Si tu fais un retrait sur un contrat de +8ans où il n’y a que des anciens versements tu seras imposé à 7,5% après abattement , par contre si tu effectue des versements après la réforme sur ce meme contrat tu seras imposé au prorata des plus values ancien/nouveau versement donc une partie à 7,5% et 12,8%.
Le fait d’ouvrir un nouveau contrat permet de différencier les fiscalités afin de profiter à 100% de l’ancienne fiscalité sur les anciens contrats et de repartir pour 8 ans sur les nouveaux contrats pour profiter de l’abattement tout en ayant une fiscalité avantageuse les 4 premières années à 30%.
C’est comme ça que je le comprend.
20h je voulais dire. Opération réalisé à plusieurs reprises. Prise en compte de la vl à j+1 contrairement à Linxea Spirit et Linxea vie j+3.
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Coté Suravenir c’est pire. J’ai découvert cette semaine que chez Fortuneo les retraits se font uniquement par courrier (je n’ai pas de CC chez eux.
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Sur Fortuneo vie, les retraits se font en ligne. En 5 jours pour disposer des fonds environ.
Coté Suravenir c’est pire. J’ai découvert cette semaine que chez Fortuneo les retraits se font uniquement par courrier (je n’ai pas de CC chez eux.
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Sur Fortuneo vie, les retraits se font en ligne. En 5 jours pour disposer des fonds environ.
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En fait je crois que J’ai bu trop de bières. En fait je n’utilise pas ce contrat qui a été ouvert juste pour la prime. Et retrait des 30% uc obligatoire avec suravenir opportunités passé un certain délai.
Effectivement il y a un papier à imprimer et envoyer…pfff pas le plus pratique.
Oui on peut toujours effectuer des versements d’ici la fin de l’année ( quel que soit l’encours) qui seront taxés aux conditions actuelles si retrait avant 31/12. Ensuite flat tax pour ceux concernés.
Pas grand monde de concerner pour effectuer ce genre de manoeuvre en 3 mois.
Sinon pas de détails pour le reste à part que les versements effectués des demain seront soumis à la flat tax pour ceux concernés par le seuil de (versement? Encours?) dès le 1er janvier 2018.
"Le taux forfaitaire dérogatoire de 7,5 % continuera de s’appliquer aux produits contenus dans un rachat opéré par un même assuré sur un contrat d’une durée supérieure à 6 ans (contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989) ou 8 ans (contrats souscrits depuis 1990) lorsque le montant total des encours, net des produits, détenu par l’assuré sur l’ensemble de ses contrats n’excède pas un seuil de 150 000 €.
Les produits issus de nouveaux versements, perçus par les contribuables dont l’encours d’assurance vie dépasse ce seuil au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle les produits sont rachetés seront imposés à 12,8 % au prorata de l’encours dépassant le seuil de 150 000 €."
Montant total des encours , net des produits?..j’ai toujours du mal à comprendre si on prend en compte uniquement le total des versements ou l’encours ( versements + intérêts ).
Le seuil s’apprécierait donc au 31 décembre de chaque année.
Synthèse et exemple de la réforme.
Que faire d’ici la réforme?
bon comme la date de mise en vigueur de la réforme risque d’être le 27 septembre et non le 31 décembre , à part faire des versements complémentaires éventuellement qui seront d’après ce qui a été dis avec l’ancienne fiscalité quel que soit l’encours, pas grand chose à faire en attendant le texte définitif.
Ensuite en fonction des derniers détails éclaircis bâtir une stratégie.
Si ça reste en l’état pour ma part, pas trop d’inquiétude, le fait de pouvoir profiter d’abattements après 8 ans (9200 euros de plus values c’est pas rien quand même tout les ans, ça fait un peu plus de 3% de rentabilité sur un contrat de 300000 euros ) suffit pour que je trouve un intérêt à continuer à verser en assurance vie avec en plus l’avantage de transmission hors succession ( c’est pour ça que cela s’appelle assurance vie ) au cas où.
Alors là ça devient de plus en plus compliqué:
-versement avant réforme soumis à la fiscalité actuelle
-versement après reforme soumis à la flat tax de 30% si on dépasse 150/300 k€ d’encours net ou plutôt de versements ) mais avec l’abattement de 4600/9200 intérêts maintenu logiquement…
-versement non soumis à la flat tax si 30% UC sur 12 ans…
Qui dit mieux?
Total des versements - retraits.
Ce qui porte ambiguïté sur le sujet c’est Bruno le Maire qui parle « d’encours net » et l’article d’investir posté dans la file par JoelF404 où il y e écrit « selon nos informations , ne seraient en réalité concernées que les sommes placés dans les contrats, hors revenus générés ».
