Pour les UCs les PSG sont prélevées à l’occasion des rachats (pas sur la PC réalisée sur l’UC individuellement, mais sur la quote part de la PV globale du contrat à la date du rachat)
C’est à peu près mon raisonnement… en régime permanent (retraits AV limités pour ne pas dépasser l’abondement, titres en direct sur PEA donc non concernés, PEL trop jeune pour être imposable…), j’opte pour le déclaration dans le revenu (ce malgré un TMI à 41%)… le PFU pourra effectivement être une option plus tard (quoiqu’il soit devenu difficile de faire des prévisions !), ce qui n’empeche d’ailleurs pas de préparer le terrain autant que possible (purge régulière des PVS AV par exemple).
Un collègue d’outre-Atlantique me livrait un jour sa perception de la différence de vue entre eux et nous (sais pas si c’était vraiment une vue personnelle ou s’il avait lu cette pensée profonde quelque part ?)
« Notre aspiration à nous autres américains est de voyager en première classe et nous admirons ceux qui y voyagent, alors que vous autres français aspirez plutôt à ce que ceux qui voyagent en première viennent vous rejoindre en seconde »
Je reviens sur le sujet... il y aurait eu 2 amendements.
Si l'article ci-dessous dit juste, la PFU n'est pas applicable aux contrats de moins de 8 ans, pour les PVs liées aux primes versées avant le 27 Septembre (1er amendement de Bercy), et la PFU est applicable aux contrats de moins de 8 ans, quel que soit l'encours total (<ou > 150K), pour les PVs liées aux versements postérieurs au 27 Septembre (2ème amendement des députés)
<a href="http://www.capital.fr/votre-argent/assurance-vie-bercy-corrige-un-gros-imbroglio-sur-lapplication-de-la-flat-tax-1251117">http://www.capital.fr/votre-argent/assurance-vie-bercy-corrige-un-gros-imbroglio-sur-lapplication-de-la-flat-tax-1251117</a>
Bon ! René, il faut positiver que diable … il y a eu des moments pires dans l’histoire de notre pays, et dans celle des autres (et il y a aussi pire ailleurs en ce moment même). C’est d’ailleurs pour celà qu’il faut en tirer les leçons, et éviter de reproduire les erreurs du passé !
Ton rêve pour les jeunes générations est légitime (au passage pas sur qu’ils aient tous envie de reproduire cet idéal que tu décris), mais le monde évolue, avec des éléments positifs, et d’autres moins bien sur, et ce n’est pas nouveau, il l’a toujours fait (peut-être un peu moins rapidement dans le passé que maintenant ?)… les hommes et les sociétés s’adaptent. avec des transitions plus ou moins difficiles.
Et pour ce qui est du budget « feu d’artifices » de ta commune de bord de mer, eh bien, fais entendre ta voix, participe, tu as aussi un bulletin de vote à utiliser de ce côté là !
L'ambiguité existe bien puisque tous n'ont pas la même lecture du texte (et effectivement l'original du PLF n'est pas d'une clarté exceptionnelle à ce sujet).
Mon interprétation personnelle (logique) est que puisque la déclaration est commune pour un couple (foyer fiscal), c'est bien le seuil de 300K qui devrait être considéré, quelque soit la répartition de ces 300K entre les contrats de Madame/Monsieur.
Ceci étant dit, tous n'ont pas forcément la même logique !
Ce que j’ai lu de la proposition EM concernant les revenus des valeurs mobilières:
Taxation globale à 30%, intégrant à la fois les PS (aujourd’hui 15,5%) et l’impot.
Côté CTO, c’est effectivement un avantage par rapport à la situation actuelle à priori.
Côté PEA, si c’est la même chose, je ne vois pas l’intérêt de maintenir le PEA
Côté AV, des points demandent précisions (quid de abatement 4600/9200 ?), la mesure ne s’appliquerait qu’aux nouveaux contrats, et aux nouveaux versements sur les contrats existants (dépéchez vous de verser ! )
Ce ne sont que des propositions, qui demandent à être précisées (sans compter qu’il faut commencer par être élu).
L’idée sous jascente reste tout de même de favoriser l’investissement « productif » (actions vs immo, voilà qui va faire plaisir à Coreatinvest , et qui est en phase avec ce qui est proposé pour l’ISF )… et donc on peut supposer pour que cela reste cohérent, un bonus soit apporté à l’investissement local (FR/Europe), par exemple en gardant l’avantage du PEA… s’il s’agit de favoriser aveuglément l’investissement en actions, toutes zones géographiques confondues, on comprend moins bien …
Effectivement, il n’est pas fait mention d’imposition au taux marginal d’imposition (choix si plus avantageux), mais on comprend à priori une taxation « flat » de l’ordre de 30%, qui intégre les Prélévements Sociaux … ceux ci étant aujourd’hui de 15,5% et incontournables, quel que soit le taux d’imposition (+ appelés à progresser pour compenser l’élimination des prélévements maladie de la feuille de paie), l’imposition hors PS serait donc de l’ordre de 14,5% …
Edit : A partir du 1er janvier 2018, imposition sur les nouveaux PV réalisés par les sommes **versées **au-dessus de 300K€ pour un couple à partir de cette date.
La mesure entraînerait quand même une baisse des impôts sur les comptes-titres et les SCPI. Je ne vois donc pas très bien le rapport. Il faut être riche pour avoir un compte-titre ?
L’assurance-vie prendrait un coup en effet. Je pense qu’elle conserverait les abattements et les avantages successorales pour avoir de l’intérêt. Mais quid des rachats avant 8 ans ? A quel taux d’imposition ?
Petite précision sur le point 2
Je ne suis pas à l’ISF
Et me suis mal exprimé à ce sujet
Ce que je voulais dire c’est que le contrat de capitalisation sortait du calcul de l’assiette fiscale
Et que si demain cette assiette était revisitée à la baisse
Il offrait ainsi quelque avantage à son possesseur
Notamment pour financer soi-même une partie de sa retraite.