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Assurance vie : ces frais d’unités de compte qui peuvent vous coûter très cher sur le long terme
Les frais internes aux unités de compte (UC) peuvent fortement impacter votre rendement. Malgré le tri régulier des assureurs, il faut aussi faire soi-même le ménage dans son contrat.
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- Selon France assureurs, les frais moyens des unités de compte (toutes catégories confondues) s’élèvent 1,57 % par an.
Grand ménage à l’œuvre. A l’invitation du gendarme de l’assurance - l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) -, les assureurs ont orchestré ces derniers mois un vaste tri dans les 11 000 unités de compte (UC) accessibles aux épargnants via leurs contrats d’assurance vie (ou leurs plans d’épargne retraite, PER). Le but : «garantir que les unités de compte référencées dans les contrats d’assurance vie présentent un rapport frais/performance suffisamment protecteur des intérêts de la clientèle», indiquait l’ACPR dans un communiqué de juin 2023.
Autrement dit, il s’agit d’exclure de leurs brochures les unités de compte qui ne présentent pas un rapport qualité-prix suffisant, «ce qui revient à se demander si, avec elles, l’épargnant en a réellement pour son argent», résume Guillaume Prache, président de la fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider). Pour ce faire, les assureurs passent en revue ces derniers mois les frais appliqués à ces unités de compte, et qui peuvent, sur le long terme, fortement grignoter la performance servie à l’épargnant.
En plus de ceux de l’assureur, attention aux frais de gestion des UC
Pour rappel, ces frais - aussi appelés frais courants - sont prélevés non pas par l’assureur, mais par les sociétés de gestion qui commercialisent ces supports non-garantis investis en actions, obligations, immobilier… Selon le site Good Value for Money ces frais s’élèvent par exemple à 2% en moyenne pour les fonds investis en actions, actifs majoritaires au sein des unités de compte. Mais l’écart peut être conséquent, puisque selon ce même benchmark, les fonds les moins gourmands ne prélèvent que 0,70% sur les UC actions, contre 3,70% pour les plus chargés.
Pour mieux comprendre comment ce différentiel peut impacter la performance de votre contrat, prenons l’exemple de deux épargnants avec le même capital de départ : 30 000 euros (le montant moyen détenu sur les contrats d’assurance vie). Le premier a tout investi dans une UC fictive (UC1) investie en actions européennes avec des frais courants de 3,70%, et le second dans une UC de même catégorie (UC2), mais avec seulement 0,70% de frais. Pour simuler leur rendement, nous prenons la performance brute de frais annuelle de cette catégorie d’UC sur les cinq dernières années : 7,50%.
Au bout de 12 ans, un rendement amputé de moitié pour l’UC le plus chargé
En appliquant les frais respectifs des deux UC, le rendement net tombe dès la première année à 3,80% pour l’UC le plus chargé en frais, et se maintient à 6,80% pour l’autre. Mais la différence est encore plus flagrante sur la durée, en particulier avec un produit d’épargne de long terme comme l’assurance vie. Sur 12 ans (la durée de détention moyenne), le rendement net est deux fois plus élevé pour l’UC2 : 120%, contre 56% pour l’UC1.
Au regard de la mise de départ, à l’issue de ces 12 ans, le capital du premier épargnant s’élèvera à 46 934 euros, et celui de l’épargnant B à 66 066 euros*. Soit «seulement» 16 934 euros de gains empochés par le premier, contre 36 066 euros par le second. Avec des frais 3,70%, le premier épargnant voit donc sa performance «amputée» de 19 132 euros, par rapport à un UC qui ne supporte que 0,70% de frais.
Comment faire soi-même le ménage parmi ses UC ?
Etre attentif au montant des frais internes à ses UC est donc essentiel pour maximiser le rendement de son contrat sur la durée. Et ce d’autant plus que les UC épinglées par les assureurs sont seulement décommercialisées. Autrement dit, si les nouveaux clients ne peuvent plus y investir, les assurés qui avaient déjà misé dessus les gardent dans leur contrat ! Pour faire soi-même un ménage de printemps parmi ses UC, il faut donc «regarder son relevé annuel de situation», conseille Gilles Belloir, directeur général de Placement-direct.fr : «sur ce document figure en effet le montant des frais, et la performance brute et nette de frais de toutes vos unités de compte».
*Le capital au terme des 12 ans est net de frais des UC, mais sans y appliquer les frais de gestion de l’assureur, et avant prélèvements sociaux et fiscaux éventuels.
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il devait y avoir un grand ménage dans les unités de compte en assurance vie
Les moins performante devait être exclus je ne vois rien venir pour l’instant
Pour ma part les assureurs devraient mettre les parts d uc les moins chères
Ce qui augmenterai la performance
Assurance vie en unités de compte
Un décret pour limiter les frais
Publié le 11 juillet 2024
Un nouveau décret renforce l’information sur les frais prélevés sur les contrats d’assurance vie dits « dynamiques », c’est-à-dire dont une partie est investie en unités de compte. N’hésitez pas à vous en servir en cas de performances très décevantes des fonds. Car l’information livrée sur les frais reste encore, dans de nombreux cas, incorrecte.
Les faibles rendements des assurances vie en partie investies en actions (ou unités de compte) ne sont pas liés qu’aux mauvais résultats réalisés par les valeurs financières contenues dans votre portefeuille. Pour les particuliers, les frais de gestion ponctionnés par les différents intermédiaires peuvent littéralement annuler les performances des unités de compte. Le législateur s’est peu à peu inquiété de cette situation puisque la loi Pacte de 2019 est venue modifier les articles L. 522-1 et 522-5 du Code des assurances afin de renforcer l’obligation d’information sur les contrats d’assurance vie en unités de compte, en particulier concernant les frais de gestion.
Depuis quatre ans, les intermédiaires doivent communiquer aux particuliers les éléments suivants, pour chaque unité de compte :
- la performance brute de frais et la performance nette de frais au cours du dernier exercice clos exprimées en pourcentage ;
- les frais prélevés sur l’actif en représentation de l’unité de compte au cours du dernier exercice clos ;
- les frais récurrents prélevés sur le contrat ;
- la performance finale de l’investissement, nette des frais de gestion et des frais récurrents précités, exprimée en pourcentage ;
- la quotité de frais ayant donné lieu à des rétrocessions de commission au profit des différents professionnels (gestionnaire, dépositaires, intermédiaires).
Un arrêté du 20 juin 2024, publié le 4 juillet, complète les obligations des professionnels : il faut désormais que l’information précise, pour chaque unité de compte, la moyenne annualisée sur 5 ans des indications précédemment énumérées (frais prélevés sur l’unité de compte, frais récurrents sur le contrat, performances brute et nette des unités de compte, performance finale du contrat). Le décret précise qu’« en l’absence d’ancienneté suffisante, ces indications seront données sur la durée d’existence de l’unité de compte ». Les compagnies d’assurance sont encore loin d’avoir correctement mis en place toutes ces informations aujourd’hui ! À garder en tête pour se sortir d’un très mauvais contrat.
Action en annulation en cas de pertes
L’information concernant les performances, et donc le niveau des frais de gestion qui viennent les réduire, fait partie des éléments essentiels du contrat d’assurance vie. C’est-à-dire d’éléments qui subordonnent l’acceptation du client. La jurisprudence est constante sur ce point. En cas de pertes ou rendements très décevants, les souscripteurs ont ainsi tout intérêt à étudier de près leur contrat et vérifier si l’intégralité des informations exigées par la loi leur a bien été livrée. Dans le cas inverse, une action en annulation du contrat peut être engagée. L’annulation est en effet la sanction d’un contrat en cas de non-respect de l’une des conditions essentielles du contrat.
