La logique voudrait « tout contrats confondus » mais l’article peut porter à confusion. C’est vrai que c’est plus simple de fixer le seuil par contrat.
Bref rien est fixé et écrit donc ça peut bouger encore.
Un peu plus de précision sur la complexité de definir l’encours de 150000 euros Fiscalité de l’assurance-vie : une usine à gaz en perspective
Bref pas facile tout ça. On est loin de la simplification.
Petit résumé de la situation et des interrogations sur la fiscalité de l’assurance vie à partir du 1er janvier 2018…
Suppression de l’abattement de 4600/9200 suite à la flat tax ? A voir car ça reste un point essentiel pour ma part.
Reste encore l’espoir d’avoir la possibilité de profiter de l’abattement de 4600/9200 euros en optant pour l’IR après 8 ans et non utiliser la flat tax . Cela permettrait de garder cette avantage non négligeable qui inciterait donc à garder 8 ans pour celui qui compte effectuer des petits retraits.
Par exemple pour le compte titre il est prévu après la réforme pour les valeurs mobilières plus d’abattement pour durée de détention si on opte pour la flat tax à 30% mais l’abattement de 50% après 2 ans de détention/ 65% après 8 ans sera toujours possible si on opte pour l’ Impôts sur le revenu , option favorable pour les TMI à 14% pour les plus values passés ce délai.
Bref va falloir trouver une carotte…réponse le 27 septembre.
Bon donc aux dernières news je retiens:
-abattement de 4600/9200 euros maintenu après 8 ans de détention ce qui reste une très bonne nouvelle et favorisera donc l’épargne longue pour celui qui voudra se faire des retraits ponctuels après 8 ans.
-300000 euros encours pour un couple seuil de déclenchement flat tac 30%…, peu importe que Monsieur est 250000 euros et Madame 50000 euros tant qu’ils sont rattachés au même foyer fiscal.
Pour ma part je trouve au compte titre beaucoup d’avantages:
-souplesse, réactivité, choix immense.
La fiscalité n’est pas vraiment un soucis pour ma part on vend quand on veut , on comptabilise ses moins values quand on se trompe et on laisse courir les gains pour profiter des l’abattement sur ses plus values sur ses lignes éligibles.
Donation interessante aussi pour annuler ses plus values.
Voilà une simulation que j’avais faite sur le système actuel, à noter qu’avec Macron l’abattement resterait de mise si option IR (intéressant dès 14% dans cette méthode) sinon flat tax.
Simulation compte titre avec avantage d’enregistrer une moins value.
J’enregistre une moins value en faisant une vente/achat
Année N:
-Achat 10000 euros H2o Multsitratégies non éligible abattement
-Achat 20000 ETF IBOVESPA BRAZIL éligible abattement
L’etf Brazil chute de 25% au bout de 3 mois, je n’ai plus que 15000 euros je vends et je rachète dans la foulée.
J’enregistre une moins value de 5000 euros qui sera reportée sur mes futurs plus values . Mon nouveau prix de revient de l’Etf BRAZIL est 15000 euros.
Année N+1:
-Vente H2o Mulistratégies qui a progressé de 50% soit 15000 euros
Ma plus value de 5000 euros est effacée par la moins value de 5000 euros de ma vente de l’Etf BRAZIL
Pas d’impôts sur le revenu.
Année N+2:
Après 2 ans de détention je vends l’Etf BRAZIL qui côte 20000 euros (mon prix de revient est 15000 euros)
Ma plus value est de 5000 euros et je bénéficie de l’abattement 50%
Je paye donc 5000/2 * TMI. Avec une tmi à 30% 750 euros d’impôts sur le revenu .
Je n’ai pas enregistré de moins value.
Année N:
-Achat 10000 euros H2o Multsitratégies non éligible abattement
-Achat 20000 ETF IBOVESPA BRAZIL éligible abattement
Année N+1:
-Vente H2o Mulistratégies qui a progressé de 50% soit 15000 euros.
Ma plus value est de 5000 euros.
Je paye donc 5000 * TMI. Avec une tmi à 30% 1500 euros d’impôts sur le revenu.
Année N+2
Je vends l’ETF IBOVESPA qui côte 20000 euros soit mon prix de revient.
Pas de plus value à payer.
Cas n°1: j’ai payé 750 euros d’impôts sur le revenu pour 5000 euros de plus value soit une imposition à 15%.
Cas n°2:j’ai payé 1500 euros d’impôts sur le revenu pour 5000 euros de plus value soit une imposition à 30% .
Je ne compte pas les prélèvements sociaux qui sont dûs dans les même proportions dans les 2 cas.
Conclusion: Afin d’optimiser son impôts sur le revenu sur les futurs plus values ,ma conclusion est qu’ il faut enregistrer ses moins values sur les fonds éligibles abattement. Tant que sa ligne est rouge on peut effectuer un ou plusieurs vente/achat jusqu’à que sa ligne soit verte afin d’enregistrer une ou plusieurs moins values qui seront reportés sur les plus values des fonds non éligible abattement . Dès que la ligne de mes fonds éligible abattement est verte, j’attends patiemment 2 ans afin de bénéficier d’un abattement.
Avec ce système je divise par 2 mon imposition donc pour une TMI à 14% je suis imposé à 7% + prélèvements sociaux, et je récupère une partie de csg deductible en plus.
Il n’a pas ou plutôt il n’y a plus d’abattement sur les moins value dans un compte titre.
Article récent
De toute manière l’option étant a coché lors de la déclarations des revenus et en fonction des retraits de l’année précédente , il sera alors temps de prendre la bonne décision PFU ou IR… en mai 2019
Encore faudra t-il être capable de bien calculer son imposition , et de la différence d’imposition entre le choix IR et PFU.
