Virement instantané : vers des rachats encore plus rapides sur les contrats d’assurance-vie?

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Bonjour à tous,

Un transfert d’argent effectué d’un compte bancaire à l’autre en 10 secondes chrono, fiction ? Absolument pas, dès l’automne prochain, le « virement instantané » pourrait être mis en place par les banques françaises ! BPCE (Banque Populaire & Caisse d’Epargne) et Crédit Mutuel Arkéa sont déjà prêtes, BNP Paribas le sera le 20 novembre. En matière d’assurance vie, le paiement instantané pourrait se traduire par des retraits encore plus rapides !

Le paiement instantané en 3 points
Promu par la Banque Centrale Européenne (BCE), le paiement instantané n’est autre qu’un virement en temps réel. Censé être opérationnel dans les pays de l’UE en novembre 2018, le virement en temps réel est :

  • exécuté en 10 secondes
  • disponible 24h/24 et 7j/7
  • limité à un montant de 15 000 €/transaction

Conséquence du virement en temps réel sur la disponibilité des fonds en assurance vie
Aujourd’hui, lorsque l’on souhaite procéder à un rachat (partiel ou total) sur son contrat d’assurance-vie, le délai maximum de mise à disposition des fonds est de 2 mois (Article L132-21 du code des assurances).

En pratique, les demandes de rachat sont traitées plus rapidement, en particulier pour les contrats en ligne. Ainsi pour un rachat total, le délai est de 15 jours en moyenne.

Les demandes de rachat partiel vont encore plus vite, les fonds pouvant être mis à disposition des clients dans un délai de 72h (demande de rachat partiel en ligne chez Generali) à 15 jours (demande de rachat partiel par courrier chez Suravenir) maximum, selon les assureurs.

Les assureurs peuvent-ils raccourcir ces délais ?
Entre autres raisons justifiant les délais, les assureurs mettent en avant :

  • L’évolution continue de la valeur des unités de compte qui a une influence sur les cotisations sociales et les plus-values fiscales dues sur le rachat partiel, quand bien même le rachat est réalisé sur le fond euro
  • Les contrôles réglementaires auxquels sont soumis les assureurs (lutte contre le blanchiment) pour la restitution de sommes de plus de 30 000 €
  • Les délais interbancaires

Sur l’argument des contrôles réglementaires, le paiement instantané étant limité – pour l’instant – à un montant de 15 000 € par transaction, on peut imaginer que les délais de remise des fonds par les assureurs soient raccourcis.

Enfin, le virement instantané est censé tout bonnement annuler les délais interbancaires !

Reste donc seulement l’argument de l’évolution permanente de la valeur des unités de compte. Mais si Generali peut restituer à ses clients leurs fonds en 72h maximum, les autres assureurs peuvent aussi le faire, non ?

L’AVIS DE LINXEA

L’épargne en assurance vie est disponible à tout moment. Avec l’institution des « virements instantanés » l’assurance vie va encore gagner en liquidité.

Le Livret A, qui malgré son rendement jusqu’à 4 fois inférieur au rendement de l’assurance vie est privilégié pour sa liquidité devrait encore reculer face à la solution de l’assurance.

A vos virements…

LinXie

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Par expérience, chez Suravenir et Spirica, il faut compter 10 à 15 jours pour un rachat partiel.

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Et pas expérience aussi, le rachat partiel 72Hrs fonctionne tip-top pour « Vie » (voire mieux) … ceci renforce l’intérêt de disposer de plusieurs contrats, pour optimiser les avantages de chacun

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Bonjour jmo.

La mutualisation de PV lors du retrait est globale (UCs et Fds € confondus)... donc tu ne peux jamais purger la totalité de cette PV par un retrait partiel.

Par contre, tu peux augmenter ce retrait partiel au maximum, et donc sa partie PV, dans les limites suivantes:
1- Ne pas dépasser le plafond des 4600/9200€ de PV annuels, tous retraits et contrats confondus, pour garder l’avantage de la franchise fiscale
2- Laisser la somme minimale sur le contrat (peut dépendre de celui-ci) demandée par les T&Cs de celui-ci (somme fixe + % de l’encours selon le contrat)

Rien ne t’empêche ensuite de réinvestir dans la foulée sur ce même contrat (ou sur un autre).

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OK je vois, mais n’ai pas de réponse quant à la façon dont l’interface Linxea (ou l’assureur) reflète cela dans son affichage des lignes (j’utilise ma propre spreadsheet pour suivre mes UC’s) … il semblerait effectivement logique que l’ajustement se fasse via le PRM

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Perso, j’ai toujours fait comme çà

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Bonjour jmo,

Ce n’est pas exact… il restera de la PV sur le contrat, à proportion du montant du retrait par rapport à l’encours: la PV considérée comme associée aux 10k€ de retrait n’est pas de 5k€, mais de 5k$ * 10/110 … la différence de PV reste donc associée au contrat, même si de facto l’UC vendue est bien à l’origine de la totalité de cette PV.

Il n’y a donc pas de différence de résultat entre les 2 approches que tu mentionnes … uniquement une différence eventuelle dans les délais

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Oui, d’accord.
La première question nécessite un exemple précis.

