Formule calcul imposition rachat

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Bonsoir,

Effectivement, j’avais bien vu versement et non encourt et la documentation fiscale est détaillée sur pas mal d’aspects qui restent « très pointus » pour l’assuré lambda.
Il fallait la trouver, merci!

Après, l’essentiel est de faire part de ses expériences…il est fort possible que des assureurs fassent « un peu autrement ».

Ce que l’on voit plus clairement:
1)Tous les contrats, CAPI, AV … s’ajoutent pour la détermination des versements inf ou sup à 150k (jamais vu pour l’instant clairement exprimé sur une présentation d’un assureur ou d’un courtier)
2) Au dessus de 150k non remboursés, pas de taux réduit pour les produits des versements post 2017
3)il y a une connaissance définitive de l’imposition seulement l’année suivant le retrait

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On est d’accord!

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Bonjour,
Je me pose une question sur la part des intérêts calculés à partir des primes versées avant/après le 26 septembre 2017…
Voici mon cas: suite à un rachat partiel en décembre 2018, la valeur du fond du euro de mon contrat est tombée a environ 20€. Depuis, j’ai effectué à nouveau des versement et je viens de refaire un rachat partiel de 5000€ qui concerne exclusivement ce fond en euro (décembre 2020). Les intérêts taxables sont évalués à 450€.
1ère chose : je m’étonne que 5000€ places sur un fond en euros aient pu générer presque 10% d’intérêt en 2 ans… un fond en euro qui rapport 5% l’an ça se saurait!!
Ensuite, au regard de la différence de traitement qui est fait, j’identifie que 140€ sur les 450€ de plus value correspondent à des versement effectués avant le 26 septembre 2017 (imposition IRPP).
Comment se fait-il que le fond en euros ait été presque totalement vidé en 2018 et qu’ils soit considéré que les versements faits avant (dont il ne restait que 20€) aient pu générer 140€ de plus value en l’espace de 2 ans !??
Merci de m’apporter vos lumières

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C’est quand même fort de café de payer une imposition sur une plus value qu’on ne touche pas encore!!
Si en effet au moment du rachat partiel de fond en euro, il y a des unités de compte qui ont assez performé, on paye une taxe sur cette PV « fictive » et si qq années plus tard, la PV de ces unités de compte s’est malheureusement effondrée, on a payé un impôt sur une PV qu’on aura jamais touché !

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les chiffres sont bien réels: ils correspondent au relevé d’opération du rachat partiel…
mais ce que j’ai compris après coup, grâce aux explications dans ce fil de discussion, c’est que certes je ne touchais qu’au fond en euros pour mon rachat partiel mais je n’étais pas conscient que l’assiette de plus value taxable était décorrélée des fonds touchés par le rachat (merci à ceux qui m’ont instruit !)…
en effet à côté du fond en euros que je purgeais, il y avait des UC qui avait générés quelques bénéfices. d’où les prélèvement sociaux sans rapport avec ce que le support touché par mon rachat avait pu générer…
il n’empêche que je reste convaincu qu’on peut être taxé sur des bénéfices qui sont présents à un moment et qu’on en touchera jamais si par la suite ca s’effondre…

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Bonjour,
ceci avait déjà été écrit plus haut par DM14158, mais je crois que ce n’est pas le cas: j’ai l’exemple d’un rachat effectué sur LINXEA Spirit et dans le compte rendu d’opération, la plus value taxable est clairement indiquée. Si je fais la différence au 31 décembre précédent (merci l’option d’afficher la valeur du contrat à une date quelconque choisie sur l’interface Spirica… c’est utile finalement !), je ne retombe pas sur la somme inscrite. Par contre, si je fais la diférence entre valeur au jour du rachat et la somme des versements au jour du rachat, alors oui, je trouve la valeur de plus value sur laquelle l’assureur à calculé le PFL/PFO… cela fait quand même un différence de 30% sur l’estimation de la plus value taxable !
J’ai un autre exemple sur LINXEA Vie qui conduit à la même conclusion… il serait étonnant que 2 assureurs différents se trompent sur la manière de calculer, non?

@LINXIE, pouvez-vous clarifier la date qui fait référence pour calculer la plus value lors d’un rachat partiel, s’il vous plait ?
dans le cas où on détecterait un erreur même plusieurs mois/années après, est-il possible de faire un correctif ?

Par ailleurs, je confirme que la ventilation des plus values est sans rapport avec la proportion de capital versé avant/après sept 2017 : j’en veux pour preuve un rachat partiel dans lequel le capital versé est réparti en 58% avant sept 2017 et 42% après sept 2017 et la plus value est répartie en 87% avant sept 2017 et 23% après sept 2017… encore un élément sur lequel il faut faire confiance à l’assureur, par manque d’information disponible…

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Bonjour,
Difficile car on ne sait ce qu’il y à coté du fonds euros.
Peut-être que l’incompréhension vient du fait qu’un rachat d’une partie du fonds euros ne consomme que la plus-value de ce fonds euros.
C’est l’ensemble de la PV du contrat est considéré.
Exemple :
Je rachète 5000€ d’un contrat dont la valeur total est 50 000 et donc la PV totale est 10 000 €.
La PV attachée à mon rachat de 5000€ est de 5000 * 10000/50000 = 1000 €
Quelque soit le fonds désinvesti pour effectuer ce rachat.
En espérant que ce soit la bonne explication, il y a d’autres exemples dans les messages ci-dessous.
Mais c’est possible que je n’ai pas bien compris votre question …

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'un rachat d’une partie du fonds euros ne consomme **PAS **que la plus-value de ce fonds euros.

