Bonjour
Je possède un PERCO d’entreprise et j’ai vu que le PERCO pouvait être transféré sur mon PERindividuel.
Je me pose la question suivante :
si je fait le transfert de mon PERCO , les sommes du PERCO transférées seront elle aussi déductible des impôts comme c’est le cas pour les versements volontaires?
Merci de votre aide
Je ne pense pas que le transfert soit déductible des revenus imposables. Les produits de l’épargne salariale ne le sont pas.
Ne sont déductibles que les versements « volontaires » : un transfert n’entre pas dans cette catégorie. A moins d’être dans un cas de déblocage pour sortir des fonds sur PERCO et les réinvestir sous forme de versement volontaire dans le compartiment 2 du PER (mais alors pourquoi choisir le compartiment 2?): néanmoins dans ce cas, les plus values sorties du PERCO sont soumises aux prélèvements sociaux. En tout cas ce n’est plus un transfert à proprement parler…
Ce serait évidemment trop simple vous n’allez pas percevoir 2 fois des avantages de déductibilités pour le même versement.
Les sommes versées par vous ou votre entreprise sur votre PERCO ont déjà bénéficié de l’exonération d’impôt (dans la limite des plafonds) sur le revenu lors du versement et pareillement pour les revenus de ces versements réinvestis dans le plan.
Cela s’appelle transfert pour une bonne raison => vous changez uniquement d’enveloppe vous n’effectuez pas de versement. Alors non évidement pas de déductibilité sur le transfert. Evidemment une fois transféré libre à vous de réaliser de nouveau versement sur le C2 comme vous l’auriez fait sur votre PERCO et de bénéficier alors des déductions en vigueur.
Dès lors le fait que ce soit un PERCO ne change que le compartiment d’arrivé dans le PER mais comme pour l’ensemble des autres contrats retraites transférés (PERP, Madelin, Prefon, Corem, Article 83, CRH …) vous ne bénéficiez pas d’une double défiscalition… Seuls les transferts d’assurance-vie dans certaines conditions peuvent le permettre.