Vingt députés UMP ont déposé un amendement sur le projet de loi de finances 2015.
Objectif : libérer l’épargne pour relancer la consommation.
Alors que le mot d’ordre est clairement celui des économies, jusque dans les plus hautes sphères de l’État, l’assurance vie fait exception dans la présentation du projet de budget 2015.
Pas de modifications programmées, mais tout de même quelques amendements déposés.
Parmi eux, celui de 20 députés UMP menés par Frédéric Lefebvre, ancien secrétaire d’État.
La proposition vise à baisser à 6 ans, versus 8 ans, le délai minimum de détention d’une assurance vie, afin de bénéficier d’une fiscalité maximale.
Un amendement pour relancer la consommation
L’idée de cette mesure serait, selon les députés UMP, de permettre une levée plus rapide des fonds placés en assurance vie avec, dans la ligne de mire, la relance de la consommation. Les investisseurs qui choisiraient de récupérer plus vite leur épargne pourraient alors débloquer des sommes conséquentes au vu des 1 500 Md€ d’encours actuels sur ces contrats.
Reste que cette mesure présente un inconvénient majeur à l’heure des économies : celui de son coût du fait de l’absence des rentrées fiscales attachées à l’assurance vie. Le taux du prélèvement libératoire forfaitaire entre la 4ème et la 8ème année de placement est aujourd’hui de 15 %.
Pour compenser ce manque à gagner, les députés proposent la mise en place d’une nouvelle taxe sur les ventes de tabac. Réponse très prochainement, le projet de loi de finances 2015 étant actuellement à l’étude à l’Assemblée.
C’est une bonne nouvelle mais qui risque de faire un flop comme sur l’epargne salariale qui devait aussi libérer l’épargne pour relancer la consommation…
Cela devrait permettre de retirer quelques € de Linxea Evol pour le placer sur un autre contrat Linxea avec un fond € + performant
La droite qui était au pouvoir entre 2002 et 2012 et qui n’a pris aucune initiative dans ce domaine…
Ces mesures, qu’elles voient le jour ou non, ne m’empêchera pas de faire des rachats avant 6 ou 8 ans et ne m’incitera pas à consommer davantage…
Malheureusement . . . ces tachons n’ont pas défendu leur proposition !
L’imposition réduite en cas de rachat toujours fixée à 8 ans.
Une vingtaine de députés UMP avait déposé un amendement au projet de finances pour raccourcir le délai de détention nécessaire à l’octroi d’un taux de taxation réduit à 7,5% sur les rachats, de 8 à 6 ans.
Mais AUCUN des élus cosignataires de cette proposition ne l’a défendue. La question n’a donc même pas été débattue en séance publique.