Un autre regard sur un texte... et si les piegeons, c'était nous!

Trouvé sur les actualités patrimoniale du site :
Le contrat d’assurance-vie « Euro-croissance » offre une « réponse pertinente » (président FFSA)
jeudi, 25 avr. 2013 à 20:05

Le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) s’est montré très favorable jeudi au nouveau contrat d’assurance-vie « Euro-croissance », proposition du rapport Berger-Lefebvre visant à réorienter l’épargne vers les entreprises.

« Ce que je retiens principalement du rapport Berger-Lefebvre, ce sont les contrats Euro-croissance. C’est une réponse pertinente à l’équation posée par le président de la République », a estimé Bernard Spitz dans un entretien publié sur le site internet de la Tribune.

« Cela sera triplement gagnant: pour les assurés, qui auront de meilleurs rendements sans prendre plus de risques, pour les assureurs qui auront plus de visibilité sur leur gestion, et pour l’économie qui sera mieux financée », selon lui.

Il n’est en revanche pas favorable à la proposition de conditionner à la souscription de contrats Euro-croissance le maintien d’une fiscalité avantageuse sur les contrats de plus de 500.000 euros.

Cette mesure reviendrait selon lui à créer « une assurance-vie à deux vitesses » et un changement de fiscalité affecterait le succès du produit.

Ces propositions sont issues d’un rapport rédigé par deux députés socialistes, Karine Berger et Dominique Lefebvre, remis début avril au gouvernement et censé servir d’appui à une future réforme.

Le contrat « Euro-Croissance » n’offrirait la garantie du capital investi qu’à son terme mais permettrait d’obtenir des rendements supérieurs à ceux des contrats en euros, à capital garanti à tout moment.

Par ailleurs, interrogé sur l’assurance complémentaire santé qui sera obligatoire pour tous les salariés dès 2016, Bernard Spitz a regretté le maintien de la possibilité pour les partenaires sociaux de désigner un opérateur unique pour toutes les entreprises d’une branche.

« Sur la cinquantaine de branches qui a désigné un opérateur, par le passé, 43 ont choisi une institution de prévoyance. Ce mécanisme nous menace d’une exclusion du marché », regrette-t-il.

« Non seulement il y a des milliers d’emplois menacés, mais les salariés et les entreprises paieront les surcoûts provoqués », affirme M. Spitz.

Enfin, il se dit opposé à la liberté de résiliation des contrats d’assurance prévue dans le projet de loi sur la consommation qui sera présenté la semaine prochaine, qui offrirait la possibilité de résilier à tout moment de l’année et non plus seulement à l’approche de la date anniversaire.

Selon lui, cette mesure obligerait les assureurs à augmenter leurs primes et serait négative sur le plan de la sécurité des personnes et des biens.

sr/mch/cb/mml

© 2013 AFP

Je pense que le terme « capital » employé dans ce rapport couvre les versements effectués et les intérêts car dans ce même rapport, en parlant des fond euros, il est écrit:

les contrats en euros offrent aujourd’hui une garantie du capital à tout instant alors même que, bien que les encours soient de fait liquides, l’horizon de détention des contrats est assez long.

page 46: http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14663.pdf

Par contre il serait possible de clore un contrat classique quelque soit l’âge du contrat pour un contrat euro-croissance sans perdre son antériorité fiscale.

page 47: Si ces produits existent d’ores et déjà, leur développement est aujourd’hui entravé par le fait que le redéploiement des fonds détenus sous forme d’un contrat en euros vers un contrat euros-diversifié nécessite de clore les contrats existants et entraîne les conséquences fiscales d’un dénouement du contrat et la perte de l’antériorité fiscale du contrat initial. Il convient donc de permettre la transformation des contrats d’assurance vie en euros en un contrat en euros diversifié ou l’ajout de compartiments diversifiés à un contrat existant tout en préservant l’antériorité fiscale des contrats, à la manière de ce qui a été fait avec le dispositif Fourgous qui a permis le développement des contrats multi-supports depuis 2005.

Ou comment piéger les non-initiés !
1 / un fonds en euros, c’est la disponibilité à tout moment, et un effet cliquet chaque année
Avec ce que je lis, dans x années, on a uniquement le capital garanti…

Aucune comparaison possible entre le fonds en euro et ce qui est indiqué en rouge.

Globalement l’assureur n’aurait car couvrir le capital à terme, et avec la disponibilité, jouer en bourse… sans aucune obligation de résultats ! :frowning:

Si c’est comme « Fourgous », ce sera uniquement au sein de la même compagnie.

L’engouement des assureurs sur ce projet me fait penser qu’il faut rester attentif à ce qu’ils vont permettre… :wink: