mais taisez vous , Elkabach …
parce que l’assurance vie a d’autres vertus que la simple fiscalité immédiate …notamment en matière successorale (énorme intérêt successoral si tu places avant tes 70 ans et que tu as 2 enfants , une femme et une maitresse désignés comme bénéficiaires tu pourras leur transmettre chacun 152 500€ sans droits soit 610 000€ ) d’autre part tu peux aussi au besoin désigner un de tes neveux que tu aimes particulièrement . c’est simple et discret …
d’autre part ( petit détail ) l’assurance vie est INSAISISSABLE …ce qui pour un commerçant ou un artisan représente un avantage substantiel en cas de faillite .
je me cite moi même
je vous encourage à suivre le lien ci-dessous,
https://investir.lesechos.fr/actionnaires/petition-fiscalite-pea-epargne-salariale/index.php
** Possibilité de blocage des contrats d’assurance vie en cas de crise : publication des décrets **
Bon j’ai lu ailleurs que pour les rachats, rien ne changerait avant le 1er janvier (donc autant purger ce que l’on peut des PVs en tenant compte de l’abbatement avant la fin de l’année) …mais effectivement, cette histoire de PFO n’est pas très claire pour ce qui concerne l’AV au delà
Dans l’hypothese où le prelevement à la source ne soit pas à nouveau différé, l’effet « année blanche » ne concernera que les salaires et pensions, les autres éléments de revenu (PVs, dividendes etc) perçus en 2018 seront eux bien imposés.
Pour le détail du PFU, se reporter à l’article 11:
http://www.fiscalonline.com/Les-mesures-fiscales-du-projet-de,9961.html
… (on peut aussi lire le reste ! )
Personnellement, J’interprète « Montant total des encours , net des produits » par la somme de l’encours (tous contrats confondus), diminué des PV, c’est à dire en fait le total des versements, moins les retraits.
Et à la réflexion, pour rester logique, ce serait le total des versements, moins la part de capital des retraits (ceux-ci étant constitués d’une part de capital et d’une part de PVs) !
HMMM … la limite de 150K/300K s’entendant pour l’ensemble des contrats détenus par un individu ou un couple, il ne m’apparait pas évident qu’effectuer des versements sur un nouveau contrat change quelque chose au final.
En restant dans l’esprit, la logique voudrait que la fiscalité s’entende tous contrats confondus, c’est à dire que lors d’un retrait sur un contrat ancien, la part de PV ne soit pas appréciée sur le contrat faisant l’objet du retrait, mais sur l’ensemble … … (au passage, il peut y avoir un intérêt si le paquet comprend des contrats en MV)
Bon, après en pratique, la mise en place s’avère complexe (partage des données entre assureurs), sauf … ce que je redoute un peu, c’est que la mise en application soit simplifiée, c’est à dire que par défaut, l’assureur applique la Flat Tax (sans se pré-occuper de savoir si la limite des 150K/300K est atteinte , des contrats chez ses concurrents, ou des dates de versements, et que ce soit lors de la déclaration fiscale l’année suivante que le contribuable choisisse (flat tax ou integration dans le revenu)… le fisc n’aurait besoin que de recouper avec la database ficovie (par exemple) pour savoir à quelle sauce vous assaisonner
… Pourquoi faire simple …
J’avais cru comprendre que la demande des assureurs de dispenser de Flat Tax les contrats supérieurs à 12 ans et contenant plus de 30% d’UC’s avait été retoquée par Bruno Le Maire qui ne voulait pas d’une « usine à gaz »:
çà aurait changé ? … comme quoi, il est urgent d’attendre l’officiel du spectacle pour -essayer- d’y voir clair
Bonjour Zizou … désolé de t’avoir paniqué . Mais si je doute (ais) entre total des versements et encours (le dernier semblant plus logique effectivement), c’est que certains médias (ou politiques) utilisent l’un ou l’autre.
Ce point entre autres est révélateur du manque de précision (ou de connaissance) des dits médias ou politiques, et devrait être précisé en fin de mois 'il faut l’espérer) !
