Bonjour,
quel est la règle de ventilation d’un rachat partiel sur une seule assurance vies ?
avant 70 ans j’ai versé 10 000€ et après 70 ans j’ai versé 90 000€.
à mes 80 ans je demande un rachat partiel de 20 000€( 18 000€ de capital et 2 000€ d’intérêts)
le 18 000€ vont diminuer le capital de versements ( 90 000€- 18 000€)?
ou les 18 000€ seront déduits pour 10% sur le capital de 10 000€ (avant 70 ans) (10 000€-1 800€)
et sur 18 000€ seront déduits pour 90% sur le capital de 90 000€ (après 70 ans) 90 000€- 16 200€)
quel est la ventilation de ce rachat ?
Bonjour,
De mémoire, l’âge n’a aucun impact sur les rachats partiels. la ventilation se fait toujours au prorata de l’ensemble des primes versées, sans aucune distinction entre versements avant 70 ans et après 70 ans.
Le capital racheté (18 000 €) est imputé au prorata de l’ensemble des primes versées, comme vous l’avez écrit dans votre seconde hypothèses :
A votre décès, ce rachat allège la future fiscalité successorale .
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Merci Garfield pour votre réponse clair.
A mon décès, l’assurance as elle une obligation d’une explication de cette ventilation des rachats vis à vis de mes bénéficiaires ( mes enfants à part égal)?
Notamment lors de la déclaration aux impôts via le formulaire 2705?
La colonne 3 doit avoir le montant versé de 90 000€ et la colonne 4 doit avoir le montant de capital net versé de 73 800€?
Je ne maîtrise pas completement ses notions mais d’après l’ia l’assureur est responsable fiscalement des déclarations sur la ventilation des rachats.
Les bénéficiaires reçevront une attestation fiscale détaillée.
Bonsoir,
Je pense qu’une fois le rachat effectué, le premier relevé annuel qui suivra contiendra la répartition des sommes versées et sommes restantes / 70 ans.
Et le relevé d’opération apportera également rapidement des précisions.
En vrai, j’étais tuteur de mon papa jusqu’à son décès . Sur une assurance vies,
mon père à verser avant ses 70 ans. 23 639€
Après ses 70 ans 792 000€
A fait des rachat en capital de 282 123€
Valeur a son décès 614 490€
Déclaration de l’assurance en assiette taxable 990I : 9 979€ exo de DS
Déclaration de l’assurance en assiette taxable 757B: 603 820€ montant taxable
Sur imprimé à destination des impôts cerfa 2705 A SD
Colonne 3. : 603 820€
Colonne 4 : 603 820 €.
Vos observations ?
Bonjour,
Si l’assureur a déjà tenu compte des rachats en amont, la colonne 3 peut être directement un montant “net”, d’où colonne 3 = colonne 4.
La seule chose à vérifier est la ventilation primes / intérêts des rachats, que l’assureur doit pouvoir fournir sur demande pour justifier les montants.
Bonjour,
La ventilation normale du rachat du capital est:
23 639/815639=2,892 %
Capital de rachat à ventiler sur part à -70 ans =282 123*2,892%=8 159 €
Capacitaire à ventiler sur part à + 70 ans = 282 123- 8 159€=273 964€
Déclaration de l’assurance en assiette taxable 990I : 23 639-8 159= 15 480€ exo de DS
Déclaration de l’assurance en assiette taxable 757B: 792 000-273964=518 036 € montant taxable.
Pourquoi cette différence entre 9 979€ et 15 480€ en 990I ?
Et cette différence entre 603 820€ et 518 036 en 757B ?