Transferts entre contrats d'AVIE

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Bonjour,

A propos de la « transférabilité » entre contrats d’assurance vie, un article intéressant paru sur LE FIGARO.
Bonne lecture…

Assurance-vie: les transferts d’argent bientôt facilités
• Par Marie Bartnik
• Publié le 05/03/2019 à 19:57

Déplacer les sommes installées sur d’anciens contrats deviendrait désormais possible et présenterait un réel intérêt pour le consommateur.

Les épargnants devraient pouvoir transférer leur argent placé sur un vieux contrat d’assurance-vie vers un autre plus rémunérateur, s’il est géré par un même assureur. Le rapporteur de la loi Pacte chargé de cette question, Jean-Noël Barrot, devrait déposer un amendement en ce sens, soutenu par le gouvernement. Il ne s’agit certes pas d’un big bang pour les épargnants, qui ne pourront toujours pas quitter leur assureur pour un acteur plus performant, tout en conservant l’antériorité fiscale de leur contrat. L’amendement déposé présente pourtant de l’intérêt pour les consommateurs. Les vieux fonds en euros fermés à la commercialisation ont tendance à être moins bien rémunérés que les autres. Les assureurs savent en effet que leurs clients en sont «captifs»: les épargnants ne sont pas prêts à perdre l’avantage fiscal lié à une détention de plus de huit ans pour aller vers un contrat plus compétitif. En moyenne, l’écart de rémunération entre un vieux contrat et un nouveau contrat est de 0,25 % selon Good Value for Money, et même de 0,3 % chez les bancassureurs.

Afin d’aider les épargnants à faire le bon choix, les assureurs devraient être contraints de publier le taux de rémunération de chacun de leurs contrats, y compris ceux qu’ils ne vendent plus - mais sur lesquels ils prélèvent encore des frais. Ces vieux contrats ne sont pas marginaux: ils représentent environ 40 % de l’encours de l’assurance-vie, soit plus de 600 milliards d’euros.

«Cette possibilité n’est pas de nature à introduire une véritable concurrence entre les acteurs de l’assurance-vie»
Sandrine Perrois, juriste de l’association de consommateurs CLCV

L’association de consommateurs CLCV juge cependant la mesure insuffisante. «Même si c’est mieux que rien, cette possibilité n’est pas de nature à introduire une véritable concurrence entre les acteurs de l’assurance-vie», regrette Sandrine Perrois. La Fédération française de l’assurance (FFA) pointe de son côté le risque d’une déstabilisation du secteur, dont tous, épargnants compris, sortiraient perdants. «Les différents contrats appartiennent à des générations de produits différentes. Ils ne sont pas investis de la même manière. Le risque est donc grand de rompre l’équilibre sur lequel repose le fonds euro», avertit Bernard Spitz, président de la FFA.

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J’attends avec impatience la possibilité de transférer LINXEA AVENIR EVOLUTION sur LINXEA AVENIR et ainsi de bénéficier de 2 fonds euros mais aussi de n’avoir qu’une gestion d’UC.
Je ne vois aucun avantage à avoir 2 contrats au lieu d’UN seul. chez Suravenir.

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Mon avis, mais il n’engage que moi,
même en restant chez le même assureur, mais en changeant de courtier ou intermédiaire(si cela est permis), peut néanmoins présenter un intérêt pour se repositionner sur des contrats plus performant que les anciens.
Cette nouvelle possibilité offerte aux assurés d’un contrat, donnera peut-être sujet à réflexion aux assureurs sur l’intérêt d’offrir des taux rémunérateurs plus importants à certains fonds en euros sur des contrats récents aux détriment des contrats anciens.

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Concernant les contrats Fourgous cela m’a été possible en restant chez le même assureur, mais en changeant d’intermédiaire (CMB vers Fortunéo)

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Je rajoute
LINXEA, ne permettant pas ces transferts

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Les députés ont donné leur feu vert en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, à des transferts facilités chez le même assureur des contrats d’assurance-vie sans pénalité fiscale. Les compagnies seront aussi tenues à plus de transparence sur les rendements de tous leurs contrats.

Ainsi, le titulaire d’un contrat d’assurance vie pourra transférer tout ou partie des sommes de ce contrat vers un contrat souscrit ultérieurement chez le même assureur, sans «friction» fiscale, mais pas vers une autre compagnie d’assurance.
De plus, les députés ont prévu, sous certaines conditions, de faciliter le transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un plan d’épargne retraite sans conséquence fiscale jusqu’au 1er janvier 2022.

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euh… si :

  • faire 2 arbitrages successifs sans être bloqué,
  • Les 2 fonds euros existent déjà sur Avenir Evolution
  • clause bénéficiaire potentiellement différente
  • jouer avec les abattements post 70 ans, etc…

Perso je conserverais les 2 contrats.

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Bonjour à tous,

Quelqu’un aurait-il une idée quant à la date de mise en vigueur du texte ?

