Voici un contraste saisissant entre 2 articles parus le même jour
J’imagine que vous apprécierez ce que cela dit de notre société
A moins que vous ne les trouviez trop « caricaturaux »
Impôts : les 11 grandes fortunes qui ont échappé à l’ISF en 2015
Orange avec AFP, publié le mercredi 08 juin 2016
- Le Canard Enchaîné publie une liste confidentielle qui révèle pourquoi certaines des plus grandes fortunes françaises ne paient par l’impôt sur la fortune. -
L’ISF a-t-il encore une utilité ? Alors que la question de sa suppression est régulièrement posée, le Canard Enchaîné révèle mercredi 8 juin que 50 des contribuables les plus fortunés de France ont bénéficié d’un abattement pouvant aller jusqu’à 100% sur l’acquittement sur l’impôt de solidarité sur la fortune. L’hebdomadaire satirique dénonce « le résultat burlesque d’une législation bricolée et rafistolée depuis des années ».
Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou encore Hélène Darty figurent nominativement dans cette liste publiée par le Canard Enchaîné.
Bercy porte plainte contre le Canard Enchaîné après des révélations sur l’ISF
L’impôt de solidarité sur la fortune, instauré en 1989, est payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier d’un plafonnement selon les sommes acquittées au titre de l’impôt sur le revenu. En effet, ces deux prélèvements ne peuvent pas dépasser 75% des revenus perçus -un niveau jugé « confiscatoire » par le Conseil constitutionnel. Grâce à ce mécanisme, 11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFIP n’ont pas payé d’ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d’euros d’ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions, précise le Canard.
Une situation due, selon l’hebdomadaire, à l’« ingéniosité » des conseillers financiers embauchés par ces personnalités, qui minorent le revenu imposable de leurs clients, en laissant par exemple « dormir dans des sociétés financières les dividendes d’actions et les revenus d’assurances vie » de leurs clients.
Ainsi, la première fortune fortune de France, Liliane Bettencourt, a bénéficié d’un abattement de plus de 60 millions d’euros, et n’a finalement pas payé un seul euro au titre de l’ISF. La raison : 80 millions d’euros déclarés par ailleurs et sur lesquels l’actionnaire du groupe L’Oréal a déjà payé l’impôt.
Pour autant, les recettes de l’ISF ne sont pas nulles. Environ 300.000 personnes l’ont payé en 2015, rappelle le quotidien suisse Le Temps, qui cite le chiffre de 5 milliards d’euros de recettes. En mai dernier, François Hollande avait écarté l’idée d’un allègement de l’ISF, rappelant qu’il avait connu « un certain nombre d’améliorations ». Ce ne sera pas forcément la position de son éventuel successeur à l’Élysée : deux candidats à la primaire de droite se sont déjà prononcé pour sa suppression : Alain Juppé et François Fillon. Les Français ne verraient pas d’un bon œil une telle mesure. Un sondage effectué au mois d’avril révélait que 67% d’entre eux étaient contre.
PLAINTE DU MINISTÈRE DES FINANCES
Le ministère des Finances a annoncé avoir porté plainte pour violation du secret fiscal après ces révélations. La publication de ces informations, « couvertes par le secret fiscal », est « un fait d’une très grande gravité », ont réagi dans un communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, faisant part de leur « indignation » après ces révélations. « La divulgation d’informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le code pénal », soulignent MM. Sapin et Eckert, qui indiquent que la DGFIP a porté plainte contre X auprès du procureur de Paris.
Le ministre et son secrétaire d’État précisent par ailleurs avoir « demandé à l’Inspection générale des finances de diligenter une enquête, dans les meilleurs délais », pour déterminer la façon dont cette liste s’est retrouvée entre les mains de journalistes et a été publiée…
Ain : une employée congédiée au bout de 151 CDD
6Medias, publié le mercredi 08 juin 2016
Elle ne s’attendait vraisemblablement pas à être remerciée de cette façon. Une employée d’une maison de retraite de l’Ain n’a pas été conservée par sa direction au bout de six ans… et 151 CDD, entre octobre 2016 et février 2016, comme agent de services logistiques.
Le Progrès précise que la salariée, qui a souhaité garder l’anonymat, n’aurait rarement eu plus d’une semaine de repos entre deux contrats. Mais tout a basculé lorsque cette employée de 49 ans a demandé un CDI. Sa direction aurait décidé de ne pas la conserver au terme de son contrat. « Nous avons saisi le conseil de prud’hommes pour requalification du contrat de travail de CDD en CDI, avec rupture abusive, car il y avait clairement un poste permanent à pourvoir (…). Nous allons également solliciter des dommages et intérêts », explique son avocat Me Philippe Métifiot-Favoulet. Il explique au Figaro que sa cliente a d’abord démarré comme simple remplaçante, avant que les besoins de l’établissement ne deviennent systématiques.
« Certains contrats duraient deux à trois jours, d’autres trois à quatre mois lorsqu’il s’agissait d’un remplacement dans le cadre d’un congé maternité: elle était devenue capable de remplacer tout le monde », précise-t-il. Avant de poursuivre : « Aujourd’hui, elle veut que justice soit faite ». L’affaire sera devant le conseil des prud’hommes, le 17 octobre prochain.
Selon la loi, le contrat à durée déterminée n’est renouvelable que deux fois dans la limite de la durée maximale. Il est encadré par la loi et peut-être requalifié en CDI…