A l’attention de ceux qui possèdent des parts de EUROFONCIERE 2 et de MULTIMMOBILIER 2, (lesquelles seront absorbées par Epargne Foncière), voici la réponse que j’ai obtenue sur les règles de conversion qui prévaudront lors de l’absorption.
"Nous accusons réception du retour de l’assureur concernant votre demande d’information sur la fusion des Scpi La française.
Pour rappel, dans le cadre de ce projet qui a été soumis le 15/01/2021 aux Assemblées Générales Extraordinaires des SCPI, il est prévu que la SCPI Epargne Foncière absorbe les 3 SCPI ci-dessous:
• Multimmobilier 2
• Eurofoncière 2
• Pierre Privilège (non référencée chez Spirica).
Quelle parité d’échange pour ces SCPI ?
Pour fixer les conditions de détermination de la parité d’échange, la Société de gestion s’est fondée sur :
• L’approche patrimoniale, en retenant la valeur de réalisation qui représente la valeur théorique actuelle des actifs des sociétés,
• L’approche du rendement, qui est prise en compte par les acquéreurs de parts.
Les critères et les pondérations retenus pour cette fusion sont les suivants :
• 50% sur la valeur de réalisation estimée au 31/12/2020 ;
• 25% sur la valeur de rendement 2020 (prévisionnelle) ;
• 25% sur la valeur de rendement 2021 (prévisionnelle).
Quel résultat ?
EPARGNE FONCIERE (support absorbant) EUROFONCIERE 2 (support absorbé) MULTIMMOBILIER 2 (support absorbé)
Valeur d’échange 791,71 € 256,80 € 731,74 €
Parité d’échange 1 part détenue 0,32 part obtenue après fusion-absorption 0,92 part obtenue après fusion-absorption
Quels impacts dans votre contrat?
EuroFoncière 2
Pour exemple, pour 1 part d’Eurofoncière 2 détenue avant la fusion, vous recevrez 0,32 part de la SCPI d’Épargne Foncière.
Ainsi, si vous possédez 25 parts de la SCPI Eurofoncière 2, vous détiendrez, après la fusion, 8 parts de la SCPI Épargne Foncière (nombre de parts Eurofoncière 2 x la parité : 25 x 0,32 = 8).
EUROFONCIERE 2 EUROFONCIERE 2
Avant fusion Après fusion (= Epargne foncière)
Par application de la parité d’échange
Nombre de parts 25 parts 8 parts (25 x 0,32)
Valeur nette vendeur Valeur de retrait Valeur de retrait
236,44 €/part x 25 = 5 911 € 764,98 €/part x 8 = 6 119,84 €
/I\ La valeur de la part d’Eurofoncière 2 sur le contrat le jour de la fusion sera de 244,79 € = (764,98 x 0,32).
En conclusion, si vous êtes investi sur Eurofoncière 2, vous constaterez une valeur de votre investissement sur la SCPI Epargne Foncière supérieure d’environ 3,5% à celle précédemment constatée sur Eurofoncière 2.
Multimmobilier 2
Pour exemple, pour 1 part de Multimmobilier 2 détenue avant la fusion, vous recevrez 0,92 part de la SCPI d’Épargne Foncière.
Ainsi, si vous possédez 32 parts de la SCPI Multimmobilier 2, vous détiendrez après la fusion 29,44 parts de la SCPI Épargne Foncière (nombre de parts Eurofoncière 2 x la parité : 32 x 0,92 = 29,44).
MULTIMMOBILIER 2 MULTIMMOBILIER 2
Avant fusion Après fusion (= Epargne foncière)
Par application de la parité d’échange
Nombre de parts 32 parts 29,44 parts (32 x 0,92)
Valeur nette vendeur Valeur de retrait Valeur de retrait
736,92 €/part x 32 = 23 581,44 € 764,98 €/part x 29,44 = 22 521,011€
/I\ La valeur de la part d’Eurofoncière 2 sur le contrat le jour de la fusion sera de 703,78 € = (764,98 x 0,92).
En conclusion, si vous êtes investi sur Multimmobilier 2, vous constaterez une valeur de votre investissement sur la SCPI Epargne Foncière inférieure d’environ 4,71% à celle précédemment constatée sur Multimmobilier 2
Informations complémentaires
• La fusion, qui a été validée par les Assemblées Générales Extraordinaires des SCPI le 15 janvier 2021, est à ce jour dans l’attente du visa de l’AMF. Une fois le visa obtenu, elle prendra effet comptablement et fiscalement de manière rétroactive au 1er janvier 2021.
• Sur votre contrat, cette fusion sera traitée au cours du T1 2021.
A noter : dans le document de La Française, les éléments indiqués à propos de la gestion des rompus concernent la partie en direct, et non les clients d’assurance vie. En effet, ces derniers n’ont aucun choix à formaliser, étant donné que le détenteur des parts est Spirica.
• Spirica n’adressera pas de courrier spécifique à cette opération aux clients concernés. L’information sera délivrée dans les Etats de Situation Annuels 2021 (adressés début 2022).
• Les dividendes des SCPI Multimmobilier 2 et Eurofoncière 2 au titre du T4 2020 ont été versés selon les règles appliquées au contrat. Ces SCPI ne donneront pas lieu à une distribution sur le T1 2021.
• Le dividende de la SCPI Epargne Foncière au titre du T1 2021 sera versé selon les règles appliquées au contrat.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien sincèrement,
Clément PERRIAU
Conseiller en investissements financiers
Courtier en assurance"
Désolé pour la mise en page que je ne sais pas modifier à partir du copier-coller …
Je retiens que les heureux possesseurs d’Eurofoncière 2 verront, après l’absorption, leur avoir augmenté de + 3,5 %; et que les « pauvres » détenteurs de Multimmobilier 2 verront leur avoir réduit de - 4,71 % (Jean qui rit, Pierre qui pleure !!)
S’agissant des SCPI détenues en AVIE, le mystère demeure sur la façon dont les Assureurs procèderont avec les UC concernées ???
LINXIE pourrait-elle nous apporter des précisions là-dessus ? Merci d’avance…