Bonjour
ACMN nous informe des changements suivants qui seront appliqués aux nouvelles CG :
L’Article 19 « Règles de conversion en nombre d’unités de compte et de valorisation » est désormais rédigé ainsi :
• Dates de valorisation
Opération ou événement
Date de réception
Date d’effet (cf art. 3)
Date de valorisation
Arbitrages individuels
Saisie en ligne
J avant 23H00
J
1 jour ouvré suivant la date d’effet
J après 23H00
J+1 jour calendaire *
Arbitrages individuels
Demande manuelle
J
J+2 jours calendaires *
1 jour ouvré suivant la date d’effet
- Jour calendaire : Les jours calendaires correspondent au calendrier soit 7 jours par semaine
Arbitrage saisi en ligne :
Dans l’hypothèse où le souscripteur a fait parvenir à ACMN VIE un contrat de service en ligne dûment signé, dont les conditions d’exercice sont vérifiées lors de l’opération envisagée, la date d’effet de l’arbitrage individuel est déterminée comme suit :
-
Le jour de la demande en ligne (soit J) si elle a été saisie avant 23h00 -
Le lendemain de la demande en ligne (soit J+1) si elle a été saisie après 23h00
Si l’arbitrage individuel nécessite l’obtention de pièces complémentaires par ACMN VIE à la réalisation de l’opération, la date d’effet correspondra à la date de réception par ACMN VIE de la dernière pièce nécessaire à cette opération.
Arbitrage non saisi en ligne (demande manuelle) :
Dans le cas d’une demande d’arbitrage individuel non saisie en ligne et réalisée sur le formulaire de demande d’arbitrage individuel, la date d’effet sera 2 jours calendaires après la date de réception par ACMN VIE de la dernière pièce nécessaire à cette opération.
Concrètement cela signifie que les arbitrages sont traités ainsi :
-
Saisi en ligne avant 23h : la date d’effet est le jour même et la date de valorisation est le jour ouvré suivant sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces nécessaires.
o Dans le cadre d’un arbitrage pour un client ayant signé préalablement le contrat de service en ligne et sans particularité du contrat (Co-souscription, non résident, mineur, majeur incapable, bénéficiaire acceptant…), aucun document n’est attendu par ACMN VIE de fait l’arbitrage aura une date de valorisation à J+1.
o Dans le cadre d’un arbitrage pour un client n’ayant pas signé préalablement le contrat de service en ligne ou ayant une particularité sur son contrat, un document est attendu par ACMN. La réception du document déclenche la date d’effet. Vous trouverez ci-après quelques illustrations de ce cas :
§ Sans contrat de service en ligne, ACMN VIE attend la demande d’arbitrage signée,
§ Avec contrat de service en ligne mais dans le cadre d’un mineur, ACMN attend la demande d’arbitrage signée des représentants légaux,
-
Saisi en ligne après 23h : la date d’effet est le jour calendaire suivant et la date de valorisation est le jour ouvré suivant sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces nécessaires.
o Les cas ci-avant restent valables, il suffit d’ajouter un jour calendaire pour la date d’effet.
-
Aucune saisie de l’arbitrage sur le portail : la date d’effet sera calculée ainsi à partir de la réception du dossier complet par ACMN VIE
o J : Jour de réception
o J+2 calendaire : date d’effet
o J+1 ouvrés : date de valorisation
