Bonjour à tous,
« Celui qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie ne peut être considéré comme un possesseur de bonne foi. »
C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 06 juin 2018.
La découverte d’un trésor ne vaut pas droit de propriété
Petit rappel des faits. En 2009, M. et Mme Y découvrent des lingots d’or, enterrés dans le jardin de la maison qu’ils avaient achetée – 7 années plus tôt – à M. A.
En 2013 rebelote, ils découvrent d’autres lingots enfouis à un autre endroit du sol du jardin. Au total, 43 lingots d’or ont ainsi été trouvés…
Ils ont alors revendu une partie de leur butin et ont fait connaître leur découverte « aux services de police, à la mairie ainsi qu’à la Banque de France ».
En 2014, les héritiers de M. A – alors décédé – assignaient M. et Mme Y afin de récupérer le produit de la vente d’une partie des lingots et le surplus des lingots litigieux.
Croyant avoir agi « en toute bonne foi », M. et Mme Y se sont prévalus de l’article 2276 du Code civil selon lequel « celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient »… pour crier à la prescription.
5 années s’étaient en effet écoulées entre 2009 – date de la découverte du trésor – et 2014 – date de l’assignation, prescrivant ainsi, selon M. et Mme Y, l’action en revendication.
Pas de bol. Bon code, mauvais article. La Cour de cassation, comme la Cour d’Appel avant elle, a retenu l’article 2227 qui précise que « le droit de propriété est imprescriptible ».
Et la Cour de conclure que « celui qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie a nécessairement conscience, au moment de la découverte, qu’il n’est pas le propriétaire de cette chose, et ne peut être considéré comme un possesseur de bonne foi. »
L’avis de LINXEA
Vous souvenez-vous de la fable de Jean de la Fontaine « Le laboureur et ses enfants » ? Dans cette fable, un laboureur avait fait croire à ses enfants qu’un trésor était caché dans la terre pour qu’après sa mort, ils continuent à « creuser, fouiller, bêcher » le champ. Ce qu’ils ont fait sans jamais trouver de trésor, si ce n’est celui que le travail du champ leur a procuré.
Morale de cette histoire : le travail est un trésor.
Dans notre histoire, M. et Mme Y ont trouvé le trésor sans avoir à travailler pour ça.
Morale de l’histoire : sans travail, pas de juste récompense.
LINXIE