Autre élément favorable aux consommateurs : la cour d’appel de Rennes a jugé, le 8 janvier 2021, que les consommateurs disposent de 5 ans pour intenter une action en annulation du contrat d’assurance vie. Selon la cour, les manquements aux obligations d’information et de conseil ne dérivent pas du contrat d’assurance, mais sont régis par le droit commun. Ainsi, ce n’est pas la prescription biennale prévue à l’article L. 114-1 du Code des assurances qui s’applique mais la prescription quinquennale de droit commun. La cour a, en outre, estimé que la date à partir de laquelle court le délai de prescription n’est pas le jour de signature du contrat, mais celui où la victime a eu connaissance du dommage qui lui a été causé.
Fonds à formule : à fuir !
Parmi tous les produits issus de l’ingénierie financière des banques et assureurs, l’un d’entre eux cumule les inconvénients : les fonds à formule (ou fonds structurés). Ultra-complexes, ils sont le plus souvent formulés au détriment des acquéreurs, et par ailleurs bourrés de frais de gestion. Ces derniers tournent autour de 7 %, soit déjà l’équivalent d’une performance haute pour un placement ! On comprend tout de suite pourquoi la promesse de profiter « des hausses des marchés actions » tant vantée par les établissements relève de l’illusion. En réalité, les possibles hausses sont totalement grignotées par les frais.
L’UFC-Que Choisir a notamment engagé une action de groupe contre Natixis, filiale du groupe Banques populaires/Caisses d’épargne. La société de gestion avait commercialisé auprès des particuliers des fonds à formule contenant d’importantes marges cachées, constituant des pertes pour les souscripteurs. Or on commence, depuis peu, à voir réapparaître ces fonds qui promettent aux particuliers crédules de profiter au maximum de la reprise de la bourse. Un seul conseil : fuir ces produits poudre aux yeux.
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Enlever les frais de gestion de l’assureur sur les uc puisqu’ il ne gère pas les uc ce sont les sociétés de gestion qui le font et n avoir des frais de gestion que sur le fond euro
Assurance vie : la BRI alerte sur un risque d’instabilité financière
L’assurance vie a connu de profonds changements durant la longue période de taux d’intérêts bas qui doivent attirer l’attention des banques centrales, selon une étude de la banque des règlements internationaux (BRI). Le secteur apparaît désormais comme plus vulnérable en cas de retournement des marchés.
L’assurance-vie a connu de profonds changements durant la longue période de taux d’intérêts bas. (Crédits : Kai Pfaffenbach)
L’assurance vie pourrait-elle menacer la stabilité financière ? C’est ce que tend à montrer une étude de la banque des règlements internationaux (BRI), soulignant la vulnérabilité du secteur en cas de retournement des marchés. Considérée comme la banque centrale des banques centrales, cette institution basée à Bâle publie régulièrement des études sur des questions de politique monétaire en marge de son rapport trimestriel. Elle consacre ce lundi un chapitre à ce secteur qui concentre désormais davantage de risques.
Et pour cause, l’assurance-vie a connu de profonds changements durant la longue période de taux d’intérêts bas. Durant les années qui ont suivi la crise financière de 2008, les rendements des sociétés d’assurance vie ont été sous pression, ce qui a poussé une partie d’entre elles, notamment aux Etats-Unis, à s’allier à des sociétés de capital-investissement pour gérer leurs placements. Ces sociétés de capital investissement ont fait office de réassureur, permettant aux sociétés d’assurance-vie de diversifier leurs placements et de partager les risques.
Mais ces changements ont aussi eu pour effet d’augmenter leur exposition à des actifs plus risqués et moins liquides, ce qui « augmente le risque de pertes et de vulnérabilité en cas de besoin soudain de liquidités », prévient cette étude. Et avec la remontée des taux, ces changements suscitent « plusieurs inquiétudes pour la stabilité financière », ce secteur pesant « 35.000 milliards de dollars » (31.475 milliards d’euros) en termes d’actifs gérés, « soit 8% des actifs financiers mondiaux », quantifie l’étude.
