Bonjour
En cas de sortie en rente viagère de l’assurance vie, il y a une dégressivité de l’assiette d’imposition en fonction de l’age à la date de départ.
Y a t-il la même dégressivité pour les taxes sociales?
Merci
Bonjour Patrick
Tous mes voeux pour cette nouvelle année
Voici la réponse de notre service :
"Bonjour,
Nous vous confirmons qu’il n’y a pas de dégressivité du taux des prélèvements sociaux en cas de sortie en rente.
Les prélèvements sociaux sont appliqués sur la plus-value imposable au taux en vigueur, sauf pour les contrats exonérés (PEP-PEA) et les contrats souscrits entre le 01/01/1990 et le 31/12/1997 qui bénéficient des prélèvements sociaux aux taux historiques au titre de la plus-value générée au titre des 8 premières années.
Les règles applicables en matière de prélèvements sociaux sont prévues à l’article L.136-7 du code de la sécurité sociale"
Bonne journée
LinXie