… Sauf que, outre l’exemple cité par Zizou, quelqu’un qui ferait annuellement des A/R (pour « purger » ses PVs par exemple) n’a pas forcément la capacité d’épargne que tu mentionnes … avec un capital de 15K et 10 A/R réalisés, on atteint déjà le seuil des 150K si l’on comptabilise uniquement les versements, sans tenir compte des retraits
My 2 cents … on verra lorsque les choses se préciseront (il me semble aussi que le calcul spéculatif du revenu est faux).
Par contre, à court terme, il y a à mon sens un intérêt (pour les AVs « mures » de plus de 8 ans) à effectuer un retrait partiel pour « cleaner » autant de PVs que possible dans la limite des 4600/9200€, quite à réinvestir dans la foulée (l’ensemble avant la fin de l’année).
Effectivement, l’idée, louable par ailleurs, d’encourager l’investissement productif (par opposition à l’épargne) risque dans la pratique de se heurter aux questions de mise en oeuvre et de définition de périmètre !
Bon, on a compris que d’un côté, il y a la rente non provoyeuse de retombées sur l’emploi (fds €, immo… quoique !), et de l’autre l’investissement dans les entreprises (après, il y a effectivement la question de savoir lesquelles … investir sur un ETF chinois a peu de chances de générer de l’activité en France, ou de façon plus que marginale).
L’autre question est de savoir quelles sont les franges de la population qui beneficieront le plus ou le moins de cette intervention étatiste (le role d’un état n’étant pas de privilégier l’un ou l’autre, mais d’oeuvrer à l’intérêt collectif).
L’interventionisme, hors domaines séculiers, est à mon sens à proscrire, n’aboutissant dans les faits qu’à « biaiser » la réalité et à induire des comportements artificiels, voire des aberrations opposées à l’objectif initial (ex, les aides au logement qui font grimper les loyers, les investissements « Pinels » ou équivalents qui profitent surtout aux promoteurs), des aller-retour créant une instabilité contreproductive et source de frustrations.
Donc j’en reviens à ma conviction de base, qui est que l’impôt devrait ignorer la source du revenu (foin des différences de traitement selon que l’on investit ici ou là, haro sur les « niches fiscales »), et considérer qu’un € gagné, quelle que soit sa source (travail, capital, aide sociale) doit être taxé au même niveau (ceci n’excluant pas le principe de la progressivité de l’impôt et donc le système des tranches)… principe égalitaire donc, et qui laisse la réalité du marché s’exprimer, et la liberté à chacun de faire ses choix (eventuellement de se tromper).
En fait çà dépend de la proportion de PV dans ton retrait partiel.
Si elle dépasse les 4600€ (9200€ pour un couple), alors il faut opter pour le PFL à 7,5%.
Dans le cas contraire il vaut mieux opter pour l’intégration dans le revenu: d’une part tu ne payeras pas d’impot sur la PV tant qu’elle reste en dessous du seuil, et d’autre part, une partie de la CSG qui a été prélevée au fil de l’eau et/ou lors du retrait partiel viendra en déduction de ton Revenu imposable (et donc tu récupéreras 5,1%* 90%* 14% de la PV sur tes impots (il n’y a pas de petit profit).
C’est une bonne question.
Aujourd’hui rien ne s’oppose à ce que tu fasses un retrait partiel sur un contrat, soit parce que tu as besoin de cash pour une raison ou l’autre, soit parce que tu souhaites changer la répartition de ton épargne entre différents vecteurs, puis que tu réinvestisses ensuite sur le même contrat.
J’ai lu ici ou là des commentaires inquiets ou soupconneux redoutant que le fisc n’y mettre son nez et en vienne à considérer qu’un A/R (retrait partiel rapidement suivi d’un versement du même ordre) soit en réalité motivé par une volonté d’optimisation fiscale (… ce qui n’est bien sur pas la cas !) … mais bon en tous cas je n’ai rien trouvé de précis dans les textes à ce sujet…
et en général nos amis du trésor s’interessent plus aux gros poissons qu’aux petits (sauf en période de chasse aux redressements, les petits poissons effrayés payant statistiquement sans discuter, même s’ils sont dans leur droit (info qui m’a été confiée par une inspectrice des impôts et néanmoins amie)
En fait le décodage des informations véhiculées sur le sujet par les différents médias n’est pas très clair (et parfois contradictoire de l’un à l’autre) … mais il faut certainement attendre que les détails d’application de la flat Tax aux AVs soit précisé.
