Sofica
Votre Argent, publié le 03/04/2013 à 12:27
Un produit pour clientèle haut de gamme. Sa seule mission : défiscaliser.
En souscrivant au capital des sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel (Sofica), vous soutenez la production cinématographique et audiovisuelle, 80 % des sommes recueillies devant être affectés à des films d’initiative française. En revanche, malgré l’évolution actuelle du marché (voir encadré), cet outil n’a pour les épargnants qu’une fonction : défiscaliser. Attention, ces produits sont rares : douze Sofica seulement avaient été commercialisées en 2011, onze en 2012 et en 2013.
Le capital est-il garanti ?
Non, car les Sofica bénéficiant d’une garantie partielle ont disparu du paysage en 2009.
L’argent est-il disponible ? Non, car il n’existe ni marché organisé pour revendre ses parts, ni cas de déblocage anticipé. Au terme - en moyenne sept à huit ans -, le souscripteur récupère seulement la valeur liquidative de la Sofica. Jusqu’à présent, cette valeur est le plus souvent inférieure au montant investi.
Combien ça rapporte ?
Peu en termes de revenus. La rentabilité dépend de la valeur du placement au terme et de l’avantage fiscal obtenu. Avec la fin des Sofica garanties, le Centre national du cinéma (CNC) privilégie les produits plus risqués. L’investisseur peut ainsi espérer une revalorisation.
Quelle est la règle fiscale ?
Vous avez droit à une réduction de vos impôts de 30 % de votre investissement, taux majoré à 36 % lorsque la société s’engage à placer au moins 10 % de ses actifs sous forme de souscription en capital dans des sociétés de production cinématographiques ou audiovisuelles. Votre mise est prise en compte à hauteur maximale de 18 000 euros par foyer fiscal, soit une réduction d’impôt maximale annuelle de 5 400 euros (30 % x 18 000) ou 6 480 euros (36 % x 18 000). Cette réduction d’impôt est prise en compte dans un plafond global des niches fiscales, fixé pour ces produits et les investissements outre-mer à 18 000 euros majorés de 4 % du revenu imposable. Si la réduction fiscale est accordée l’année de la souscription des parts, il existe une obligation de conservation pour bénéficier définitivement de l’avantage fiscal. Soit cinq ans. Enfin, cette déduction n’est pas cumulable avec la souscription au capital des petites et moyennes entreprises. Le régime fiscal des plus-values est, lui, identique à celui des actions. Quant aux pertes, elles sont imputables sur vos autres gains boursiers.
Où acheter ?
Dans les cellules gestion privée des grandes banques. Ou via des sites tels Best-sofica.com, Hedios.com ou Haussmann-patrimoine.fr.
Une offre sous contrôle
Comme pour tous les investissements assortis d’une carotte fiscale, les Sofica financent un secteur risqué pour les particuliers. L’Etat exerce donc un contrôle strict, en leur allouant une enveloppe de collecte annuelle. Pour 2013, onze Sofica ont été agréées pour un montant de 63,07 millions d’euros. Dans la pratique, le Centre national du cinéma, en accord avec la Direction générale des impôts, alloue une enveloppe à chaque gestionnaire. Il a ainsi la main directe sur le type de productions qu’il souhaite soutenir. Depuis deux ans, on constate que la production indépendante est favorisée.
Durée recommandée : huit ans
Risque de perte sur un an : 20 %