Des sociétés plus exposées
Les sociétés d’assurance vie liées à ces sociétés de capital-investissement apparaissent ainsi plus exposées en cas de « retournement des marchés », compte tenu de la part plus élevée d’actifs risqués dans les portefeuilles.
Mais le secteur est également devenu « plus complexe », les auteurs de l’étude estimant qu’il est devenu « plus difficile d’évaluer comment des risques peuvent se propager » à travers le système financier, d’autant qu’une partie de ces sociétés de capital-investissement opère depuis des « centres offshore » où les exigences réglementaires sont moins élevées, d’après eux.
Ces évolutions mettent donc en lumière « l’importance de la coopération internationale dans la surveillance », soulignent les auteurs de l’étude.
Assurance vie : des bonnes performances en France
L’assurance vie continue d’avoir le vent en poupe en France. Les cotisations affichent une hausse de 13% les six premiers mois de l’année, selon les données de France Assureurs. Cette « collecte nette » atteint depuis le début d’année 16,3 milliards d’euros, supérieure de 12,9 milliards d’euros à celle de 2023 sur la même période pour un encours de 1.949 milliards d’euros à fin juin, en hausse de 2,6% sur un an.
« L’assurance vie enregistre des performances exceptionnelles en ce premier semestre 2024. Les cotisations en particulier atteignent un niveau record, tandis que la collecte nette n’avait pas enregistré de tels résultats depuis 2010 », a indiqué fin juillet Paul Esmein, directeur général de la fédération professionnelle, lors d’une conférence de presse.
Au premier semestre, les cotisations affichent une hausse de 10,3 milliards d’euros (+13%), à 91,4 milliards d’euros. La tendance à la hausse se confirme pour les supports en euros (+18%) comme en unités de compte UC (+5%).
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Budget 2025 : un alourdissement de la fiscalité de l’assurance vie s’invite aussi dans le débat
Par Olivier CheilanPublié le 18/10/2024 à 17h58, mis à jour le 18/10/2024 à 18h10Assurance-Vie Actu
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Un amendement adopté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose d’aligner la fiscalité de l’assurance vie sur le barème des droits de donation et de succession en ligne directe.
Après la fiscalité des revenus du capital ou les droits de donation et de succession, l’assurance-vie… Décidemment, la fracture politique inédite du paysage politique actuel est propice à de grandes remises en question dans ce projet de loi de finances pour 2025. Un amendement du groupe centriste Les Démocrates défendu par le député Jean-Paul Matteï a ainsi été adopté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale avec l’objectif d’alourdir la fiscalité de l’assurance vie en l’alignant sur le barème des droits de donation et de succession en ligne directe.
Pour les versements effectués avant 70 ans, les montants placés sur un contrat d’assurance vie sont aujourd’hui exonérés de droits de succession s’ils ne dépassent pas 152.500 €. Au-dessus de cette limite, un prélèvement de 20% s’applique pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700.000 €, et à 31,25% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite.
Barème des successions en ligne directe
Ce barème après abattement dont bénéficient les produits d’assurance vie est plus avantageux que celui appliqué aux successions en ligne directe qui sont taxées à 30% à partir de 552.324 €, à 40% à partir de 902.838 € et à 45% au-dessus de 1.805.677 €. Cet amendement propose donc d’appliquer ces mêmes tranches d’imposition à la part taxable de chaque bénéficiaire d’une assurance vie. Cette évolution marquerait donc principalement une augmentation pour les montants supérieurs à 902.838 € qui seraient taxés à 40% voire 45% au lieu d’un maximum de 31,25% à ce jour.
A lire aussi L’AMF lance une campagne d’éducation financière dédiée aux jeunes
Les débats reprendront lundi
Il semble quand même peu probable que cet amendement soit voté par les députés en séance publique. Les travaux doivent en effet reprendre dès lundi prochain à l’Assemblée nationale pour la première lecture du texte qui devra ensuite être examiné par le Sénat.
