Bonjour à tous,
vaut-il mieux faire un retrait partiel sur AV avec gains intégrés à vos revenus imposables ou prélèvement forfaitaire libératoire ?
Et quelle est l’incidence de ces 2 impositions sur le Revenu Fiscal de Référence ?
Est ce que les 2 font augmenter le RFF ?
Merci pour votre éclairage
Source: https://avenuedesinvestisseurs.fr/fiscalite-assurance-vie-retrait-rachat/
**EXTRAIT: **
L’impact sur le revenu fiscal de référence (RFR)
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par l’administration fiscale et c’est une notion qui peut avoir son importance. Pourquoi ? Car le RFR détermine l’accord de certaines aides et prestations sociales (le tarif en crèche par exemple), alors on peut chercher à ne pas augmenter son RFR.
Admettons que vous soyez marié, avec un RFR de 60 000 €. Vous avez réalisé des versements avant le 27/09/2017 en assurance vie. Et vous allez faire un rachat partiel de 25 000 € qui comporte 9 200 € de plus-value (PV) sur votre assurance-vie de plus de 8 ans (donc sous le seuil d’abattement) :
si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (par défaut) : votre RFR passera à 69 200 € (60 000 + 9 200 € de PV) ;
si vous choisissez l’option du barème de l’impôt sur le revenu : votre RFR passera sous les 60 000 € (60 000 – CSG déductible).
En fait, il est souvent plus intéressant passés 8 ans de faire un rachat à l’IR, en faisant attention de rester sous la limite des 4600/9200 de PV. Le RFR n’est alors pas impacté. En plus on économise la CSG.
Les rachats relatifs aux versement post 09/2017 subissent forcément le PFU lors du rachat. Le choix définitif IR/PF n’est effectué que lors de la déclaration de revenus l’année suivante… et est global à TOUS les revenus mobiliers il me semble. Donc aussi CTO oui.
Grosse différence avec les rachats sur versement pré 09/2017 compartimentés via une option fiscale IR/PFL dédiée.
L’assurance vie a perdu de son intérêt avant 8 ans avec ces nouvelles réformes.
Cela est valable pour les produits attachés aux primes après 2017, mais pour les produits antérieurs le choix de l’option fiscale choisie lors du rachat est indépendante de la case 2OP. Pour un retrait mêlant les 2 types de produits il est donc possible de mêler les 2 types d’impositions.
Dans ce cas l’article fait une erreur, ou plus probablement je n’ai pas été clair / vous n’avez pas compris.
Lorsque vous avez des produits attachés à des primes versées AVANT 2017, le choix de l’imposition se fait LORS DU RACHAT et est DEFINITIF. Vous avez le choix à ce moment d’opter pour le prelèvement forfaitaire LIBERATOIRE. Comme son nom l’indique, ce prélèvement est LIBERATOIRE et donc n’est pas impacté par la case 2OP (à la différence du pfu). La petite phrase noté à côté de la case 2OP pourrait laisser penser le contraire, mais si vous fouillez dans votre notice des impôts vous verrez que c’est indiqué assez clairement, ils ne peuvent pas mettre les milliers de subtilités à côté de chaque case, c’est à ça que sert la notice (qui est elle même incomplète car est un résumé du BOFIP). Si vous effectuez un ou des rachats portant sur des intérêts attachés à des primes versées AVANT et APRES 2017, vous avez donc la possibilité d’opter pour le PFL pour la partie AVANT, puis lors de votre déclaration d’opter pour l’IR pour la partie APRES. Bien sûr cela n’impactera pas que les revenus de votre assurance vie.
Bonjour,
A ma connaissance en faisant un retrait partiel avec gains intégrés au revenu imposable (pas de PFL) ET en restant en dessous de l’abattement de 4600/9200 €, votre RFF ne sera pas impacté.
Je vous remercie. Donc pour ne pas impacter le RFF = imposition sur le revenu
Merci pour vos réponses
Cordialement
Ce n’est pas ce qui est écrit dans l’article. Le choix entre le PFL/PFU ou barême progressif existe quel que soit la date de versement des primes et quel que soit l’âge du contrat.
Quand j’écris TOUS les revenus du partimoine, c’est que ça ne concerne pas que l’assurance vie. Le choix s’applique aux revenus mobiliers de tous les placements : plus-values sur des titres détenus dans un CTO, dividende d’action, coupon d’obligation, intérêts sur les livrets fiscalisés, …
Pour tous les revenus mobiliers, c’est soit (Flat tax/PFU ou PFL) soit barême progressif pour l’ensemble (chaque type de revenu pouvant avoir des particularités pour chacun des régimes)
Description de la case 2OP dans la déclaration des revenus :
Précision/correction : d’après les formulaires de rachats d’assurance-vie, pour les primes versées après le 27/09/2017, c’est forcément prélèvement forfaitaire.
(donc a priori, il y a une erreur dans l’article cité)
DM14158,
C’est peut-être ce que vous vouliez dire. Par contre, vous l’avez formulé à l’envers.
Ça n’empêche qu’il faut bien mesurer les conséquences globales du barème progressif
Attention, le choix du barême progressif (décision à prendre au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu) s’applique à TOUS les revenus du patrimoine.
A noter aussi
Donc à voir selon vos autres revenus, votre tranche d’imposition et l’impact pour vous de la modification de votre RFR.
Bonjour
je reviens sur le sujet, vaut-il mieux cocher le case 2OP payer plus d’impôt sur le revenu et avoir un RFR plus bas ou le contraire (payer moins d’impôts sur le revenu et avoir un RFR plus haut avec toutes les incidences qui en découlent, CSG…)
Merci pour vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Sur le site des impôts, vous pouvez faire des simulations.
Vous pouvez ainsi précisément connaitre l’impact en cochant ou en décochant cette case.
C’est ce que j’ai fait avant de finaliser ma déclaration.
Merci Alain33.
J"avais déjà fait la simulation dans le simulateur.
Je demandais simplement si il est préférable de cocher le case 2OP et de payer plus d’impôt sur le revenu ET avoir un RFR plus bas OU le contraire (payer moins d’impôts sur le revenu ET avoir un RFR plus haut avec toutes les incidences qui en découlent, CSG…)
Je m’était mal fait comprendre.
Cordialement
Bonjour,
Je pense que cela depend de si ton RFR t’est utile pour obtenir des aides quelconques, reductions de prix… s’il te sert à rien autant payer moins d’impôt.
Bonjour
Un RFR plus élevé à quelle incidence et sur quoi ?
Hausse de le scg ? et quoi encore ?
Je n’ai pas tout compris
Merci
Bonjour,
Le RFR a des incidences sur les aides sociales par exemple (Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? | Service-Public.fr).
Après je ne suis pas sur que l’option 2OP change de beaucoup la valeur du RFR (et si ca la change beaucoup, c’est que tu n’as surement déjà droit à rien).
Bonsoir Alain
Je te remercie pour toutes ces informations.
L’option 2OP change un peu la valeur de mon RFR, je n’ai droit à rien.
Merci encore