Formule calcul imposition rachat

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Une formule de calcul permet de déterminer la quote-part du rachat qui sera imposable.
Assurance-vie : comment un rachat est-il imposé ?

Le détenteur d’une assurance-vie peut reprendre, quand il le souhaite, une partie du capital versé sur son contrat. Une opération de rachat qui est soumise à taxation. Avant de procéder à un rachat, il n’est donc pas inutile de connaître la manière dont est déterminée la partie de ce rachat qui sera imposable. Explications.

La détermination de la plus-value taxable
Tout rachat partiel se décompose en deux parties : un remboursement d’une partie du capital versé à l’origine par l’investisseur et un paiement partiel d’intérêts. Seule la part correspondant aux intérêts générés par le contrat étant imposée. Et pour déterminer le montant imposable, une formule de calcul est applicable :

montant du rachat x2D [total des primes versées à la date du rachat partiel x (montant du rachat/ valeur de rachat du contrat)].

Prenons un exemple : soit un contrat souscrit avec versement d’une prime unique de 100 000 €. Quelques années plus tard, l’épargnant souhaite effectuer un rachat partiel de 50 000 €. La valeur de rachat du contrat est de 155 000 €. La part imposable du rachat est de : 50 000 x2D (100 000 x 50 000/155 000) = 17 742 €.

Le calcul de l’impôt
Après avoir déterminé la part imposable du rachat, il convient ensuite d’y appliquer la fiscalité. Dans le cadre de l’assurance-vie, il faut savoir que plusieurs régimes fiscaux cohabitent. Des régimes qui s’appliquent en fonction de l’ancienneté du contrat et de la date de versement des primes.

Ainsi, pour les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017, les gains peuvent être soit intégrés aux revenus de l’épargnant imposés au barème, soit soumis à un prélèvement libératoire (taux de 7,5 %, 15 % et 35 % selon l’ancienneté du contrat, hors prélèvements sociaux). Pour les primes versées après le 26 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (hors prélèvements sociaux) s’applique, sauf pour les contrats de plus de 8 ans, qui ouvrent droit, en principe, à une taxation à 7,5 % (hors prélèvements sociaux). Sachant que l’épargnant peut préférer opter pour le barème de l’impôt sur le revenu.

Stratégie intéressante, pour les rachats réalisés sur des contrats de plus de 8 ans, il est possible de bénéficier d’un abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou de 9 200 € (couple). En fonction des besoins de trésorerie de l’épargnant, il peut donc être judicieux de mettre en place des rachats partiels successifs pour profiter de ces abattements annuels plusieurs fois sur plusieurs années. Ce qui peut permettre d’éviter toute imposition lors de rachats.

Comment racheter ?
Pour faire une demande de rachat, l’assuré doit adresser une lettre recommandée à son assureur. Lettre dans laquelle il joint une copie de sa pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire (RIB) et le dernier relevé annuel de son assurance-vie. Autre possibilité, il peut réaliser une demande de rachat directement dans son espace personnel du site internet de l’assureur. Dans ce cas, aucun document n’est à envoyer à ce dernier.

[25/11/2020]

@Les Echos Publishing

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Bonjour,

Le montant total de vos versements est apprécié au 31 décembre précédent votre retrait.

Le calcul de la plus-value est une chose.
L’estimation du montant investi une autre.
c’est à dire le montant total des versements diminué des montants estimés comme je l’indique des différentes poches des retraits effectués avant le 31/12.

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Suivant les assureurs, le simulateur est plus ou moins fiable.
Je n’en ai jamais vu qui prenait en compte l’abattement.
Quand à la simulation par l’assureur demandée par courrier, je l’ai fait aussi…avec un résultat tellement éloigné de la réalité que je me suis retrouvé avec une imposition au final!
Nous ne sommes que de pauvres assurés…de pas grand chose…

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Encore une fois merci à DM14158 pour son lien qui m’a permis de me pencher avec davantage d’attention sur ces nouvelles dispositions.

Je vous livre donc le fruit de mes réflexions.

Comme le dit DM14158, il s’agit de délimiter des compartiments.