Pour l’instant, ce que je comprends:
1- Le seuil des 150K s’entend par souscripteur, tous contrats confondus (donc 300K pour un couple)
2- Les 150K correspondent au cumul des versements (tous contrat confondus) … là j’ai encore un gros doute entre versements et en cours (incluant donc les PVs) ? … si c’est l’encours, et comme vous ne maitrisez pas entièrement vos PVs (malheuresement !), vous pouvez dépasser les 150K sans le vouloir
3- A noter que le cumul des versements (que vous voyez par exemple sur vos contrats Linxea-Vie) est la somme effective des versements (retraits non déduits donc): si vous faites des A/R, cela incrémente donc le total des versements
4- La date d’application serait le 1er Janvier 2018 … là aussi un doute s’installe ?
5- Ne serait pris en compte que les versements postérieurs au 31 Décembre 2018 … là c’est pas clair du tout:
> on peut interpreter cela comme « quelque soit le cumul de vos AVs aujourd’hui, i.e. inférieur ou pas au seuil des 150K », si vous cessez tout versement, vous restez soumis à la taxation existant aujourd’hui"… bon je doute que cette interprétation soit la bonne.
> ou comme "à partir du 1er janvier, si le total de vos contrats est supérieur au seuil, les PVs seront taxées à l’ancienne mode pour la proportion correspondant aux versements antérieurs au 1er Janvier, et à la nouvelle pour la proportion correspondant aux versements postérieurs au 31 Décembre … j’ai cru comprendre que c’était plutôt çà (qui d’ailleurs est cohérent avec le précédent).
> ou le worst case, tout cumul de contrat dépassant le seuil sera soumis à la flat tax …
En résumé que faire d’utile d’ici au 31 Décembre ?
A/R pour purger des PVs comme discuté plus haut (en deçà bien sur des 4600/9200€) … attention là aussi c’est « tous contrats confondus »: seules les PVs étant taxées quel que soit le système, et les abatements étant préservés, l’intérêt pour cette opération demeure … quoique le retour ait pour effet d’incrementer le cumul des versements …
Liquidation totale de vieux contrats de plus de 8 ans, surtout s’ils se trainent (pour ramener le total post 2017 sous le seuil des 150K) … en recasant les sommes dégagées ailleurs (si elles sont investies en UC, autant les mettre dans un CTO qui sera soumis à la flat tax evidemment, mais qui préservera le seuil côté AV, ou encore dans un PEA, toujours à l’abri, mais avec ses contraintes propres de maturité et de supports) … ou pourquoi pas dans un PEL déjà ouvert et néanmoins pas trop vieux (il faut qu’il lui reste encore un peu à vivre avant d’atteindre ses 12 ans)
Ben, au moins, çà oblige à cogiter !
Pourquoi donc ce souhait ? … j’avais cru comprendre que tu n’étais pas interessé de toutes façons par cet investissement « non productif » (sic)
Voilà ce que je lis dans le programme d’EM concernant la taxation de l’AV:
…
[i]> En outre, nous maintiendrons les grands principes de l’Assurance vie, produit aujourd’hui détenu par 1 ménage sur 3 :
Les avantages liés aux successions seront maintenus, y compris les abattements de 30 500 € ou 152 500 € selon l’âge de versement des primes.
**Les revenus (déjà accumulés ou futurs) des versements déjà effectués ne seront pas concernés par la réforme : le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% au bout de 8 ans et l’abattement de 4 600 € (9 200 € pour les couples) seront maintenus pour ces revenus.**
Les revenus perçus sur les sommes versées après la réforme et qui contribuent au développement de l’économie ne seront pas non plus concernés, sauf pour les encours supérieurs à 150 000 euros.
>La mise en place du PFU n’aura donc aucun impact sur l’immense majorité des Français qui détiennent un contrat d’Assurance Vie.[/i]
…
Source: https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/fiscalite-et-prelevements-obligatoires