J’ai LINXEA AVENIR, quelle est le temps réglementaire pour un arbitrage avec l’assureur SURVAENIR.
J’ai acheté un UC de SCI cela à mis plus d’une semaine pour que l’opération soit faite, pendant ce temps là je ne pouvait faire aucun arbitrage.
Et vendredi dernier un arbitrage sur des UC fait avant 13H et toujours pas effectué, je n’ai pas trouvé cet information dans les conditions générales sauf erreur de ma part.
Je suis conscient que ce ne soit pas un PEA mais les temps sont quand même un peu trop variable d’où ma question.
Je souhaite mettre en place une sécurisation des plus values pour certains de mes UC, sur Linxea Avenir.
Je souhaite connaitre le timing de la sécurisation.
Par exemple, j’ai prévu un seuil déclencheur de +6% sur une UC. Il est atteint le 03/06/2020.
Ca déclenche donc le versement de la plus value sur le support prévu à cet effet (un fond en euro en l’occurrence).
Je souhaite savoir si le cours sur lequel sera calculé le montant de plus value versé correspond bien au cours du 03/06 ou si le 3/6 est juste la date de passage automatique de l’arbitrage, avec donc un montant arbitré calculé à J+1 ou J+2. Comme si je passais l’arbitrage moi même en fait.
Sur Linxea Vie et pour les unités de compte dont la valeur liquidative est publiée tous les jours, un arbitrage passé jour J est effectué à la valeur liquidative J + 1. Celle-ci est connue au plus tard à J + 3 (+ 2 jours en présence d’un week-end).
Pour les SCI, tout dépend de la périodicité de la valeur liquidative. Par exemple, la SCI Capimmo publie une valeur liquidative hebdomadaire.
Pour savoir si un arbitrage a été effectué, le plus simple est de se rendre sur le site de l’assureur et de consulter les opérations réalisées. Elles apparaissent bien avant la mise à disposition de l’avenant de souscription.
Dans les Conditions Générales du contrat LINXEA Avenir, il est indiqué « L’ordre d’arbitrer sera donné le jour ouvré ou de cotation qui suit la valorisation ayant constaté la plus-value déclenchant le transfert ».
Voici ce qui est indiqué dans les CG de LINXEA Avenir (page 13) :
« En ligne : Les arbitrages effectués les jours ouvrés avant 20 heures et le samedi avant 19 heures prennent effet le 1er jour ouvré suivant la date de réception de la demande par Suravenir, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives »
Ensuite, il est précisé certains cas particuliers :
Dans les cas suivants, les opérations ne s’effectuent pas sur la base de la valeur liquidative de l’unité de compte à la date d’effet de l’opération :
Si la valorisation de l’unité de compte n’est pas quotidienne, les opérations s’effectuent sur la base de la 1ère valorisation de l’unité de compte suivant la date d’effet
Si l’unité de compte intègre un préavis, les opérations s’effectuent sur la base de la valorisation après application du délai de préavis déterminé par la société de gestion. Le souscripteur a la possibilité de prendre connaissance des unités de compte concernées et des modalités de leur valorisation via les Prospectus de chaque support
Si l’unité de compte est étrangère, et que la date d’effet de l’opération coïncide avec un jour férié du pays étranger auquel l’unité de compte est rattachée, les opérations s’effectuent sur la base de la 1ère valorisation de l’unité de compte suivant la date d’effet.
Ces cas particuliers sont détaillés dans les Prospectus des supports concernés.
Les unités de compte immobilières (SCI, SCP, SCPI ou OPCI), produits structurés, supports à fenêtre de commercialisation ou certificats peuvent présenter des caractéristiques spécifiques liées aux conditions d’investissement ou à la valorisation. Ces caractéristiques sont précisées dans les annexes complémentaires de présentation de ces supports.
Pour la valorisation des supports ETFs, Suravenir utilisera un cours quotidien unique correspondant au cours de clôture.
Pour la valorisation des Certificats, Suravenir utilisera un cours quotidien unique correspondant au cours de 17h00.
J’imagine que chez linxea et les assureurs c’est comme ailleurs, on prépare le confinement, essayez plutôt de téléphoner au service client, ce sera sûrement plus efficace que de poster ici à présent.