OK et je suppose que cet avenant de spirica s’applique à tous les mêmes contrats spirica distribués par les autres courtiers ( meilleurtaux placement, etc…).
les autres contrats spirica distribuent les memes SCPI , donc je suppose que Spirica doit avoir fait la même chose?
Oui cela peut arriver des micro-différences mais sur des aspects aussi « majeurs » c’est une politique générale de l’assureur.
EDIT : ajout lien vers avenant MeilleurTaux au 30/09/2024
Avenant SCPI Meilleur Taux Spirica 30/09/2024
EDIT n°2 : on note au passage que Linxea n’a toujours pas mis à jour le nouvel avenant dans sa documentation client : https://www.linxea.com/documentation/linxea-spirit-2/
https://www.linxea.com/assets/uploads/2024/04/VLP-SCPI-Spirica-2.pdf
Le 02/10/2024 à 15H30 c’est toujours l’ancien avenant … ce n’est pas pourtant pas très long d’uploader un fichier et c’est largement faisable en 3 jours , la concurrence y arrive en tous cas (cf lien Meilleur Taux)
@linXealinXie75015 @DL_Linxea un oubli de mise à jour ? ou alors le dev informatique est en vacances … 
La documentation client est maintenant à jour pour tous les contrats Spirica 
Bonjour à tous,
Nous vous confirmons que Spirica a mis à jour ses avenants aux contrats.
Nous comprenons que l’ajout de cette mention ait attiré votre attention ; cependant, la faculté de limiter les rachats ou les arbitrages est prévue par la réglementation depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 (2017).
Cet ajout de l’assureur a pour objectif d’informer les clients de cette possibilité déjà prévue par les textes. En cas de mise en œuvre d’une telle limitation, celle-ci devrait être déclarée à l’ACPR, qui aurait la capacité de s’y opposer. Cette mention ne constitue donc pas une nouveauté, mais rappelle simplement une règle existante.
Très bonne journée,
Linxie
Bonjour,
Ah mais là, ce n’est pas du tout ce qu’il est écrit dans le nouvel avenant !
Vous semblez vouloir faire croire que c’est la seule loi Sapin 2 qui entrainerait la limitation des rachats ou des arbitrages des parts de SCPI dans une AV.
Mais la loi Sapin 2, si elle devait être mise en œuvre par un gouvernement, ne s’appliquerait pas aux seuls parts de SCPI, mais à l’ensemble des avoirs détenus dans une AV, et à toutes les AV, tous assureurs confondus (et ce qui est visé, c’est probablement les fonds en euro en priorité).
Ce qui est écrit dans le nouvel avenant SCPI du contrat Spirica est la chose suivante:
« L’assureur peut à tout moment interdire temporairement les rachats partiels ou arbitrages sortants du support. L’assureur se réserve le droit d’appliquer les éventuelles futures réglementations susceptibles de permettre une limitation de la liquidité des supports en cas de rachats totaux. »
La première phrase est plus que explicite ! C’est au seul bon vouloir du seul assureur Spirica, et c’est sans limite de durée !
Et en clair, cela signifie que la liquidité des parts de SCPI n’est plus assurée en AV, contrairement à ce qui avait été mis en avant jusqu’à présent (et ce qui était considéré comme un avantage, comparé à la détention de SCPI en direct).
Il faudra dorénavant en tenir compte dans sa stratégie patrimoniale. Personnellement, cette information a douché mon souhait de continuer à arbitrer vers plus de part de SCPI …
Si vous le comprenez, il aurait été fort utile que vous en informiez vos clients, et avant que cette évolution n’entre en vigueur.
@AE01789 Je souscris intégralement à votre message et reste sans voix devant une telle tentative de manipulation de la part de Linxea qui rappelons le a une obligation légale envers ses clients de conseils et d’informations claires et loyales !
Quand on en vient à utiliser de si grosses ficelles c’est soit par incompétence soit par malhonnête ; dans tous les cas ce n’est jamais glorieux !
Depuis lundi, on aurait vraiment pu s’attendre à mieux de la part du service communication !Apparemment toutes les ressources sont utilisées pour faire les mailings promotionnels des nouveaux produits structurés, fonds verts et fonds stars sans oublier la défiscalisation.
C’est certain que c’est plus facile de scander qu’on a atteint le cap des 4 milliards d’actifs confiés plutôt que de devoir enrober d’un joli ruban un changement majeur au détriment des assurés.