-Taxation à 30% sur les nouveaux versements ET 150000 euros encours global tout contrats confondus
-abattement seulement si option IR, pas flat tax 30% (pour le compte titre et assurance vie ?)
Bref ça reste bien compliqué pour quelqu’un qui veut simplifier
Pour les 150000 euros tout contrat confondus si cela est pris au 1er janvier oui cela peut être simple.
Par contre pour calculer la part de nouveaux versements taxés à 30% et la part des anciens versements taxés à 7,5% + Prélèvements sociaux ( 15,5% +1,7% CSG en plus avec Macron) ça parait plus compliqué.
Reste l’abattement effectivement le plus important, l’article ne parle que du compte titre il me semble avec abattement seulement si option IR
A voir,pour l’assurance vie mais déjà l’option IR est plus avantageuse si retrait en dessous ou égal 4600/9200 intérêts donc si on peut toujours le faire ça reste un moindre mal par contre si plus d’abattement c’est …compte titre plus que jamais!
Ça avance pas beaucoup le débat…rien de nouveau.
A part que les 30% s’appliquerait seulement sur la part dépassant les 150000 euros
http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/assurance-vie-comment-anticiper-la-future-taxe-macron-1217410
Au moins avec l’option IR , on se pose pas la question flat tax , ancien versement , nouveau versement , mélange de fiscalité, ouvrir un nouveau contrat, en assurance vie, tout sera taxé à la même imposition. (30,25% pour une TMI à 14%) soit très légèrement + que la flat tax mais avec pas mal d’avantages pour les cas suivant/
-retraits dans la limite de l’abattement sans augmenter son RFR ( Revenu qui détermine de nombreuses aides comme la taxe d’habitation entre autre) avec csg déductible en plus.
Et biensûr comme décrit dans l’article ( droit à l’abattement 40% dividendes) + doit à l’abattement durée détention sur les titres éligibles (titres achetés avant le 1er janvier 2018).
Personnellement je pense opter pour l’IR avec une TMI à 14% sur ma future déclaration sauf gros retrait qui me ferait sauter de tranche. Et oui va falloir sortir les calculettes pour les TMI à 14%. Pour ceux à 30% et plus sauf cas particulier (retrait dans l’abattement, ou beaucoup de dividendes ou rachats de titres avec abattement) le PFU sera souvent favorable.
L’ambiguïté persiste sur la question si le seuil pour un couple est:
- 150 k € par conjoint
- 300 k € encours net global cumulé du couple au 31 décembre.
Est ce que Linxie a le réponse?
Un question réponse sur la flat tax et l’ambiguïté sur ce seuil
Mauvaise…ou bonne nouvelle…ça dépend pour quel conjoint . Ca veut dire aussi qu’un conjoint pourra continuer à verser jusqu’à 150K€ même si le couple dépasse 300 k€ (et donc peu importe l’encours net de l’autre conjoint) ce qui peut être une bonne nouvelle .
Je trouve que cette opération d’A/R purge de plus value aura encore plus d’intérêt qu’avant puisque que l’économie d’impôts pour les versements soumis à la flat tax sera encore plus importante (12,8% contre 7,5% avant) soit 1177 euros d’économies pour 9200 euros de plus value.
Je trouve leur démarche paradoxal, d’un côté ils veulent favoriser l’ investissement long terme, et ils pondent une flat tax avec une fiscalité plus avantageuse dès la première année et moins au bout de 8 ans.
"Une réforme choc est proposée: celle consistant à « examiner l’opportunité » de conditionner les avantages fiscaux spécifiques de l’assurance vie (régime de droits de succession favorable et abattement fiscal annuel de 9.200 euros pour un couple) «au respect de certaines contraintes de durée de détention ». L’objectif est de lever les contraintes de liquidité pesant sur les assurances dans la situation actuelle, liées à la possibilité d’un remboursement quasiment à tout moment.
Quand je lis ça et qu’on sort une flat tax où il est plus intéressant d’ouvrir un nouveau contrat car fiscalité plus légère avant 8 ans pour les nouveaux versements , c’est n’importe quoi non?
Je pense et j’espère qu’ils ne toucheront pas aux droits de l’avantage de succession, car c’est quand même à la base le produit de placement fait pour ça d’où son nom.
Idem pour le compte titre, on enlève les abattements pour durée détentions …encore une mesure paradoxale quand on veut favoriser l’ investissement long terme.
Je viens de regarder ces mesures:
-ça va encore me pousser à augmenter la part compte titre, vu que la fiscalité devrait être favorable (option IR comme avant ou taxe forfaitaire 30% si tranche élevée).Exonéré d’ISF. Epargne productive.
Pour l’assurance vie par contre, c’est pas terrible…si l’abattement de 9200 euros est supprimé je n’y vois presque plus aucun intérêt. Je pense qu’ils vont devoir garder des avantages sinon ça risque de ne plus collecter comme avant et poser des soucis. Garder l’abattement serait donc nécessaire. Que l’assurance vie conforte cette avantage de transmission celui de pouvoir transmettre 152500 euros par bénéficiaire avec en parallèle une augmentation des droits de successions dans les autres cas ( Macron veut alourdir les successions)
Pour le PEA il serait logique que la fiscalité soit la même. Et pourquoi pas augmenter le plafond une nouvelle fois. Epargne productive.
Trop d’immobilier chez les français, pas assez d’actions. Macron veut les détourner vers l’épargne productive.
Un vieil article sur ce sujet
Si on est capable d’acheter un Pinel à 200000 euros on peut bien faire un effort sur son PEA . Ah 2008 a marqué les esprits!