1- Tous vos versements sont antérieurs au 27 septembre 2017 (pour la suite je dirais seulement 2017):
Imposition 7.5% sur les plus-values quelques soient le montant de vos versements

2- Vos versements nets de retraits antérieurs à 2017 sont supérieurs à 150000€ et vous avez effectué des versements après 2017:
Imposition sur plus values générés par les premiers: 7.5% par les seconds: 12.8%

3- Vos versements antérieurs à 2017 sont inférieurs à 150000€ et vous avez effectué d’autres versements après 2017:
Les premiers à 7.5%. Les seconds selon une formule qui vise à imposer à 7.5% le rendement réalisé par vos versements après 2017 sur la somme manquante à vos
investissements avant 2017 pour aller jusqu’à 150000€ et à 12.8% le reste.
EXEMPLE: Vous avez versé 100000€ avant 2017
Vous avez versé 120000€ après 2017 qui vous ont rapporté 8000€
8000 (150000 - 100000) / 120000 = 3333.33€ seront imposé à 7.5%
8000 - 3333.33 = 4666.66€ le seront à 12.8%

4- Comment est estimée votre situation capitalistique après un retrait partiel ?
Lors d’un retrait, on calcule le ratio: Versement net avant 2017/ Versement Total, que l’on applique au montant de votre retrait net de plus value ( vous pouvez
le connaitre puisque l’assureur vous donne le montant de la plus value et le montant total du retrait).
Vous déterminez ainsi le montant imputé aux versements avant 2017.
Vous pouvez de la même manière calculer le montant imputé aux versements après 2017.
Il vous reste à déduire ces montants des totaux versements avant 2017 et après 2017 et vous connaissez votre position par rapport au seuil de 150000€ pour
votre prochain retrait et alors déterminer votre imposition avec la formule précédente.

Commentaires:

ATENTION:
Le montant total de vos versements est apprécié au 31 décembre précédent votre retrait.
Dans les calculs mentionnés précédemment, cela risque de modifier notamment les résultats si vous avez plusieurs contrats et que vous effectuez des transferts (retrait/versement), car encore une fois, vous devez considérer l’ensemble de vos contrats

Si vous examinez bien cette formule, vous constatez qu’elle s’adapte à la situation de coulage des versements avant 2017 (inévitable pour une gestion active)
En effet, lors des retraits, vous diminuez votre montant anté 2017 et la formule s’applique à la différence avec 150000 donc, vous régénérez vos droits à l’imposition à 7.5%.

Si vous avez plusieurs contrats et que vous les arbitrez, attention de bien différencier les montants correspondants à votre retrait et les montants constitués par un cumul des sommes impliquées dans vos différents contrats.

A chaque retrait, l’assureur vous communique maintenant, pour le contrat concerné, le montant des plus values générés par vos versements avant 2017 et après ainsi que le montant total des versements et celui cumulé des retraits.

Pour tous ces calculs que nous devons faire, c’est bien pratique mais je regrette que nous ne puissions plus calculer notre plus value taxable (conformément à la formule indiquée dans un post précédent) et que nous devons nous fier, pour la ventilation des plus values, aux montants indiqués par l’assureur.

Comme le signale DM14158, le montant des plus values imputables aux différents versements sera surement pré-indiqué et il nous faudra compléter en fonction des opérations, les montants des versements et retraits.

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Je n’avais pas vu l’évolution de la file depuis ma dernière participation…

Ce dernier message n’apporte rien au débat qui nous occupe car largement diffusé depuis longtemps.

Par rapport aux questions posées, comme indiqué dans mon post précédent, il est important d’apprécier le ratio montant de la plus value/ valeur du contrat pour définir la base taxable à partir du ratio plus value imposable/ montant du retrait.
Ceci quelques soient les arbitrages réalisés, la règle est la même. Il n’y a pas de mémorisation des plus ou moins values mais juste une évaluation de la plus value globale à la date du retrait.

Pour la définition de la base taxable, la modification du 27 septembre 2017 concernant les retraits avant huit ans impose un calcul différencié car il faut définir la proportion du retrait imputable à une somme investie avant cette date par rapport à la valeur du contrat pour évaluer le montant de la plus value taxable afin de lui appliquer la majoration de taxe (tranche avant 4 ans). Le restant du retrait est lui même évalué en proportion du contrat pour définir la proportion de la plus value taxée alors à 30%, PFU obligatoire oblige, plus question de l’imputer sur les revenus.

Pour rappel, cette ancienneté de huit ans est celle du contrat et non celle des versements.
Après huit ans, le calcul de la base taxable a déjà été vu.

