La clause bénéficiaire en 10 questions (1/2)

Je déterre ce sujet , dans la suite de la file ci contre sur la renonciation et ses différents conséquences selon la rédaction de la clause bénéficiaire :

Il n’est jamais trop tard pour ajuster sa clause bénéficiaire et il faut reconnaitre que les clauses types ou générales de nos bulletins de souscriptions sont assez peu ciselé (quel euphémisme :smiley: ).
J’ai fait une rapide revue des bulletins d’adhésions des 4 contrats Linxea :

Citation LINXEA ZEN
BÉNÉFICIAIRES EN CAS DE DÉCÈS
En cas de décès, je désigne comme bénéficiaire(s) :
□ Mon conjoint à la date du décès non divorcé non séparé judiciairement , à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts
égales entre eux, à défaut mes héritiers
le concubin ou le partenaire de PACS n’étant pas visé par la clause ci-dessus, il doit être désigné expressément si tel est le souhait du souscripteur
□ Mes enfants nés ou à naitre, vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut à mes héritiers.
□ Mes héritiers

Citation LINXEA SPIRIT 2
Bénéficiaire en cas de décès de l’Assuré :
o Le conjoint non séparé de corps judiciairement ou le partenaire de PACS de l’Assuré, à défaut les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’Assuré.
o Les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’Assuré.

Citation LINXEA AVENIR 2
Clause générale en cas de souscription simple
Son conjoint non séparé de corps ou la personne avec laquelle il a conclu un Pacte Civil de Solidarité (PACS) en vigueur à la date du décès, à défaut ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut ses héritiers en proportion de leurs parts héréditaires y compris les légataires universels.

Citation LINXEA VIE
En cas de décès de l’Assuré : Le conjoint ou le partenaire de PACS de l’Assuré, à défaut, les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés en cas de décès ou de non-acceptation du bénéfice du contrat, par parts égales entre eux, à défaut les Héritiers de l’Assuré.

On remarque que pour 2 contrats (VIE et AVENIR2), il n’existe qu’une seule clause type avec le conjoint en RANG 1 alors que l’avantage fiscal de l’assurance vie est nul en cas de conjoint bénéficiaire ce dernier étant déjà exonéré de droits de successions. On notera par ailleurs que ZEN n’inclut que le conjoint = mariage et force ainsi les partenaires de PACS à rédiger une clause libre. Seuls SPIRIT et ZEN proposent une seconde clause type n’incluant pas le conjoint et plaçant dont les enfants en RANG 1.

Concernant la renonciation avec représentation seule la clause Linxea VIE inclut cette dernière

Citation vivants ou représentés en cas de décès ou de non-acceptation du bénéfice du contrat

Preuve en est que les clauses types de nos contrats sont peu pratiques, peu maniables et potentiellement contreproductives (conjoint bénéficiaire).

Il est évidemment toujours possible pour le conjoint non décédé de renoncer au contrat et de laisser ainsi les enfants (RANG 2) en tant que bénéficiaires. Il est néanmoins impossible pour ces derniers de renoncer à leur tour pour en faire profiter leur propres enfants (sauf clause VIE)
Pourtant avec l’espérance de vie croissante, il n’est pas rare qu’un parent jeune retraité cherchant déjà à optimiser sa propre succession se retrouve bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie dont il n’aura pas l’usage à l’inverse des ses enfants en pleine vie active.

Il parait opportun de ressortir cette file,
la souscription en ligne est formidable mais impose bien souvent de choisir la clause type ou une clause nominative (nom prénom adresse % lieu de naissance). Pour faire une bonne clause libre, pas le choix il faut souscrire en papier ou changer la clause après souscription.

On a pourtant bien vite fait d’oublier de changer la clause après coup, ou de procrastiner…
D’ailleurs les formulaires de changements de clause ne sont pas très « libres » ou laisse un espace dérisoire de 2 lignes pour rédiger sa clause. Le plus simple est bien souvent de faire un courrier libre.

KO

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