Suravenir: prélèvements sociaux sur fonds euro pour non-résidents fiscaux

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Bonjour,

Les prélèvements sociaux ne sont pas dû pour les personnes ayant leur résidence fiscale établie hors de France: https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-suis-je-redevable-des-contributions

Apicil semble effectuer une vérification annuelle par le biais d’une attestation à renvoyer pour les souscripteurs ayant déclaré leur résidence fiscale à l’étranger afin de ne pas prélever les PS sur le fonds euro.
Savez vous ce qu’il en est pour Suravenir? Les souscripteurs du contrat Linxea Avenir qui ne résident pas fiscalement en France peuvent-ils aussi bénéficier de l’exonération chaque année? Y’a t’il une démarche particulière ou alors est-ce automatique?
Merci d’avance.

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Merci pour votre réponse et également pour le lien direct vers le document, Linxie.
Effectivement, cela semble un peu moins contraignant qu’Apicil!

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Bonjour LinXie, et pour Spirica ?

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Bonjour Antti,

Pour Suravenir, il vous suffit de renvoyer le document ci-joint une fois (pas tous les ans).

Vous trouverez sur le document l’ensemble des pièces à joindre.

Si vous avez besoin de renseignement complémentaire, notre service client se tient à votre disposition au 01 45 67 34 22 ou par email à contact@linxea.com.

LINXIE

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Bonjour Cmoadd,

Pour Spirica, c’est comme pour Suravenir : si vous avez changé de résidence fiscale après avoir ouvert votre contrat, vous devez renvoyer un document une seule fois pour être exonéré des PS.

Vous devez fournir un justificatif de cette résidence fiscale à l’étranger : attestation du centre des non-résidents en France ou justificatif fiscal du pays concerné (par exemple le CERFA 5 000 FR). Et si vous partez aux Etats-Unis, il faut en plus renvoyer le questionnaire FATCA et le cas échéant, les formulaires W9 ou W8-BEN rempli(s) et signé(s) par chacun des intervenants.

A noter qu’un changement d’adresse postale n’entraîne pas automatiquement un changement de résidence fiscale. Si vous ne fournissez pas les éléments ci-dessus, vous ne serez pas exonéré des PS et ce ne sera pas rétroactif.

LINXIE