Pour répondre plus précisément à Ayersrock, la situation qu’il expose reflète OBLIGATOIREMENT une erreur.
En effet, si, en décembre 2018, la valeur GLOBALE du contrat est de 20€, celle-ci contient le reliquat du versement initial + la plus value réalisée à ce moment.
Cette plus value est forcément insignifiante et bien sur, le rendement ultérieur ne peut générer les sommes indiquées.
Je pense que tu différencies les sommes sur le fonds en euros des sommes placées en UC et les plus values qui s’y attachent.
Fiscalement, cette différentiation n’existe pas. Il n’existe que des montants GLOBAUX.
Les prélèvements sociaux sont des taxes, réalisés ou pas mais là, on définit un montant imposable.
Je suppose donc que s’il restait 20€ sur le fonds en euros, tu avais d’autres sommes en UC qui ont produit leurs propres plus values.
Je rappelle que l’imposition en IRPP est toujours possible mais sous avance remboursable en crédit d’impôt.

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Absolument!
Ce qui trouble un peu au vu du décompte de rachat, c’est la ventilation des prélèvement sociaux car il y a généralement un ajustement de calcul sur le compte en euros en plus du calcul les PS en totalité sur les UC.
A noter pour vous réconforter que la somme retenue pour le calcul de l’imposition sur le retrait sera bien exclue de prélèvements sociaux; ca va vous paraitre évident, mais non, en matière de fiscalité, ca s’est déjà vu (exemple: l’imposition globale sur les dividendes)

Pour commenter Ayersrock,
Bien sur, ce type de fiscalité convenait aux investissements sur fonds Euros qui ne pouvait baisser, maintenant avec les UC et même les fonds en euros non garantis en capital net, la situation que tu évoques peut arriver. Et à 30% de retenue, ca peut se sentir!
Je pense qu’un courrier à Bercy les émouvrait probablement…

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A ce que j’en sais, Victor a bien décrit le mode de calcul.
Il me semble que dans l’application, il serait pris 150000 en versements net et non en capi.
A vérifier

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Merci à DM14158 pour cette communication, c’est court et clair.
J’avais bien cherché pour trouver ce texte sur le site des finances mais je n’ai pas trouvé.

Ces dispositions m’inspirent quelques commentaires:
Comme je pense nombre d’entre nous, je suis concerné par la catégorie moins de 150K de versements avant 2017 mais mais qui, avec les versements post 2017 vont dépasser le seuil.
La formule « à proportion » s’applique.
C’est tout ce que cela implique qui m’interpelle.
Si vous avez plusieurs contrats et que vous y faites des transferts donc retraits et versements, imaginez le souci !
Sur chaque contrat, il faut apprécier la part imputable au retrait de capital dans le montant racheté car c’est cette part qui doit être déduite du montant de vos versements sur l’ensemble de vos contrats!
Bien sur, à chacun de vos retraits, la compagnie va, comme le mentionnait VICTOR, 2 poches (à 7.5%) avec les montants concernés, laissant le soins à l’administration l’année suivante, de déterminer l’application de la majoration à 12.8%; (vous noterez que je n’adopte pas la terminologie officielle de taux à 12.8% et de taux REDUIT à 7.5% - non mais!)
Le pourcentage de plus value sur ce retrait ne rentre pas en ligne de compte donc pas de problème pour l’assureur, mais pour le calcul de la fameuse proportion, la détermination du montant global NET des versements risque d’être sportif!
Et le fait de différencier les contrats pour les versements post 2017 ne change strictement rien.
Entre ce calcul dément et la déduction préalable, à chaque opération des prélèvements sociaux, anticiper le montant de l’imposition est une mission impossible.
Seule une approximation peut être envisagée.