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Fiscalité de l’assurance-vie : le bon plan après huit ans
ACTUALITÉS DES PLACEMENTS
PAR RÉMY DEMICHELIS | INVESTIR.FR | LE 04/03/21 À 09:35 @RemyDemichelis
Sommaire
Fiscalité de l’assurance-vie : le bon plan après huit ans
Contrat de capitalisation : bonne option pour gros patrimoines
Fonds en euros : la sécurité, c’est lui
Non, le capital n’est pas bloqué pendant huit ans sur l’assurance-vie. Mais, oui, il vaut mieux attendre ce délai avant de retirer ses économies.
Fiscalité de l’assurance-vie : le bon plan après huit ans | Crédits photo : Shutterstock
Fiscalité de l’assurance-vie : le bon plan après huit ans | Crédits photo : Shutterstock
L’un des grands avantages de ­l’assurance-vie est la disponibilité permanente du capital ; il n’est pas bloqué pendant huit ans, comme certains le croient. Il est juste fiscalement moins intéressant de le retirer durant cette période.

Dans tous les cas, l’argent que vous avez versé sur votre contrat (les primes) n’est pas taxable si jamais vous souhaitez le récupérer, quel que soit le délai. Seules les sommes que vous avez gagnées avec vos placements (les gains, que l’on appelle aussi « plus-values » ou « produits ») sont fiscalisées.

Avant huit ans, les gains « rachetés », comme il convient de dire, sont soumis à un prélèvement de 30 % : le prélèvement forfaitaire unique, dit « PFU » (17,2 % de prélèvements sociaux + 12,8 % d’impôt à proprement parler). Par exemple, si vous avez placé 10.000 €, que vous avez gagné 1.000 € en trois ans et que vous souhaitez tout retirer, alors il faut retrancher 300 € (30 %) à votre plus-value. Vous obtiendrez donc 10.700 € nets dans votre poche.

HYPOTHÈSES APRÈS HUIT ANS
Après le huitième anniversaire du contrat et quel que soit le moment où vous avez versé les sommes, les gains rachetés bénéficient d’un abattement annuel de 4.600 € (9.200 € pour un couple). Les sommes supplémentaires sont imposées à un taux réduit de 7,5 %. L’ensemble des plus-values reste néanmoins soumis aux prélèvements sociaux (17,2?% pour rappel).

Si vous avez placé 10.000 €, que vous avez gagné 1.000 € en huit ans et que vous souhaitez tout racheter, il faut retrancher 172 € (17,2 % seulement, puisqu’on se situe sous l’abattement) à votre plus-value. Vous obtiendrez donc 10.828 € dans votre poche. Un rendement annuel plus faible, mais avec un placement plus long, peut ainsi s’avérer avantageux. Toujours selon la même hypothèse de gains (10 %), si vous souhaitez maintenant racheter 11.000 € au-delà de l’abattement, il faut prendre en compte le taux préférentiel et donc retrancher 247 € (17,2 % + 7,5 %). Vous toucherez donc 10.753 €.

Petite subtilité : les prélèvements sociaux sur les fonds en euros sont ponctionnés chaque année, mais pas sur les unités de compte, qui ne sont taxées qu’en sortie, donc le calcul est légèrement plus compliqué selon la part du capital que vous détenez sur le fonds en euros.

Fiscalité pour les versements depuis 2018

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Salut PapaMicro

Pour moi « c‘est pas peut-être » une ouverture d’un nouveau contrat pour les versements après le 27 septembre 2017 , mais cela est pour moi indispensable de ne pas mélanger les fiscalités .

Je peux te certifier qu’il y a eu une multitudes d’erreurs .

S’il n’ y a eu qu’ un ou deux versements avant et après , je n’ai aucun mal pour faire le calcul en cas de retrait .

Sur le contrat ouvert après le 27 septembre 2017 il faudra cependant attendre 8 ans pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse pour faire un retrait .

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Il serait envisageable de corser la difficulté .

Par exemple avec des versements avant et après le 27 septembre 2017 .

Ensuite faire un retrait après cette date et surtout calculer l’impôt sur ce retrait .

Qui se lance ?

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Effectivement, l’ambiguïté vient sans doute du fait que la PV à prendre en compte est la PV du contrat, tous fonds réunis.

Le plus parlant - pour les esprits que les formules mathématiques pourraient rebuter - pour le calcul de la PV, donc de l’assiette qui sera utilisée pour appliquer le % d’impôt, serait peut-être de déterminer en % la part du rachat par rapport à la valeur du contrat à la date du rachat.
Et d’appliquer ce % au montant de la PV du contrat.

Dans l’exemple :

  • % du rachat par rapport à la valeur du contrat est 5000/50000 soit 10 %,
  • PV et/ou assiette pour le calcul de l’impôt dû sur le rachat : 10000 x10 % = 1000 €
    Je rachète 10 % du contrat - 5000 € - donc je suis imposé sur 10 % de la PV - 1000 €.
    Logique.

Tiens, trouve la même chose que jmo.
Donc l’erreur est juste.

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C’est ce qu’il faut retenir.

Même si, lors d’un rachat partiel, on peut choisir - théoriquement parce que tous les assureurs ne proposent pas ce choix - de désinvestir telle ou telle ligne plutôt qu’un désinvestissement touchant toutes les lignes - ce qui se fait en général par défaut - la base qui sert de calcul pour la plus-value est toujours calculée sur la situation globale du contrat au temps t du retrait.
Quels que soient les fonds affectés par ce retrait.

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J’espère que le cas que vous décrivez ne se produit pas comme cela : La plus value des UC ne s’enregistre pas plutôt seulement au moment de leur arbitrage/rachat ?