Bonjour
Je suis bénéficiaire de 2 contrats suite au décès de ma mère :
un par parts égales avec ma soeur
en ma faveur uniquement à défaut mes enfants nommément désignés par parts égales etc
Est-il possible de renoncer uniquement au bénéfice du 2eme contrat pour que les fonds soient versés à mes enfants, en d’autres termes, la renonciation se fait-elle contrat par contrat ?
Si la renonciation vaut pour tous, le 1er contrat irait à ma soeur, ce qui ne me convient pas puisque je veux faire un saut de génération.
Merci pour votre réponse
A L
Merci pour votre réponse.
C’est bien ce que je pensais mais j’avais eu récemment une autre info erronée
A mon avis, c’était une confusion entre le refus de la succession (maison, avoir livrets etc) et le refus de percevoir le contrat d’assurance vie au profit du bénéficiaire de 2nd rang
Cordialement
AL
Chaque contrat d’assurance vie est juridiquement indépendant.
L’acceptation bénéficiaire est donc réalisée contrat par contrat et non globalement.
D’ailleurs, l’assureur vous interroge pour chaque contrat…… Et non le notaire pour l’ensemble des contrats.
Vous pouvez donc accepter le bénéfice du premier contrat (celui sur lequel vous êtes désigné avec votre sœur), et refuser le bénéfice du second (celui sur lequel vous êtes désigné seul en premier rang et vos enfants en second rang).
Pour ce second contrat, vos enfants bénéficieront de ces capitaux décès parce qu’ils sont désignés nommément en second rang.
Si vous ne parlez pas de ce contrat à votre sœur, elle n’en aura même pas connaissance.
J’espère que cette réponse répond à vos interrogations, je reste à votre disposition pour tout complément d’information.