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Il me parait utile de préciser quelques petites choses
Le fonctionnement de la formule en question consiste à déterminer la part dans le rachat imputable à une plus-value.
-la formule détermine le ratio « capital investi/valeur du contrat à la date du rachat » appliqué au montant du rachat
-cela permet de calculer dans ce rachat la part d’investissement initial et part de plus-value
soit:
(valeur invest/val contrat) x val rachat = montant de l’investissement ayant produit la plus-value que l’on cherche
(100000/155000)x50000=32258
-il suffit de déduire ce montant du montant du rachat pour obtenir cette plus-value
50000-32258=17742
Pour les adeptes des maths, une formule parait plus évidente:
Ratio ( Montant de la plus-value à la date du rachat / Valeur du contrat à cette date) x Montant du rachat = Montant de la plus-value:
(55000/155000) x 50000 = 17742

Autre chose.
Les versements après 26 sept 2017 sur un contrat de plus de huit ans ne permettent plus l’exonération du prélèvement forfaitaire obligatoire de 7.5% à priori lorsque vous bénéficiez de l’abattement annuel et que vous avez choisi l’imposition sur les revenus. L’assureur procède à la retenue et c’est la déclaration d’impôts qui vous permettra de bénéficier d’un crédit d’impôt …l’année suivante. (appréciez le niveau du vice!)

Pour terminer, n’espérez pas pouvoir déterminer avec précision le montant de ce que vous allez toucher pour un montant de rachat effectif.
En effet, l’estimation de la valeur du contrat à la date du rachat est imputée par les frais de gestion qui courent au jour le jour, différents pour les parts unités de compte/ fonds en euros, par les prélèvements sociaux sur les UC . Ces imputations touchent évidemment le montant de la plus- value.
L’application de la formule s’en trouve sérieusement compromise
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!

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J’ai vérifié sur le contrat Linxea vie et il y a un simulateur dans la gestion du contrat.
J’ai fait une simulation que je n’ai pas comprise car pour un retrait de 12000€ et 4000€ de plus value, il ne tenait pas compte de l’abattement des 9200€ pour un contrat de 13 ans!

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Bonjour,

Nous parlions de la formule permettant de calculer la part éligible au taux « réduit » (cf messages)… Bien sûr que la plus-value taxable se détermine au jour du retrait. Merci pour le retour sur les proportions, je pense que Victor a simplement fait une erreur de compréhension.

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*précédant

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A) pour les produits des versements AVANT 2017, le seuil de 150k ne s’applique jamais (c’est l’ancienne fiscalité qui s’applique)
B) pour les produits des versements APRES 2017 :

  • au dessus de 150k versés AVANT 2017, effectivement pas de taux réduit
  • par contre en dessous de 150k versés AVANT 2017, même si les versements après 2017 sont supérieurs à 150k, une partie des produits attachés à ces versements vont quand même avoir le droit au taux réduit. C’est la que la formule intervient.

cf exemple 220, 230 & 240 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11224-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-RCM-20-15-20191220#11224-PGP_210_094

L’abattement de 4600/9200€ s’applique dans tous les cas si le contrat à plus de 8 ans. Il s’impute en 1er sur les produits des versements avant 2017, puis sur les produits des versements après 2017 taxés au taux réduit, et enfin sur les produits des versements après 2017 taxés au taux non réduit.

Oui la fiscalité de l’AV paraît simple mais est en réalité très complexe. Rien que le fait de pouvoir sur un rachat unique appliquer 2 régimes de fiscalité différents dont en plus l’un se décide le jour du rachat et l’autre 1 an plus tard lors de la déclaration est une notion à mon avis peu comprise, et à juste titre. Et même en étant un bon connaisseur dès que le contrat devient un peu vieux avec plusieurs mouvements il est souvent quasi impossible de vérifier les montants calculés par l’assureur.

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Sur les sujets pointus les téléconseillers des courtiers se trompent régulièrement…

Le BOFIP développe complètement le fait qu’on ne fait PAS une simple proportion. C’est le but du raisonnement par « compartiment » et des exemples présents.
"- Le premier compartiment comprend les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 ainsi que les produits attachés à ces primes ;

  • Le second compartiment comprend les autres primes versées à compter du 27 septembre 2017 ainsi que les produits attachés à ces primes."

Malheureusement ou heureusement, je crois que c’est à vous de ventiler les sommes à 12,8 et à 7,5%. Mais si l’on pense que le fisc peut vérifier automatiquement les montants, ça veut dire qu’il pourrait pré-remplir les cases. Les montants des versements nets à renseigner dans la formule sont indiqués dans le bulletin de situation de chaque contrat. Reste ensuite à additionner les versements si on a plusieurs contrats.

