Seuil des 150KE de versements cumulés sur AV

KO4526355 · Juillet 23, 2025, 3:16

En réalité le calcul prend en compte tous les versements avant ou après 2017.
Le fait d’avoir des versements avant et après 2017 ajoute simplement une surcouche de complexité pour les calculs.

J’avais déjà eu l’occasion de faire une réponse rapide l’an dernier

Assurance vie: calcul de l'abattement, d'une année sur l'autre

=> l’abattement de 4600€ par an pour une personne seule ou 9200€ pour les couples s’appliquent pour la totalité des contrats AV, ce n’est pas un abattement par contrat

=> l’abattement ne concerne que l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux restent dus dans tous les cas

=> avant 8 ans la taxation est la flat tax donc 12,8% impôt, après 8 ans ce taux est réduit à 7,5% pour les produits au delà de l’abattement de 4600€ MAIS seulement si vos versements non rachetés sur l’ensemble de vos contrat d’AV au 31/12/N-1 sont inférieurs à 150 000€. Une fois le seuil des 150 000€ dépassé, l’administration fiscale applique une sorte de produit en croix (je simplifie) pour taxer uniquement une partie du produit imposable à 7,5% et le reste à 12,8%. Évidemment l’abattement de 4600€ est déduit en priorité des produits taxés à 7,5%. En simplifiant à l’extrême on retiendra qu’une fois le seuil de 150 000€ de versements dépassé, les produits dépassants l’abattement seront taxé à 12,8% soit sans aucun avantage fiscal.

=> il est intéressant d’avoir plusieurs contrats pour optimiser sa fiscalité en cas de besoin de liquidité

Pour savoir comment articuler ces différentes règles lorsque les versements sont supérieurs à 150 000, il vaut mieux se référer au BOFIP et notamment aux exemples rédigés par l’administration fiscale.
Le sujet est tellement complexe que la plupart des sites de vulgarisation qui se lance dans un exemple « complexe » y laissent des coquilles.

Notez bien la subtilité importante sur l’appréciation du seuil de 150 000 € :
Le seuil des 150 000€ de prime s’applique à l’ensemble des primes présentes au 31/12/N-1 de tous vos contrats d’assurance-vie, capitalisation souscrit en france ou à l’étranger.

Autrement dit ce n’est pas la situation « en temps réel » qui compte mais celle au 31/12/N-1. Tous les versements/rachats au sein d’une année n’ont donc aucun impact sur le calcul de ce seuil pour l’année en cours.