J’aimerais avoir votre retour concernant la règle des 150 000 € de versements sur les contrats d’assurance-vie, et comment vous la prenez en compte dans votre gestion patrimoniale.
J’ai le sentiment qu’au-delà de cette somme, l’assurance-vie devient moins intéressante, surtout comparée à un compte-titres ordinaire (CTO) dont les frais me paraissent plus faibles pour certains supports
Par ailleurs, je trouve compliqué de suivre où j’en suis exactement par rapport à ce plafond, notamment parce que le calcul tient compte des versements cumulés par contrat, mais seulement à partir de 2017.
Comment faites-vous pour gérer ça ? Est-ce que vous avez des outils ou méthodes pour suivre précisément cette limite ?
J’ai une feuille Excel qui récapitule mes versement.
Sinon la plupart des assureurs indiquent sur votre espace client le total des primes versées.
D’autres indiquent le montant atteint et la PV, il suffit de faire la soustraction.
Si l’objectif n’est pas de retirer une grosse somme d’un coup, je pense qu’il peut être interessant de jouer avec l’abattement annuel de 4600 ou 9200.
On peut aussi purger les plus values en rachetant tous les ans quand on n a pas besoin et en reinjectant, evidemment avant 70 ans…
Les assureurs fournissent un etat de situation en fin d’année avec toutes les infos fiscales.
Sinon concernant ce seuil de 150k. Je lisais sur prosper-conseil qu il etait de 300k pour un couple… je ne trouve pas de confirmation sur lensite de gouvernement, est ce que quelqu un sait ?
A-t-on un seuil de 150k par individu du couple sur leur contrat respectif ? Ou 300k pour un contrat en co adhesion ?
En réalité le calcul prend en compte tous les versements avant ou après 2017.
Le fait d’avoir des versements avant et après 2017 ajoute simplement une surcouche de complexité pour les calculs.
J’avais déjà eu l’occasion de faire une réponse rapide l’an dernier
Pour savoir comment articuler ces différentes règles lorsque les versements sont supérieurs à 150 000, il vaut mieux se référer au BOFIP et notamment aux exemples rédigés par l’administration fiscale.
Le sujet est tellement complexe que la plupart des sites de vulgarisation qui se lance dans un exemple « complexe » y laissent des coquilles.
Notez bien la subtilité importante sur l’appréciation du seuil de 150 000 € :
Le seuil des 150 000€ de prime s’applique à l’ensemble des primes présentes au 31/12/N-1 de tous vos contrats d’assurance-vie, capitalisation souscrit en france ou à l’étranger.
Autrement dit ce n’est pas la situation « en temps réel » qui compte mais celle au 31/12/N-1. Tous les versements/rachats au sein d’une année n’ont donc aucun impact sur le calcul de ce seuil pour l’année en cours.
Quand on parle de l’année « N-1 », s’agit-il de l’année du rachat ou de l’année de déclaration?
Si l’année N est celle du rachat : alors on estime la somme des versement au 31/12/N-1 donc on sait à quoi s’en tenir quand on fait le rachat. Ensuite on déclare ce qu’il faut lors de l’année N+1 (déclaration d’import sur les revenus de l’année N)
Si l’année N est celle de la déclaration: cela veut dire que quand on fait le rachat au cours de l’année N-1, on ne sait pas encore la somme des versements puisqu’on peut encore faire des versements après le rachat (jusqu’au 31/12) qui peuvent changer le taux d’imposition des PV.
Alain, on est d’accord, l’assurance-vie reste intéressante grâce à l’abattement, mais avec un capital de 150 000 €, 4 600 € - 9 200 € représentent environ 3% à 6%, ce qui correspond à peu près au rendement. En supposant qu’on retire cet argent doucement : après 8 ans (9 200 € par an). Après 25 ans, si tu veux clôturer le contrat, tu auras utilisé fiscalement les 150 000 € (on retire fiscalement une part du capital et des intérêts).
Rien qu’un transfert (hors loi Pacte), c’est piégeux.
J’ai l’impression que le taux réduit, c’est souvent illusoire du coup (et je vais effectivement ne pas en tenir compte pour mes choix d’enveloppe)
Encore merci, je suis impressionné par la pertinence des acteurs de ce forum !
Je ne suis pas bien sur de comprendre votre raisonnement.
L’abattement s’applique bien uniquement sur les produits retirés du contrat comme vous le précisez à chaque rachat on retire du capital et des intérêts.
Mais le seuil de versements évolue chaque année et sans « mémoire tampon » d’une année à l’autre donc je ne comprend pas bien votre phrase sur une clôture à 25 ans ?
