Remboursement : quelle conséquence après 5 ans

j’ai ouvert mon assurance vie en 14 avril 2006. et je souhaite faire un retrait partiel : 9 000€ sur 20 000€ de capital
est ce possible
quelle conséquence
quelle taxe ?

Bonjour

Imposition : 15 % de la plus value pour un retrait effectué entre la 4e et la 8e année

Sinon, tu peux demander une avance. C’est une sorte d’emprunt : tu n’as pas d’imposition sur cette avance qu’on te fait, mais tu dois rembourser l’avance dans les 2-3 ans en général. Pendant le temps de l’avance, le crédit sur l’avance te coûte environ 4.5%/an, et le montant équivalent qui reste en ass vie te rapporte environ 4%/an. Le coût est donc minime. Ca te permet d’éviter les 15% d’impôt. Si tu penses pouvoir rembourser, c’est la meilleure solution.

Bon apm

[quote=« cgodon2 »]

j’ai ouvert mon assurance vie en 14 avril 2006. et je souhaite faire un retrait partiel : 9 000€ sur 20 000€ de capital
est ce possible
quelle conséquence
quelle taxe ?[/quote]

Bonjour,

Pour un retrait partiel, il faut connaître le total de vos versements depuis l’ouverture du contrat.

Ensuite, il faut calculer la plus-value lors du rachat avec la formule suivante:

PV = Rachat - (versements * rachat) / capital

Par exemple, si vous avez versé 16 000€ sur votre AV depuis le début:
PV = 9000 - (16000 * 9000) / 20000
PV = 1800€

Sur cette PV seront prélevés CSG/CRDS, soit 12,3%.
PS (prélèvements sociaux) = 12,3/100 * PV

Ensuite, si vous êtes imposables et que votre TMI et de 30% ou plus, vous optez pour le PLF (prélèvement libératoire forfaitaire) de 15% sinon il faudra déclarer cette PV dans votre impôt sur le revenu.
Si PLF : 15/100 * PV
Sinon : TMI * PV (qui peut être 0 si vous n’êtes pas imposable)

Au total, cela fait un maximum de 27,3% qui seront retenus sur la plus-value.

Pour l’exemple que j’ai donné, 27,3% de 1800€ = 491,40€

Pour les autres, merci de me corriger si je me suis trompé.

:slight_smile:

bonjour

Total versé depuis l’origine : 21 575,00 EUR
Total racheté depuis l’origine : 0,00 EUR
Total investi depuis l’origine : 21 575,00 EUR
Plus-value depuis la souscription : -9,65 EUR

donc je ne paie pas de PV sur un retrait de 9000€ !!

Bonjour cgodon2, klhoste,

J’ajouterais seulement que dans certains cas il n’y a pas d’impôts sur la plus-value et des prélèvements sociaux calculés aux taux de chaque année passée (comme pour le P.E.L.).

Ces évènements sont bien précis

[b] - licenciement du souscripteur,

  • liquidation judiciaire du souscripteur,
  • mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint,
    - invalidité du souscripteur ou de son conjoint.[/b]

Vous devez retirer les fonds dans l’année qui suit l’évènement.

Dans un tel cas, vous devez au préalable demander l’imposition sur les revenus à votre assureur. Par la suite, demander le rachat de votre contrat, en justifiant de votre situation, document à l’appui (ce n’est pas obligatoire, mais conseillé). Enfin, indiquer aux services fiscaux vos produits sur vos revenus en demandant l’application du 125 OA du CGI. Vous devez fournir un justificatif de l’évènement aux services fiscaux lors de votre déclaration.

Edit
cgodon2 votre commentaire est arrivé pendant que je rédigeais le mien, dans votre cas ne tenez pas compte de ma réponse puisque, bien sûr, n’ayant pas fait de bénéfice (= plus value) vous ne devez rien à l’état.

bonjour,
autre question

Si j’effectue un retrait partiel de 9000, j’imagine que je peux continuer à effectuer des versements automatiques sur mon assurance vie.
Ce n’est pas comme pour un PEA, ou à partir du moment on effectue un retrait, on n’est plus autorisé à effetuer des versements!

salut CGODON2

la reponse et OUI. sans penalite aucune, avec l asurance vie. des retrait partielle, quand vous voulez. idem pour les versement.

werner