Bonjour
J’ai une question au niveau du libellé de la clause bénéficiaire.
Ceci dans le cas d’un assuré personne veuve de 92 ans avec 4 enfants qui seraient pour certains intéressés de renoncer au bénéfice de l’assurance vie (pour laisser leur part au profit de leurs propres enfants).
Est-ce que le libellé de la clause bénéficiaire
« Mes enfants, vivants ou représentés, …» suffit pour qu’en cas de renonciation de l’un des enfants, ses propres enfants puissent bénéficier de sa part de l’assurance vie ?
Ou
Est-ce qu’il vaut mieux préciser « mes enfants par parts égales entre eux, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat, … » pour lever tout ambiguïté et interprétation du mot ‹ representés › ?
Linxea semble indiquer dans certaines discussions que le premier libellé suffit mais d’autres assureurs conseillent plutôt le 2ème libellé
Bien Cordialement
Bonjour
Effectivement, il est important de noter dans la clause bénéficiaire « mes enfants, présents ou représentés par prédécès ou renonciation »
Slt
Merci pour vos réponses !
Cela confirme ce que je pensais
Bien Cordialement
En matière d’assurance vie, la représentation en cas de renonciation ne se présume pas. La jurisprudence est constantes en ce sens, vous devez absolument prévoir ce cas de figure explicitement.
Avec une clause type "mes enfants, vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers ", en cas de renonciation d’1 enfant sa part sera repartagé avec les autres héritiers de même rang c’est à dire les autres enfants. La réprésentation ne s’applique avec cette formulation que pour le prédécès.
Ce n’est évidement pas le cas pour les règles de successions hors AV.
Pour rebondir sur cette discussion, je partage le lien d’un commentaire récent (avril 2024) du médiateur de l’Assurance qui confirme les points évoqués ici.
Citation : « Médiateur de l’assurance »
La renonciation ne permet en aucun cas de transférer ce droit. Il est donc impossible pour un bénéficiaire de renoncer au profit de quelqu’un, pas même de ses enfants. Il ne pourra que renoncer purement et simplement au bénéfice du contrat.
Le mécanisme de représentation prévu à l’article 751 du Code civil, automatique en droit des successions, ne s’applique donc pas en droit des assurances, sauf lorsque l’assuré a expressément prévu cette représentation dans sa clause bénéficiaire.
En effet, seul le stipulant a qualité pour désigner le(s) bénéficiaire(s) de son contrat. Il s’agit d’un droit exclusivement attaché à sa personne, qu’aucun autre individu ne peut exercer, pas même le bénéficiaire de second rang qui souhaite renoncer à sa quote-part.
L’occasion de rappeler qu’il est bon de faire attention à la bonne rédaction et qu’avec 2 -3 mots en plus on peut offrir une grande flexibilité aux bénéficiaires et des bonnes occasions d’optimisation des droits de successions…