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En êtes-vous bien sûr ? Car si c’est le cas c’est une erreur, en effet on ne peut pas déterminer le montant de chaque compartiment par simple proportion. En effet le bofip est très clair, ce qui compte ce sont les produits attachés aux primes avant et après sept 2017. Je vais donner un exemple tout simple : si vous avez 10k de primes versées avant 2017 et 10k de produits attachés à ces primes, et que vous versez disons 20k en 2020 et faites un rachat immédiatement ensuite. Il est aisé de comprendre que l’intégralité des produits du contrat seront liés aux primes versées avant 2017. Faire un calcul par simple proportion est désavantageux et faux. Il y a un exemple en ce sens dans le bofip : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11224-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-RCM-20-15-20191220#11224-PGP_210_094

Votre formule est fausse à plusieurs titres, cf le bofip (lien ci-dessus)

Pour répondre à Papamicro l’administration n’a pas besoin de connaître l’encours au jour le jour, déjà ce qui compte ce sont les primes versées et non l’encours (contrairement à ce qu’indique victor), ensuite c’est leur montant au 31 dec de l’année **précédent **le rachat qui est pris en compte, et non le montant le jour/veille du rachat.

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Salut,

J’ai fait un rachat chez un assureur hors Linxea (MACSF).
Lors du rachat il proposait 2 fois PFL 7.5% vs IR pour les poches avant et après 2017.
Les deux poches étaient calculés par simple proportion
montant de plue value = (sommes dépôts - retrais) / encours
plus value avant2017 = montant de plue value x somme dépôts avant2017 / sommes dépôts

pour la partie >150K il me semble que c’est pris en compte uniquement lors de la déclaration de revenus l’année suivante sur l’ensemble des assurances-vie.
Encore une fois la part à 7.5% et celle-ci a 12.8 est calculé par proportions
somme imposes à 12.8% = plus value apres2017 x ( encours toutes assurances-vie - 150K) / encours toutes assurances-vie

Je n ai pas de contract Linxea plus vieux que 2017 donc je sais pas comment ils font les calculs exactement.

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C’est bien comme cela que je me suis planté dans ma grille Excel pour mon retrait de cette année sur un contrat qui avait déjà un retrait.
Ca m’a donné 9500 au lieu de 9200 de PV
La prochaine fois, je demanderai à l’assureur de me faire l’estimation de PV pour un retrait de xyz€ !
Savez-vous si ils le font ?

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Bonsoir,
Effectivement, en théorie, « on ne peut pas déterminer le montant de chaque compartiment par simple proportion ».
Mais à une question récente par rapport à un contrat Suravenir, la réponse « l’assureur appliquera les deux règles fiscales au prorata des sommes versées » laisse penser que la simple règle de 3 est usitée.
Et c’est vrai qu’il n’y a pas d’ exemple dans le BOFIP qui développe complétement le raisonnement.

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Bonsoir,

Merci pour toutes ces confirmations.
La situation est effectivement complexe pour les retraits.

Et sur un contrat de plus de 08 ans, avec des versements après 2017, en cas d’encours de plus de 150 000 euros sur ce (ou avec d’autres) contrats, pour l’instant je n’ai eu aucune réponse de principe claire, ni officielle, de courtiers ou d’assureurs sur la fiscalité en cas de retrait.
Je ne crois pas trop en un découpage du contrat en 2 poches totalement déconnectées, versements avant et après 2017 et choix d’une poche pour le retrait.
A priori, au delà de l’abattement annuel , les plus values ne bénéficieraient alors plus du PFL à 7.5% , mais seraient taxées au PF de 12.80%
D’où peut-être l’intérêt d’un nouveau contrat pour dissocier les fiscalités, notamment en cas de reprise rapide de versements récents?
Quelqu’un a t’il déjà creusé cet cet aspect des retraits?

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Merci pour vos retours.

Le nouveau contrat en complément est sans doute plus simple pour optimiser les retraits et l’abattement.

Avec la chute des rendements, le système de la proportion simple pénalise les vieux contrats de plus de 08 ans avec beaucoup d’intérêt/capital versés avant 2017…et encore plus s’ils sont alimentés fortement après 2017.

Et pour ce qui se passe au dessus de 150k d’encours total, je ne sais pas comment il est possible de connaître l’encours de tous les contrats au jour du rachat sur un d’entre eux…donc là aussi c’est complexe. Les chiffres annuels sont connus du Fisc, mais pas ceux au jour le jour.

Certainement que les pratiques sont différentes selon les assureurs, ça serait bien que Linxie nous dise comment les 3 assureurs des contrats Linxea pratiquent.

Bonne soirée