Merci

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J’attends aussi avec impatience que tout cela soit confirmé
Car je dispose d’un vieux contrat bancaire
Totalement défiscalisé
Mais dont le réservoir UC
Comme le fonds euro vieillissent mal
Raisons pour lesquelles j’avais repris une partie de mes billes
Pour investir chez Linxea et chez Binck
Un transfert vers un contrat plus réçent de la même maison
Lui donnerait une nouvelle jeunesse
A condition que les assureurs n’en profitent pas
Pour rigidifier conditions et tarifs

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Ne brulons pas les étapes

« Le projet de loi Pacte vient d’être adopté en 2e lecture par l’Assemblée nationale. Il doit être réexaminé par le Sénat le 9 avril 2019 avant d’être de nouveau soumis aux députés pour le vote final. L’adoption définitive de la loi devrait intervenir d’ici l’été, mais la date d’application effective de certaines mesures dépendra de la publication de décrets. »

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J’ai consulté le gestionnaire de mon AV bancaire
Que je conserve car elle est intégralaement défiscalisée
Pour réaliser ce transfert
Il m’a indiqué que je pouvais effectivement me porter sur un contrat plus réçent
Qui me permet d’avoir accès à un univers de gestion libre élargi
Mais que selon lui il faudrait que je vende l’intégralité de mes UC
Avant de pouvoir les racheter dans un nouveau contrat
Sans perte d’antériorité fiscale
Cela me sidère car les UC du 1er sont contenues dans le 2nd
Devant mon refus, il a expliqué qu’il allait voir ce qu’il pouvait faire
Tout cela pour vous dire que nos banquiers
Ont une façon bien particulière d’interpréter les textes

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Transférer un contrat « chez un même assureur » n’apporte le plus souvent pas grand chose, d’autant que l’on a généralement choisi le meilleur contrat de l’assureur lors de la souscription et que les compagnies qui ont encore des vieux contrats n’innovent généralement pas beaucoup.

Par contre[b] il serait bon de ne pas oublier d’être les plus nombreux possible à demander sur le site du « Grand débat » dans la partie « fiscalité » à ce que les forfaits défiscalisés de « rachat partiel » de 4600 euros (pour une personne seule) et de 9200 euros (pour un couple), qui n’ont jamais été revalorisés alors que les coûts de la vie ont nettement augmenté depuis la fixation des ces montants, soient relevés à des montants supérieurs.

Cà permettrait de changer plus rapidement d’assureur sans mettre à mal ces derniers ni être pénalisés fiscalement.

Par exemple des montants de rachat partiel défiscalisé de 10.000 euros (ou 15.000 euros en rêvant un peu !) pour une personne seule et de 20.000 euros (ou 25.000 euros) pour un couple seraient plus adéquats.

Cà permettrait également, en migrant vers des contrats moins chargés en frais, d’améliorer les revenus des assurés, dont j’imagine des gilets jaune.

Et de faire du ménage dans des contrats obsolètes, dont les assurés ne s’occupent souvent plus car trop de frais d’arbitrages etc et dont les assureurs semblent parfois espérer qu’ils pourraient être oubliés par les ayant-droits et qui ne sont pas toujours très motivés en pratique à rechercher ces derniers en cas de décès alors que les fonds non distribués sont encore à ce jour élevés.

Site du Grand Débat sur la fiscalité :[/b]

.

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re,
cela ne devait pas être voté ces jours ci ?

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Loi PACTE votée.
À voir la procédure pour transférer.

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Patience alors.

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Re bonjour,
article étonnant de cbanque :

notamment le paragraphe :

"5 – Pourrez-vous changer de distributeur ?
Cas concret : un client d’Aviva pourra-t-il demander à migrer vers le contrat Afer, géré par Aviva ? Et un client du Crédit Mutuel de Bretagne, dont les assurances vie sont gérées par Suravenir, pourra-t-il demander à migrer vers Fortuneo Vie, autre contrat géré par Suravenir ? « Ce sera tout le problème ! » reconnaît Cyrille Chartier-Kastler. « Le projet de loi Pacte va permettre à un assuré de changer de distributeur, à condition qu’il reste chez le même assureur. Les compagnies qui gèrent des contrats d’assurance vie internet ou d’associations d’épargnants pourraient être confrontés à ce problème. »

« Les assureurs qui gèrent des contrats internet ou associatifs pourraient être confrontés à ce problème »

Du côté de la fédération des assureurs, Arnaud Chneiweiss rappelle qu’il existe déjà une passerelle : « Un assuré peut déjà demander à passer d’un distributeur à un autre », en pointant une contrainte d’importance : « selon des modalités définies par l’assureur ». « Cette disposition va peut-être remettre cette possibilité en lumière », poursuit le délégué général de la FFA. « Elle va surtout offrir de nouvelles possibilités aux distributeurs pour accéder aux demandes de leurs clients qui ne seraient plus satisfaits de leur contrat et souhaiteraient en changer tout en maintenant l’antériorité fiscale. »"

je n’ai jamais entendu parler d’une telle possibilité, des avis ? des détails ? Linxea a t elle déjà tâté le terrain auprès des assureurs ?

merci

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De ce que je lis ici et là, la réforme du transfert des av ne sera pas le grand soir.
Les assureurs verrouillent le truc et je pense que changer de distributeur sera impossible :frowning:

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perso j’ai hate de faire bourso vie vers linxea vie
fortu vie vers linxea avenir

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Je pense également que cela peut être intéressant quand on voir la différence de perf au sein d’une meme banque entre les anciens et vieux contrats
Si je prends le.cas de la Banque Postale entre les vieux et nouveaux contrats chez CNP Assurances.
Entre 1,3% et 2,5% pour le fonds euro entre des anciens et leur nouveau contrat en ligne easyvie.
Par contre je crois que le transfert qu’au sein d’un même établissement.

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Je ne suis pas sûr que cela soit possible, ce n’est pas le même établissement bancaire.