Bon dans tous les cas le seuil de 150 000€ déclenche le début des calculs d’apothicaire mais fondamentalement si vous êtes à 160 000€ il n’y a quasi aucune différence puisque la méthode de calcul fait qu’une part infime de vos produits contenus dans votre rachat sera soumis à flat tax, l’immense majorité sera éligible au taux réduit à 7,5%.
A l’inverse plus votre cumul de versement est élevé imaginons 1 500 000€ au plus le calcul devient inutile car assez proche d’un 100% flat tax.
si j’essaye de m’appuyer sur un exemple imaginons 200 000€ de versements qui au bout de 8 ans donne une valorisation de 250 000€.
on a donc 50 000€ de PV et 200 000€ de versement N-1
sans différencier taux 7,5% ou 12,8% si on se concentre uniquement sur l’abattement d’un célibataire 4600€ on peut quand même la première année sortir 23 000€ du contrat : 4600 de PV et 18 400 de capital => impot 0%
l’année suivante votre cumul de versement N-1 s’élève donc à 181 600, vous avez 8000€ de PV supplémentaire cette année donc valeur contrat 235k dont 53 400 PV.
on peut sortir 20 243 € du contrat : 4600 de PV et 15 643 de capital => impot 0%
etc … etc … et finalement dans cet exemple dès l’année 4 ou 5 le cumul versement N-1 repasse en dessous des 150 000€ ce qui permettrait si on le souhaite de faire un rachat total du contrat au taux réduit de 7,5%
mais on pourrait également décider en année 2 de sortir 40892€ du contrat soit 31 600 de versement et 9 292€ de PV. On atteint donc en année 3 un cumul versement inférieur à 150 000€
Cette PV de 9292 est éligible au taux réduit à hauteur de 7494€ et soumis à 12,8% à hauteur de 1798€. L’abattement se déduit en priorité du taux réduit donc :
7494 - 4600 = 2894€ * 0,075 =217€
1798 - 0 = 1798€ * 0,128 = 230€. ==> total imposition 447€ pour une PV post abattement de 4692€ soit un taux moyen d’imposition à 9,5% ce qui reste inférieur au 12,8% du CTO.
Certes l’abattement est l’avantage fiscal principal, mais versements > 150 000 ne veut pas dire taux à 12,8% sur tous, tout le temps. Donc l’intérêt s’affine avec des encours très élevés (puis disparait) sans effet couperet à 150 000 € pile.
Mon raisonnement était un peu extrême de simplification, je ne laissais pas l’enveloppement capitalisante capitalisé.
Mais, surtout, et ca je n’avais pas compris, je pensais que le « cumul des versements » était le « cumul du capital retiré » (bizarrement l’exemple BOFIP n’a pas suffit à invalider ce raisonnement mais c’est vrai qu’il y avait une sorte de prime au retrait massive qui semblait incohérent)
J’explique quand même mon raisonnement (qui est erroné).
Avec vos données: 50 k€ de PV et 200 k€: On retire 10 k€, ca revient a retirer 8000 k€ de capital et 2 k€ qui entre dans l’abattement.
Je sommais les 8000 k€ et en 20 ans, on avait dépassé les 150 k€ de « capital retiré » sans avoir jamais bénéficié du taux réduit.
En fait, ce qui me manquait c’est « cumul des versements (RESTANTS DANS L’ENVELOPPE TOUS CONTRATS CONFONDUS en année N-1) ».
Si j’ai bien compris cette fois, il n’y a pas d’effet mémoire et du coup même clore une AV pour en ouvrir une autre semble moins pénalisant.
Je relirai à nouveau le lien BOFIP avec ce prisme de lecture pour vérifier que rien ne m’échappe.
Encore merci pour votre vigilance (il n’y a rien de pire que croire avoir compris)
Oui c’est vraiment le point de départ nécessaire puisque après le principe est « simple » si on se cantonne a quelqu’un qui n’a que des versements après 2017 puisque du coup dès que l’on dépasse 150k en Vers N-1 on fait :
150 000 / Vers N-1 = le % éligible au taux réduit, on applique ce % à toutes les PV rachetées sur une année ce qui permet de différencier les PV taux réduit et le solde soumis à 12,8%. Puis on applique l’abattement en priorité sur les PV à taux réduit.
La lecture du BOFIP permet surtout de savoir ajouter et gérer les sur-couches de complexité : présence de versements avant 2017 etc …
Bonjour,
Ce dispositif délirant inventé par Lemaire pour faire passer la pillule de la Flat taxe.
Ce même Lemaire qui expliquait que c’est intéressant pour l’Etat d’emprunter.
Sans doute avait-il oublié que cela creusait la dette.