L’AFER monte au créneau
L’Association Française d’Épargne et de Retraite (AFER) n’a pas tardé à monter au créneau en dénonçant une nouvelle tentative du Modem, préparée cette fois-ci en toute complicité avec LFI, visant à déstabiliser une fois de plus le statut de l’assurance vie. L’AFER rappelle notamment que le capital décès transmis grâce à l’assurance vie, qui n’est pas un revenu mais une prestation garantie par un contrat d’assurance, subit déjà un barème de taxation progressif (jusqu’à 31,25 %) auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux à 17,2%.
Barème des droits en ligne directe (après abattements) Source : administration fiscale
Taux
Moins de 8.072 euros 5%
De 8.072 à 12.109 euros 10%
De 12.109 à 15.932 euros 15%
De 15.932 à 552.324 euros 20%
De 552.324 à 902.838 euros 30%
De 902.838 à 1.805.677 euros 40%
Au-delà de 1.805.677 euros 45%
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La seule « justification » des frais prélevés tous les ans sur les AV, c’est l’avantage à la succession.
Si cet avantage disparait, sachant que les PV sont soumises au PFU depuis 2017, que reste-t-il alors face au CTO : rien !
PERSONNE n’acceptera les frais de gestion de AV pour ne rien obtenir en compensation à la transmission face à un CTO qui offre bien plus de possibilités d’investissement, pas de frais et la même fiscalité sur les PV. Et entre un fonds euro et un ETF obligataire sur les treasury bonds US, le choix est vite fait.
Déjà que les divers plafonds et abattement de l’AV ne suivent pas l’inflation (ce qui fait que son avantage a considérablement diminué au cours du temps), là ça serait le chant du cygne !
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Tout d 'abord ce n 'est qu 'un projet défendu par quelques députés … pas voté à ce jour .
Après il reste : après l’abattement de 152.500 euros, le solde serait taxé à 20% jusqu’à 552.324 euros
=> pardon vous connaissez beaucoup de gens qui transmettent en avie plus de 700000 € par personne ?
=>" les PV sont soumises au PFU depuis 2017 " oui mais au delà des 150 k€ versés dans le contrat après le 27/09/2017.
Personnellement ca ne me concerne pas pour l 'instant …
Donc ca ne concernerait qu 'une petite minorité de particuliers …
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Pas impossible que demain ils rognent sur la fiscalité sous 150 000.
Il n’y a qu’à regarder l’historique de la CSG.
Etant moi même concerné par le sujet , je me rends compte que d 'avoir deux silos , un pour la succession et l 'autre pour l 'assurance vie avec deux abattements qui font au total du 252000 € , c 'est quand même un sacré cadeau fiscal.
Aux dernières nouvelles , ce projet de réforme sur l 'assurance vie est annulé par la commission des finances . Enfin pour l 'instant !
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Bonjour,
Qu’entendez vous par « avoir deux silos, un pour la succession et l’autre pour l’assurance vie » ? Ce ne sont pas 2 contrats d’AV ?
Assurance vie = 1er silo avec sa propre fiscalité , qui ne rentre pas dans la succession
Immobilier+ produits financiers = second silo qui correspond à la succession faite chez le notaire , donc avec la fiscalité classique.
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Bonjour quelqu’un a-t-il une expérience avec le courtier placements direct
Merci de vos retours
bonjour
j’ai une AV ( swiss life ) chez Placement-direct et j’en suis satisfait. l’interface de gestion est assez basique mais simple et fonctionnelle, pas comme celle de lucya cardiff ou génerali.
Aucun soucis jusqu’ici, les delais de mise à jour sur l’interface sont un petit long pour un nouveau versement libre ou arbitrage ( c’est suisssssse !.. 
) mais il y a bien la bonne date de valeur avec effet retroactif une fois affiché.
les délais ( date de valeur réélle ) sont comme bcp d’assureur J+1 ou J+2
et pas mal de choix au niveau des fonds , dont pas mal d’ETF et le serieux de SwissLife ( gros assureur suisse)
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Et le service client placement direct