAVENIR les modalités du transfert PACTE dans leur établissement