j’ouvre cette file sur la question en objet qui est de circonstance.
faut il ouvrir un nouveau contrat AV aprés FLAT TAX ?
Mon analyse est la suivante :
**Ce qui est simple, mais non simpliste présente toujours des avantages à ce qui est compliqué sans réelle valeur ajoutée. **
Par ailleurs j’ai quelques doutes sur les capacités de certains assureurs à gérer la fiscalité lors de retraits et applicable aux périodes de versement
En conséquence, je milite pour ouvrir un nouveau contrat et y nicher les nouveaux versements en choisissant le plus performant du moment, notamment en termes :
-de frais d’entrée et frais de sortie
-de frais de gestion
-de facilité de gestion internet et de la clarté de l’interface
-de rapidité de prise en compte des arbitrages
-de facilité pour des rachats partiels (possibilité de simulations préalables)
je n’oublie pas le choix du courtier avec la valeur ajoutée apportée par l’interface informatique et l’assistance téléphonique
Nous sommes nombreux (quelques uns ?) à avoir l’expérience des assureurs
avez vous des idées ?
bien fondé d’ouvrir un nouveau contrat ?
quel assureur ?
quel courtier ? même si nous sommes ici dans la maison LINXEA . j’espère que LINXIE ne se fachera pas, sinon elle corrige le post
sauf à être passé à travers un post sur le Forum, je n’ai toujours pas vu de réponse sur les dates de valeurs prises en compte pour la Flat taxe.
Comment seront traités les demandes de versements sur les contrats: ordres transmis avant le 27/09/17, mais dont les fonds n’ont été portés aux contrats que le 27/09 ou ultérieurement (dû aux délais des assureurs)!
Il serait difficilement compréhensible que des adhérents ayant suivi les conseils de Linxie le jour J, se voient appliquer la nouvelle mesure de Flat taxe.
cela voudrait dire que le conseil délivré à ce moment était soit inapproprié, soit incomplet.
De mon côté j’ai suspendu pour l’instant, tous versements sur mes contrats, je pencherai également pour ouvrir de nouveaux contrats, mais mon choix n’est pas encore arrêté!
Est-ce qu’un partenariat avec un autre assureur est envisagé par LINXEA à courte échéance???, cela pourrait être intéressant dans un but de diversification (selon les caractéristiques du contrat)
Quelqu’un aurait-il une information sur la fiscalité appliquée à un versement effectué le 22/09/17 et une date de valeur au 27/09/17 (considéré avant ou après la réforme?), il me semble que la question a déjà été posée sur le forum mais sauf erreur je n’ai pas vu de réponse
Je confirme qu’il est a mon avis préférable de verser sur un nouveau contrat après 70 ans pour ne pas mélanger les fiscalités.
Au moindre versement de fonds après 70 ans, en cas de récupération de fonds suite à décès, l’assureur demande en compléments des pièces habituelles, un certificat de non exigibilité d’impôts ou précisant que les droits ont bien été réglés, ce certificat est obtenu auprès du service des impôts et le délai pour l’obtenir, peut dépasser un mois, durée qui vient s’ajouter aux autres délais légaux pour le déblocage des fonds
dans le cas que je cite (délais d’un mois), je me suis déplacé au centre des impôts délivrant ce certificat, le service était" débordé" et ils étaient dans l’impossibilité de délivrer le certificat en question immédiatement.
les délais qui m’ont été annoncés étaient de l’ordre de un mois, et le certificat est arrivé un peu après le dit mois.
Je ne souhaite plus verser sur mes anciens contrats AV :
car avec la nouvelle Flat Tax ,j’ai bien peur que cela soit un peu compliqué pour les assureurs.De plus ,ouvrir un nouveau contrat ne coute rien et je peut le fermer si je me suis planté dans mon choix avec 30% si quelques PV au lieu de 50% auparavant.
de plus ,j’ai dépassé les 70 ans et la aussi,il vaut mieux tout séparer.
Le problème ,c’est que je suis à la recherche d**'un nouvel assureur sérieux **(diversification) car je possède déjà tous les contrats distribués par Linxea.
Est ce que dans un avenir proche Swiss Life pourrait être chez Linxea ?? Cela m’éviterait d’aller voir ailleurs .
LINXIE ??
Si vous en avez la possibilité déplacez vous au centre des impôts, service des succession, qui vous remettra immédiatement le CERTIFICAT D’ACQUITTEMENT OU DE NON-EXIGIBILITE (formulaire 2738).
Au préalable vous devrez remplir le formulaire 2705 avec les données fournies par l’assureur. Ce formulaire, CERFA 2705 est disponible sur le net.
Concernant l’utilité d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie après 70 ans, pour ce qui concerne l’imposition des successions, cela permet aussi de cumuler la franchise d’imposition de 30 00 € tous contrats confondus d’après 70 ans à celle de 150 000 € par bénéficiaire pour tous les contrat souscrits avant les 70 ans.
bien sur il va falloir distinguer les fiscalités.
ma stratégie : j’ai arrété tous les versements programmés sur mes contrats ouverts avant septembre 2017.
j’ai fait de meme sur les contrats détenus en cosouscription avec ma femme .