Mais bon même temps c’est de notre faute, pour quelle obscure raison lit-on les avenants avant de les signer. De toute façon c’est bien connu, on comprend toujours tout de travers…
bon de toute façon , cet avenant n’est pas passé inaperçu et c’est vrai que la phrase est plus qu’explicite.
Je suis aussi très présent sur un autre forum bien connu de tous les investisseurs et je peux vous dire que cet avenant de spirica n’est pas passé non plus inaperçu et génère de nombreux débats , refroidissant un certain nombre de personnes
Me concernant, j’investis sur des SCPI comme un placement de long terme, n’oublions pas que les SCPI sont des investissements d’immobilier et, en général les SCPI sont des produits long terme pour une durée de plus de 15 -20 ans…
Mais si dans un certain nombre d’année ou avant en cas de coup dur, je ne peux pas faire un retrait car bloqué par l’assureur, j’avoue que je ne suis plus très chaud pour continuer sur des SCPI dans le cadre de l’AV…
Pour rappel la loi Sapin :
Cette loi permet de bloquer exceptionnellement et temporairement l’épargne placée sur un contrat d’assurance vie (fonds en euros et unités de compte) ou de limiter temporairement le versement des primes « afin de prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière » des assureurs, des assurés ou « pour la stabilité du système financier ».
Source:
Il me semble que Linxea ds son avenant ne précise même pas le terme « exceptionnel » :
> L’assureur peut à tout moment interdire temporairement les rachats partiels ou arbitrages sortants du support. L’assureur se réserve le droit d’appliquer les éventuelles futures réglementations susceptibles de permettre une limitation de la liquidité des supports en cas de rachats totaux
Cela me semble hors du cade des contraintes fixées par la loi … je me demande même si c’est légal.
Bonjour à tous,
Il est important de rappeler que l’assureur Spirica a totalement assumé la liquidité durant la crise immobilière des derniers mois, en accédant à la totalité des demandes de rachats et arbitrages de ses assurés. L’évolution de la rédaction de l’avenant est une mesure de sauvegarde pour préserver les intérêts de ses assurés sur le long terme, il s’agit d’un principe de précaution qui n’aurait vocation à s’appliquer qu’en cas de crise d’une ampleur bien plus importante que celle que nous venons de connaître et de manière temporaire uniquement. Dans tous les cas, son application ne serait pas automatique et décidée au par cas en fonction de la sévérité de la crise.
Enfin, Spirica souhaite préciser que les sommes déjà investies sur les contrats assurés par Spirica ne seraient pas concernées par cette mesure si elle venait à être appliquée. Seules les sommes issues des nouveaux versements ou arbitrages effectués a posteriori de la signature du nouvel avenant pourraient être concernées.
Bonne journée à tous,
Linxie
Ça c’est quand même une information essentielle!!! Pourquoi cela n’apparaît pas explicitement dans l’avenant ? Les dates d’investissement ne sont mentionnées qu’a propos de la tarification appliquée et pas cette mesure de blocage. Il est à mon sens impératif de revoir l’avenant en ce sens, à minima
Les informations échangées sur ce forum n’ont aucune valeur contractuelle.
Bonjour,
Peut-être. Mais il n’a fait que ce qu’il devait faire contractuellement et c’est bien ce qu’il ne veut plus faire à l’avenir en ayant modifié l’avenant SCPI.
A ce titre, il serait également opportun de rappeler, par exemple dans le cas de la SCI Capimmo de Primonial, que la société de gestion Primonial a d’abord averti les assureurs qu’à partir d’un certain seuil (je ne me souviens plus du montant), ils ne seraient plus en capacité d’assurer la liquidité. Et que ceux qui ont vendu massivement avant tout le monde (et qui ont dans une certaine mesure contribué à la chute subite des prix) ce sont justement les assureurs, avant que les particuliers n’aient été informés et ne puissent arbitrer.
C’est de la dissertation sans fondement contractuel, de l’interprétation de texte, un discours commercial visant à rassurer le client.
Par contre, ce qui est écrit noir sur blanc, et que vous vous engager à signer lorsque vous souscrivez dorénavant à des parts de SCPI, c’est que l’assureur peut à tout moment interdire temporairement (et sans limitation de durée) les rachats partiels ou les arbitrages sortants du support. C’est à la seule initiative de l’assureur, c’est n’importe quand, et c’est sans limitation de durée: en clair, vous n’êtes plus maître de vos supports de SCPI en AV. Alors évidemment, quand tout va bien, que le marché est euphorique, tout va bien, personne ne se pose de question. C’est quand ça va moins bien que la question va se poser.
