Un autre article, un de plus avec quelques situations chiffrées et conseil.
Assurance vie : faut-il racheter avant la fin de l’année ?
Le Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% s’applique à tous les placements financiers, hormis le livret A et le PEA. Il est composé d’un prélèvement de 12.8%, auquel s’ajoutent les 17.2% de prélèvements sociaux. Il s’appliquera aussi, au PEL souscrit à compter du 1er janvier 2018 ramenant leur rentabilité à 0.70% par an. Concernant l’assurance vie, le nouveau prélèvement de 12.8% remplacera le prélèvement forfaitaire libératoire de 35% si votre contrat a moins de 4 ans, de 15% si votre contrat a entre 4 et 8 ans et de 7.5% pour vos contrats de plus de 8 ans (auxquels il faut ajouter les prélèvements sociaux). Le PFU se révèle plus avantageux pour les contrats de moins de 8 ans, et pénalisant pour ceux de plus de 8 ans (augmentation de 5.3%, hors prélèvements sociaux, dans ce dernier cas).
Afin de mesurer l’impact de cette réforme sur vos contrats, il est important de s’intéresser à certains points : A quelle date avez-vous effectué vos versements ? Avant ou après le 27/09/2017 ? Quel est le montant des versements que vous avez réalisés avant ou après cette date ? Avez-vous dépassé le montant de 150 000 € par personne ? Enfin, quelle est la part des revenus sur le montant de vos retraits ?
UNE DATE À RETENIR : le 27 septembre 2017
Les revenus des versements réalisés avant le 27/09 ne sont pas concernés par l’application du PFU. Par exemple, vous détenez aujourd’hui 400 000 € sur un contrat d’assurance vie, les revenus de votre contrat échappent totalement à l’application de ces nouvelles dispositions. Si votre contrat a plus de 8 ans, et au-delà de l’abattement de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple, vous n’êtes pas concerné par le prélèvement de 12.8% mais continuerez à bénéficier du prélèvement de 7.5%.
Il est donc souhaitable de conserver vos contrats de plus de 8 ans sans effectuer de retrait.
Après le 27/09, un montant à retenir : 150 000 €. C’est le seuil de versement en dessous duquel vous n’êtes pas concerné par le PFU sur vos contrats d’assurance vie et vos contrats de capitalisation (tous contrats confondus), soit 150 000 € chacun si vous êtes en couple.
Vous pouvez dans ce cas, reverser sur vos contrats de plus de 8 ans sans vous préoccuper de l’augmentation du prélèvement forfaitaire jusqu’à 150 000 €.
POINT TECHNIQUE : qu’en est-il des contrats d’assurance vie que vous détenez déjà et dont la totalité des versements effectués avant le 27/9/2017 dépasse le seuil de 150 000 € ?
Reprenons notre exemple, vous détenez un contrat de 400 000 €, vous reversez en octobre 2017 : 50 000 €. Ce nouveau versement ne profitera pas de l’abattement des 150 000 € dans la mesure où vous détenez déjà des contrats sur lesquels vous avez cumulé plus de 150 000 €. En résumé : Le PFU ne s’applique pas à votre contrat de 400 000 € mais rentre dans le calcul du seuil des 150 000 € pour les versements futurs ! Les 50 000 € de reversement seront donc impactés par le PFU.
Tous vos nouveaux versements seront comptabilisés dans les sommes versées et assujetties au PFU. Ce dernier point renforce encore l’intérêt de conserver votre contrat de 400 000 € qui profite au terme de ses 8 années de détention d’un taux forfaitaire de 7.5% au lieu de 12.8%.
EN CAS DE RETRAIT : que se passe-t-il ?
Vous continuez à profiter de l’abattement de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple. L’assurance vie conserve cet avantage significatif d’être fiscalisée uniquement sur la partie des intérêts du montant retiré. Par exemple : vous avez un contrat d’assurance vie qui a plus de 8 ans, vous décidez de faire un retrait de 20 000 € et vous avez en compte 200 000 € décomposés ainsi : 120 000 € de versement initial et 80 000 € de revenus, ils représentent donc 40% de la somme en compte. Il sera donc appliqué la même règle, à savoir que sur votre retrait de 20 000 €, seuls 40% de ce montant seront considérés comme des revenus taxables. Profitant d’un abattement de 9 200 € si vous êtes en couple, vous ne serez pas concerné par le prélèvement forfaitaire, qu’il soit de 7.5% ou de 12.8%. Si vous êtes célibataire, vous profiterez d’un abattement de 4 600 € réduisant ainsi la masse taxable à 3 400 € (8 000 € – 4 600 €). Ces 3 400 € seront concernés par le prélèvement à 12.8%, si vous avez dépassé le seuil de 150 000 € et uniquement au prorata des sommes versées après le 27/09, ou bien à 7.5% si vous êtes en dessous de ce seuil. Dans la majorité des cas, l’impact sera minime, voire inexistant.
Faire des rachats sur son contrat d’assurance vie pour limiter les effets de l’augmentation du prélèvement est donc déconseillé, car n’oubliez pas que les versements effectués avant le 27/09 ne sont pas concernés et que vous conservez l’abattement de 9 200 € ou 4 600 € selon votre situation familiale.
L’ASSURANCE VIE : elle conserve ses autres avantages
la possibilité de désigner les bénéficiaires de son choix,
une fiscalité avantageuse au titre de la transmission des sommes versées : tous les abattements sont conservés,
un large choix de supports financiers du plus sécuritaire au plus dynamique,
la possibilité de modifier la composition de votre contrat.