Je vais prendre mon temps à présent pour voir si j’ouvre de nouveaux contrats ou si je choisis d’investir mes liquidités différement ( abondement PEA ou autre )
« <Une autre conséquence de l’apparition du PFU (et de la limite des 150K), et qui découle de mon utilisation ci-dessus est qu’il me faut maintenir le total de l’encours global (versements moins retraits) en dessous de la limite … pour pouvoir poursuivre cette approche et éviter le PFU, ce qui me conduit donc également à privilégier les versements sur les contrats les plus anciens puisque je peux « réguler » l’encours total par des retraits sur ceux-ci, et par voie de consquence limiter les versements sur les contrats non matures (et à fortiori sur de nouveaux contrats à ouvrir.) »
Effectivement pas limpide … c’est evidemment l’encours global qu’il faut maintenir en deçà des 150K (au moins pour la photo de fin d’année). Donc comme il est plus interessant fiscalement parlant de faire des retraits sur des contrats de + de 8 ans (taux 7;5% + abbatement) , c’est également ceux qu’il faut privilégier pour les dépots … la PV supplémentaire sur ces derniers dépots en date sera à priori plus faible (quoique) parce que ceux n’auront pas eu le temps de « faire des petits », mais ils contriburont à abaisser la part de PV dans les retraits, donc permettront une certaine optimisation …
Pour bien faire faudrait un exemple chiffré, mais j’avoue avoir un peu le flemme
Bonsoir,
En tous cas pour l’instant cela ne se passe pas comme çà (peut être à partir du 1er Janvier ?)
En pratique, j’ai réalisé la manip suivante sur un contrat de plus de 8 ans:
1- Versement postérieur au 26/9/17 (début Octobre)
2- Retrait partiel (Mi Novembre) avec choix de l’option « déclaration dans le revenu » (les PVs dans mon rerait partiel ne dépassaient pas le seuil des 4600)
Net: seules les PS sur ces PVs ont été déduites par l’assureur (ce à quoi je m’attendais)
Personnellement, je reste encore indécis sur cette question, mais penche plutôt pour ne pas ouvrir de nouveau contrat (en tous cas pas à cause du PFU).
D’un côté, Il semble effectivement judicieux de séparer torchons et serviettes (contrat recevant les versements avant et après 27 Septembre), ne serait ce que pour éviter erreurs de l’assureur lors des retraits et prises de tête en résultant.
Un autre argument en faveur de l’ouverture d’un nouveau contrat pourrait être de permettre de réduire la facture si l’on a besoin de récupérer ses fonds avant 8 ans, auquel cas le PFU est plus avantageux … mais cet avantage peut ne pas en être un puisque l’option pour le PFU est globale: au moins pour l’année considérée, on n’aura pas l’option d’opter pour le PFU sur un vecteur et pour la taxation classique sur les autres (déclaration dans le revenu ou application des 7,5% sur un autre contrat de plus de 8 ans) … donc cet argument là reste assez limité.
En pratique disposant de contrats de plus de 8 ans, je les utilise evidemment en priorité pour les retraits (besoin de cash ou nettoyage fiscal des PVs), en optant pour la déclaration dans le revenu et en prenant garde à rester en dessous de l’abattement.
Pas de retraits sur ceux qui ne sont pas « murs » fiscalement parlant donc, et donc je privilégie également les versements sur ceux qui ont passé les 8 ans, donc plus « liquides » par définition.
Une autre conséquence de l’apparition du PFU (et de la limite des 150K), et qui découle de mon utilisation ci-dessus est qu’il me faut maintenir le total de l’encours global (versements moins retraits) en dessous de la limite … pour pouvoir poursuivre cette approche et éviter le PFU, ce qui me conduit donc également à privilégier les versements sur les contrats les plus anciens puisque je peux « réguler » l’encours total par des retraits sur ceux-ci, et par voie de consquence limiter les versements sur les contrats non matures (et à fortiori sur de nouveaux contrats à ouvrir.)
Je suis d’accord avec cette vision jrb, mais à partir du moment où tu franchis les 150K, ta fiscalité devient quasi-impossible à calculer… ainsi que la déclaration de l’assureur au fisc.
Oui, en effectuant que des rachats partiels en dessous du seuil d’abattement ou en ayant moins de 150K€, la question ne se pose pas… mais aujourd’hui seulement. Tu ne sais pas de quoi demain sera fait.
Bah si justement : en ouvrant un nouveau contrat qui recevra tous tes nouveaux versements, tu disposeras automatiquement du montant de PV générée après septembre 2017.
Dans un contrat avec des primes avant et après, le travail est quasi-impossible. D’où l’intérêt d’ouvrir un nouveau contrat.
Il faut savoir qu’aujourd’hui les assureurs ne sont pas du tout prêt et sont bien incapables de calculer cette nouvelle fiscalité. En isolant les nouvelles primes, ça facilite le calcul et ainsi le contrôle du calcul réalisé par l’assureur.
Non mais sur ce cas, je suis d’accord. Mais si un jour un besoin de liquidité nécessite un plus gros retrait ?
Oui ton nouveau contrat aura double fiscalité, mais en quoi est-ce difficile à calculer ? Les PV seront imposés au prorata (70/60) ?
Alors que si tu as un contrat de 210K€ (80+130) avec des primes confondues, comment identifies-tu la part de PV des anciennes primes et celles des nouvelles primes ?
Je ne suis pas sûr d’avoir le bon raisonnement non plus
Non, c’est l’ancienne fiscalité (avec le taux à 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans) qui s’applique en dessous de 150K€, même sur les nouveaux versements.
C’est justement le but du seuil de 150K€ : que l’assurance vie conserve ses avantages actuels par rapport à la flat tax.
La flat tax ne s’applique que sur les nouveaux versements et les encours > à 150K€.
Bonjour,
jrb2, je ne comprends pas trop la régulation évoquée dans ton dernier § puisque le montant de 150k€ s’applique non par contrat mais tous contrats confondus.
Il semble bien que le calcul de l’imposition se fera par le rapport entre anciens et nouveaux versements sans tenir compte de la durée pendant laquelle les gains auront été effectués : 500ko d’ancien versement/100ko de nouveaux versements: imposition à 7.5 ou 12.8 selon ce rapport.