Encore des documents, de quoi dissuader les plus motivés héhé
Les discours vs Les actes.
La loi trop floue laisse aux assureurs la liberté d’accepter ou refuser selon leurs propres intérêts… Donc voilà certains ne s’en privent pas.
Ils avaient déjà réussi à faire diminuer la portée initiale de cette loi au moment de sa discussion.
Pas de réticences… elle est bien bonne celle-là
A ma connaissance la transférabilité ne pose pas de problème pour une PEA ou un CTO
Mais une assurance vie ne peut l’être que chez le même assureur
Donc en interne vers un autre contrat
Dans les faits les assureurs trainent les pieds
A autoriser cette mobilité des clients
Vers un contrat plus avantageux
Bonjour
Les assureurs refusent tout transfert. Exemple de Suravenir qui quelque soit le courtier refuse de transferer les vieux contrats dans ceux actuellement proposés plus interessant car avec plus d’OPCVM etc.
Linxea n’a pas pu inflechir ce non respect de la loi. D’autres courtiers idem.
Tout ce qu’on peut lire au sujet des transferts n’est pas encourageant et cela s’apparente plus à une bataille qu’une simple procédure.
J’aimerais transférer un contrat Generali Himalia vers un courtier avec de meilleures conditions (comme Linxea, par exemple) mais je ne suis pas prêt à partir sur 6 mois de bataille avec des coups de fils, des LRAR etc… Soyons clairs, les assureurs n’ont aucun intérêt dans cette affaire donc ils font trainer et n’ont pas de encore de procédure huilée.
Peut-être qu’un jour un transfert d’AV au sein d’un même assureur pourra s’effectuer comme celui d’un PEA ou CTO?
En effet il n’y a rien d’étonnant. Mon contrat Generali Himalia a 1% de frais sur les UC et ça monte à 1.5% sur les ETF/titres vifs !! Avec des frais pareils je comprends bien que Generali n’ait pas envie de procéder à un quelconque transfert. C’est une perte nette pour eux, et ça les brouillerait avec l’intermédiaire qui m’a vendu ce contrat.
J’essaie également depuis plusieurs mois de voir pour transférer de vieux contrats SwissLife, extrêmement chargés en frais et en gestion « papier », vers d’autres contrats bien plus intéressants distribués par des courtiers en ligne. La réponse est toujours la même, il n’existe pas à ce jour de procédure permettant un tel transfert.
La source du problème est vraiment l’absence de cadre fixé par la loi qui permet théoriquement le transfert. Si les conditions peuvent être librement fixées par les assureurs, et ceux-ci se contenter de dire « ce n’est pas possible pour le moment », ça restera de l’ordre de la bonne volonté et de la négociation commerciale… Il resterait alors à tenter l’approche : soit vous permettez le transfert vers un autre contrat et vous conservez voire augmentez par ce geste la part de mon épargne présente chez vous, soit l’intégralité des fonds seront transférés chez un concurrent. Bien entendu, ceci ne peut fonctionner que si l’assureur croit que vous êtes prêt à renoncer à l’antériorité fiscale d’un contrat et à le clôturer.
Pour ceux qui auraient encore un doute sur l’obstruction systématique des acteurs du marché à la transférabilité des contrats:
EXCLUSIF. Assurance vie : seul un contrat sur 1 000 transféré après la loi Pacte
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Bonne initiative Tentons de faire bouger les lignes via ce forum !!
Pourras-tu nous tenir au courant du retour de la saisine stp, John-David ?
A quand une loi Pacte 2 plus contraignante pour les assureurs ???
Force est de constater que tout est fait pour dissuader le candidat au transfert !
C’est une blague ?!?
Boursorama & l’assureur Générali se tirent dans le pied en vous apportant cette réponse lapidaire et en ne se donnant même pas la peine de détailler des modalités de transfert…
Je vous conseille de relayer cette réponse au médiateur de l’ACPR en demandant de faire respecter la loi Pacte qui prévoit un transfert intra-assureur !
DM14158 : John David a sollicité l’ACPR concernant le transfert d’un contrat Survenir !
Il est ici question d’un transfert chez Generali 
Les problématiques de contrat collectif/individuel ne semblent même pas être ce qui bloque…
Bonjour Linxie,
Serait-il possible d’avoir un statut clair des modalités de transfert chez les différents assureurs (Générali, Suravenir, Spirica, Apicil…) ?
Les assureurs jouent clairement avec le flou ambiant et une loi Pacte finalement bien peu contraignante…
Merci pour votre retour.
Cordialement.
Soyons clairs et je pense que vous serez d’accord avec moi : le transfert représente pour l’assuré une possibilité de moderniser un contrat ancien, souvent très chargé en frais et avec peu de supports… et aussi pour Linxea l’opportunité d’ouvrir de nouveaux contrats !!!
Pourriez-vous envisager une action vers l’APCR pour faire (enfin) bouger les lignes ?
Du grand foutage de gueule des assureurs !!!
Désolé, mais tout est fait pour se soustraire à l’esprit de la loi Pacte…
J’attends le jour où un transfert sans condition leur sera imposé !
Merci pour cette information, John-David
Avez-vous enfin eu un retour du médiateur qui préciserait la procédure à suivre ?
@ LINXIE : Pourriez-vous vous rapprocher de Suravenir pour confirmer que la loi Pacte va enfin être appliquée ?
Que le contrat soit collectif (Fortuneo Vie, Croissance Avenir, Fidelity Vie, Oney…) ou individuel (Hedios Life, Puissance Avenir, M Retraite Vie…)
L’extrait ci-dessous laisse peu d’espoir que les choses bougent un jour…
« Le texte vient d’être transmis à la commission des finances de l’Assemblée nationale pour examen prochainement. Néanmoins, si un consensus peut être trouvé sur l’accélération du traitement des dossiers et sur l’encadrement des frais, le transfert externe a peu de chance d’aboutir, le gouvernement y étant opposé. »
Dans le cadre de ce transfert (« transmission ») d’un contrat d’AV au sein d’un même assureur (qui semble aujourd’hui encore bien théorique), j’ai une question concernant l’antériorité fiscale :
Outre la date de création du contrat, qui est répliquée, et donc l’antériorité qui est conservée (objectif >8ans)
qu’en est-il des dates de versements sur le contrat ?
Je pense en particulier à des versements réalisés avant 70ans.
Merci
Bonjour,
Etonnant que vous n’ayez plus en votre possession les conditions particulières de votre contrat Fortunéo-Vie car, jusqu’à peu, elles étaient systématiquement adressées en LR AR.
(Les conditions particulières reprennent notamment les bénéficiaires désignés.)
Les relevés annuels sont dans votre espace client rééditables à tout moment par vos soins.
Re
Complément utile :
L’absence ou l’offre limitée de supports en unités de compte peut aussi être un motif de transfert assurance vie. En effet, les unités de compte (UC) qui permettent d’investir sur les marchés financiers et de doper considérablement la performance du contrat sont une composante essentielle d’une assurance-vie qu’on aurait tort de négliger.
Le faible nombre d’UC présentes sur le contrat Fortunéo Vie par rapport à Linxéa Avenir peut être un argument à mettre en avant auprès du médiateur, en plus des frais plus élevés chez Fortunéo Vie.