Couple de 69 ans chacun, avec deux enfants.
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• Au 1/09/2018 le Patrimoine de 2 millions d’euros comprend 800.000€ de contrats d’assurance vie répartis pour moitié sur chacun des conjoints. La clause bénéficiaire est standard : le conjoint ou à défaut les enfants nés ou à naitre.
• Chacun des conjoints dispose donc de contrats d’assurance vie pour un total de 400.000€.
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• Le couple a fait des donations à ses deux enfants récemment, en épuisant l’abattement de 100.000€ pour chacun.
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• Compte tenu des revenus récurrents(2 pensions de retraite puis réversion au survivant lors du premier décès, revenus immobiliers locatifs ou SCPI en direct ) le survivant, quel qu’il soit, disposera de suffisamment de revenus sans ponctionner ses assurances vie.
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• 1er cas :
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• Au premier décès en 2019, et sur ce niveau d’avoirs financiers de 2 millions €, le survivant devrait se désister d’un certain nombre de contrats de son conjoint défunt dont il est bénéficiaire.
• Il pourrait viser à détenir idéalement in fine 2 fois 152.500€. soit 300.000€.(d’ores et déjà il sera au-dessus puisqu’il détient à son nom, 400.000€ en assurance vie !)
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• Dans ces conditions, le survivant se désiste donc de 300.000€ qui lui viennent de son conjoint décédé en faveur de ses deux enfants (plafond en franchise de droits). il conserve donc 100.000€ qui s’ajoutent à ses 400.000€
• En préalable, le couple aura ouvert plusieurs contrats de préférence chez plusieurs assureurs (diversification). Pourquoi ?
• Après l’opération :
• Le conjoint survivant dispose de 400.000€ d’assurance vie et de 100.000€ qui lui viennent de son conjoint pré-décédé soit un total de 500.000€.
• Les deux enfants reçoivent, par désistement, 150.000€ chacun.
• Le conjoint survivant, verse les 100.000€ reçus sur de nouveaux contrats à son nom.
• A ce moment, le conjoint devrait modifier la clause bénéficiaire en rajoutant les petits enfants.
• A son décés (capital de 500.000€ au moins), chacun des deux enfants reçoit 250.000€.
• Pour minimiser la fiscalité, ils pourraient se désister de 250.000€-150.000€(plafond en franchise de droit)= 100.000€ pour éviter la fiscalité au dessus des 152.500€. Leurs enfants recevraient leur quote-part des 100.000€.(soit 50.000€ chacun, si les enfants du souscripteur ont eux même 2 enfants)
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• 2ème cas : « versements après 70 ans »
• Le couple continue de vivre…!
• Après 70 ans, le couple, continue des versements sur les contrats jusqu’à 2 fois 30.500€ pour chacun. Ces sommes s’ajoutent aux avoirs.
• Ils peuvent verser des montants plus importants ; surplus aux (2 fois 30.500€ ) 71. 000€ qui seront rapportés aux successions respectives.
• Le capital augmentant, les enfants doivent bien considérer et se préparer à l’application du désistement aux décés des parents. (cf cas 1)
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• nota : Pour les versement après 70 ans, les intérêts ne sont pas taxés.
• Seuls les versements , après déduction des 30.500€ sont soumis aux droits de succession
Aujourd’hui à 17:27 (2019) Voir le profil de l’utilisateur Envoyer un message privé