Soit un contrat de 100 k avec la répartition suivante :

  • fond euros = 50 k
  • UC = 50k dont 25 k de PV, soit un prix de revient de 25 k

Je rachète le fonds euros, soit 50 k.
La part de PV qui sort est 12,5 k.

La PV restante sur le contrat est de 12,5 k.
Mais il me reste toujours mes 50 k d’UC.
Alors comment cela s’affiche-t-il ?

On remonte le prix de revient de l’UC à 35,5 k ???
Pour que 50 - 37,5 = 12,5 k de PV sur le contrat.

Merci

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Bonjour à tous,
Quel est le délai que vous observez entre la date de votre demande de rachat et le versement des fonds sur votre compte bancaire ?
Je vais aller relire mes CG mais Linxea me parle de 30 jours sur un contrat évolution !!!
Quelle réactivité

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Chez Suravenir :

Seulement cette clause concerne le terme du contrat, et non pas le rachat partiel.
Il ne semble pas y avoir de délai explicite concernant les rachats partiels…

Merci si vous avez d’autres infos.

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Bonjour Arrot,

Il faut également prendre en compte l’externalisation de la PV pour utiliser l’abattement de 4600/9200 € par an sur l’IR.

Exemple d’un contrat :

  • fond euros = 100 k€ avec 0 de PV pour simplifier les calculs
  • UC = 10 k€ dont 5 k€ de PV

Si je rachète l’UC, donc 10 k€, je sors 5 k€ de PV , en dessous de 9,2 k donc non imposable l’IR si je suis en couple.
Il reste 0 de PV sur le contrat AV.

Si j’arbitre vers le fond euros, je me retrouve avec comme étape intermédiaire :

  • fond euros = 110 k€ dont 5 k€ de PV
    Si je rachète maintenant 10 k€, la PV qui sort avec ces 10 k€ est Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur, soit 10 - (105 x 10)/110 = 454 € de PV.
    Non imposable aussi, mais j’ai laissé 4545 € de PV accroché au contrat, potentiellement imposable plus tard à la sortie.

Est-ce que d’autres peuvent confirmer le calcul SVP ?
Merci

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Merci beaucoup jrb2 car je pensais que c’était acquis que la PV était attachée à l’UC la générant.
Alors que je comprends que la PV des UC est mutualisé au niveau global du contrat.
Du coup, je me pose une autre question.

Hypothèse d’un contrat qui a :

  • 50 k€ en fonds euros
  • 50 k€ en UC dont 10 k€ de PV

Si je veux purger 5 k€ de PV, comment dois-je m’y prendre ?

Avec les règles de la PV mutualisée, je devrais retirer 50% du contrat, donc 50 k€ pour purger 5 k€ de PV
OU
la mutualisation n’est valable que sur la partie en UC ? mais dans ce cas, si j’arbitre vers fonds euros avant le rachat… ça ne fonctionnne plus ??

As-tu déjà pratiqué pour me dire ?

En tout cas, merci pour les explications !!!

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Super toutes ces explications qui tombent à point.
Comme souvent, une réponse entraîne d’autres questions :

  • un rachat des sommes en fonds euros entraînent donc une diminution de la PV du contrat, mais comment est-ce que l’interface Linxea, donc l’assureur suit la baisse de PV ? car sur mes UC j’aurais toujours le même prix de revient et le même cours… ??
  • en terme de planification, puisque c’est toujours proportionnel, mieux vaut arbitrer en cours d’année et racheter en décembre la juste part pour externaliser la PV proche de 9200. C’est ce que tu fais ?

Encore un grand merci

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Bonjour Arrot,

Il faut également prendre en compte l’externalisation de la PV pour utiliser l’abattement de 4600/9200 € par an sur l’IR.

Exemple d’un contrat :

  • fond euros = 100 k€ avec 0 de PV pour simplifier les calculs
  • UC = 10 k€ dont 5 k€ de PV

Si je rachète l’UC, donc 10 k€, je sors 5 k€ de PV , en dessous de 9,2 k donc non imposable l’IR si je suis en couple.
Il reste 0 de PV sur le contrat AV.

Si j’arbitre vers le fond euros, je me retrouve avec comme étape intermédiaire :

  • fond euros = 120 k€ dont 10 k€ de PV
    Si je rachète maintenant 10 k€, la PV qui sort avec ces 10 k€ est Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur, soit 10 - (105 x 5)/110 = 227 € de PV.
    Non imposable aussi, mais j’ai laissé 4773 € de PV accroché au contrat, potentiellement imposable plus tard.
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bonjour
sur Linxea vie:72 heures(garanti!)

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bonjour,

voici ma question qui concerne les délais de traitement des rachats partiels.

les marchés se sont actuellement bien repris mais restent assez volatiles notamment pour les UC.

je vais réaliser des rachats partiels. A priori sur LINXEA VIE

sur quelles valeurs liquidatives est réalisé un rachat partiel? J+1 comme pour un arbitrage ou autres ?

si ce n’était pas le cas, je pense qu’il vaudrait mieux fonctionner en deux temps :
-arbitrage des UC vers le fonds en euros
-ensuite, rachat partiel du fonds euros (pour un montant égal à celui de l’arbitrage préalable)

quel est votre avis ?
merci