Il ne faut pas oublier qu’on nous a toujours dit qu’en AV, vous pouvez sortir vos avoirs à n’importe quel moment (hors activation d’un dispositif de type Sapin 2 par exemple). Si les marchés financiers font -20% et que j’ai besoin de sortir des fonds, je peux le faire, je vends mes actions ou ETF ou autres. Ce sera avec une perte, certes, mais à partir du moment où je l’accepte, je peux accéder à mon épargne.
Là, avec ce nouvel avenant, si l’assureur a décidé d’interdire les sorties, vous ne pourrez pas accéder à vos fonds, même à perte. Et vous ne savez pas quand vous pourrez le faire. Quand on a encore 10 ou 15 ans devant soi, ce n’est peut-être pas un problème, vous pouvez attendre une fenêtre plus favorable pour sortir. Mais quand vous avez 60, 65 ou 70 ans et que votre AV ( ou votre PER !) n’est pas destinée à être purement un outil de transmission, il faudra se poser la question et avoir à l’esprit qu’on ne pourra peut-être pas accéder à ses avoirs.
Vous avez vu cela écrit où ?
Ce n’est pas du tout ce que dit l’avenant. Il n’est pas du tout écrit que c’est seulement à partir d’une certaine date que s’applique l’option de blocage par l’assureur.
Les seules limitations par des dates concernent :
En clair, je comprends que tous ceux qui réalisent un investissement en SCPI et signeront ce nouvel avenant après le 30/09/2024 se verront appliquer la clause de blocage des sorties par l’assureur, y compris rétroactivement sur les investissements déjà réalisés.
Encore une fois @AE01789 je souscris intégralement à votre propos.
On remarque néanmoins qu’après l’échec de la grosse ficelle mensongère
On abandonne la tromperie et on rationalise le processus quitte à faire passer le respect le simple respect d’un contrat pour un acte de bienveillance inouïe.
et oh surprise c’est pour notre bien
Chasser le naturel, il revient au galop… retour au pays des mensonges on enfile son costume de commercial et on sort ses plus belles ficelles pour rassure le chaland et lui faire signer le contrat.
On connait pourtant tous la musique, quand tout est beau tout est rose : les promesses. Et quand ça se dégrade l’assureur ne fait qu’appliquer les conditions contractuelles ni plus ni moins. Et c’est évidement de la faute des assurés qui n’ont pas bien lu ce qu’ils signent …
Notons le positif, le service communication Linxea s’est considérablement amélioré entre hier et aujourd’hui…
En tout cas peu importe les beaux discours et les belles promesses, le service juridique de l’assureur Spirica ne sort pas d’une pochette surprise. On parle d’une filiale qui gère 13 milliards d’encours, filiale qui n’est que la face émergé de l’iceberg groupe crédit agricole qui gère en assurance toutes filiales confondues plus de 300 milliards d’encours.
La formulation est claire et limpide si un autre sens était « voulu » la rédaction aurait été tout autre.
Le décideur, la rédacteur est l’exécuteur sont une unique entité Spirica et on a donc ici un tiers commercial sans aucun pouvoir contractuel qui vient nous faire de belles promesses.
On en revient finalement toujours au même point soit c’est de la naïveté teintée d’incompétence soit un mensonge éhonté.
Pour une information transparente claire et loyale on doit toujours se débrouiller soi-même.
Oui bon en gros l’assureur souhaite se décharger peu à peu du risque … on a eu ça avec les restrictions sur le fonds euro ( même si la parenthèse sur les taux les a fait temporairement changer d’avis ).
La maintenant on a pareil avec les SCPI l’assureur si il juge que la situation n’est pas avantageuse pour lui , hop on ferme et jusqu’à ce que ça le redevienne.
Apparemment le seul point positif c’est que tant qu’on a pas signé le nouvel avenant le changement ne n’applique pas , donc il vaut mieux prendre ça en considération à votre prochaine louche.
Déjà que les scpi en assurance vie ne sont pas des foudres de guerre , si en plus maintenant la liquidité n’est plus assurée ça sera sans moi .
Personnellement je ne réinvestirai pas davantage sur spirit 2 pour conserver le fonctionnement avant l’avenant.J’ai plusieurs positions et je récupérerai simplement mes revenus jusqu’à la liquidation au moment opportun. Pour le reste je continuerai à investir en SCPI sans aucun intermédiaire comme je le fais habituellement.
Je ne serai pas surpris si dans les semaines à venir Spirica décidait de bloquer la liquidité de Primopierre.
On peut quitter primopierre via Spirit 2 si on y est rentré depuis 2 ans ? On se prendra quand même la baisse de 25% ??