Chacun comprendra ce qu’il voudra. Allez on sera vite fixé la semaine prochaine.
Non mais si c’est l’encours soit la valorisation en temps réel sur tout les contrats assurances vies c’est presque impossible à calculer pour quelqu’un à la limite du seuil ayant des contrats chez plusieurs courtiers. Entre les variations quotidiennes qui s’actualise avec du retard, d’autres hebdomadaires comme Independance et Expansion…
Si cela est pris au 1er janvier pourquoi pas . Allez hop un retrait partiel le 30 pour purger la plus value , réinvestissement le 2 janvier .
C’est pas nouveau pourtant que la flat tax de 30% doit s’appliquer dès la première année ce qui est favorable pour la détention courte.
C’est pour ça que l’abattement après 8ans doit être maintenu afin de favoriser une détention longue et éviter de gros retraits qui pourrait déstabiliser les assureurs.
J’irais même plus loin dans les abattements, après 12 ans j’exonère tout les intérêts produits par les UC…
Un versement libre en ligne sur Linxea avenir avant 19h lundi sera toujours dans les délais car versement effectué à j+1 fonds euro et prise en compte de la valorisation uc si elle est quotidienne évidemment.
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Mais avec FLATAX en 2018 si on investit en dépassant 300. 000€ d’encours ce sera moins intéressant, puisqu’on réinvestira au-dessus de 300.000€
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Cependant comme l’abattement 4600/9200 euros après 8 ans semble maintenu ça ne changera rien pour celui qui effectue des retraits partiels dans la limite des abattements après ce délai même si les versements dépasse le plafond 150000/300000 euros encours.
Il sera taxé à 17,2% soit seulement les prélèvements sociaux.
Par contre il est évident que si que le vieux contrat est moins performant et qu’on a pas utilisé son abattement pour 2017 il faut le faire de suite. Déjà on gagne sur les prélèvements sociaux 15,5% contre 17,2% ensuite
Et le replacer de suite chez Linxea . Par contre la réforme va passer fin septembre et pourrait être rétroactive à cette date. Donc peut être un peu tard.
Un article justement sur ces fameux retraits partiels.
On apprend donc qu’il s’agirait plutôt de 150000 euros/300000 euros de versements et non d’encours ( versements + value) pour déterminer le seuil à partir duquel s’appliquerait la flat tax
« selon nos informations, ne seraient en réalité concernées que les sommes placées dans les contrats, hors revenus générés » inférieurs à 150000 euros « tous contrats confondus » …
Pour la pertinence d’ouvrir un contrat après, perso je ne vois pas grand intérêt puisque l’abattement sera maintenu donc placer sur un nouveau contrat obligera à attendre 8 ans pour profiter pleinement de la fiscalité avantageuse de l’abattement 4600/9200 sans impôts.
Et d’ici 8 ans quel sera la fiscalité de l’assurance vie?..
Mélanger les fiscalités c’est sûr que ça s’annonce complexe dans l’état des choses. Attendons la réforme validée avant de faire des plans sur la comète.
"
Une fois la question du seuil réglée, il faudra passer au prélèvement. Et là encore, l’affaire ne sera pas simple. Imaginons un client détenant 200.000 euros sur son contrat. En cas de rachat, deux fiscalités seront applicables : le cadre actuel pour les gains issus d’un encours limité à 150.000 euros et la flat tax au-delà.
Il faudra donc faire de lourds calculs pour reconstituer l’évolution du contrat et ventiler les encours selon la fiscalité applicable. Un tâche qui sera encore plus compliquée en cas de versements effectués avant et après la réforme. Quels seront les gains attribués aux versements anciens et aux versements nouveaux ? Les ordinateurs des assureurs risquent de chauffer."
Et en plus pas d’augmentation du Revenu Fiscal de Référence en choisissant l’Impôts sur le revenu ( ça peut aider pour certaines aides comme la taxe d’habitation bientôt…)
Si c’est juste pour purger la Pv sans besoin de retraits importants alors opter pour l’ impôts sur le revenu et faire un retrait dans la limite de l’abattement. L’assureur doit être capable de donner le montant du retrait qui correspond afin de tirer les avantages cités dessus ( csg déductible.).
Un article sujet le sujet avec l’exemple des 2 options.
http://360finance.fr/fiscalite-rachat-assurance-vie/
Seulement les contrats dont l’encours serait supérieurs à 150000 euros serait touché par la flat tax…et non 150000 euros tout contrats confondus ?
Si cela se confirme l’intérêt de multiplier les contrats trouve encore une raison de plus.