Lors d’un rachat, total ou partiel, si le décompte se fait dans le cadre de la déclaration à l’IRPP, la CSG récupérable (5.10 %) est calculée par rapport à l’assiette fiscale IR du retrait, donc sur le montant de la plus value déclarée, et non par rapport à l’assiette spécifique des Prélèvements sociaux.
Questions :
Le montant de cette récupération de la CSG peut il comprendre une récupération sur les PS déjà prélevés au fil de l’eau sur les plus values issues du compartiment euro du contrat ?
Faut il obligatoirement qu’il y ait des PS à payer pour pouvoir récupérer la CSG sur les PS déjà retenus, par exemple si le contrat ou le retrait se trouve en déficit lors du rachat ?
Exemple :
Rachat total d’un contrat de 12 305 €, versements effectués 10 000 €, PS retenus sur le compartiment euro 166.36 € (PS à 12.30 %), conséquence de 1 352,52 € de plus value sur ce compartiment. PS à payer 173.43 € (PS à 15.50 %) CSG à récupérer 117,56 (sur la base de la PV de 2 305 € à déclarer à l’IRPP).
Si le contrat est en perte, pas de PV à déclarer, donc pas de récupération de la CSG ! ?
Je n’ai rien trouvé à ce sujet.
Merci d’avance à ceux qui pourront me donner des éléments de réponse.
Il me semble logique qu’il n’y ait pas de récupération de la CSG s’il n’y a pas eu de déclaration de PS. Mais …
D’autre part il ne me semble pas logique de récupérer plus de CSG que celle comprise dans tous les PS retenus et à payer. Mais …
A fortiori, il ne me semble pas logique de récupérer plus de CSG qu’il n’y en aurait eu si tous les PS l’avaient été du fait de plus-values sur supports OPCVM et autres. Mais …
Tous ces interrogations son la conséquence de la base de calcul de la récupération qui est celle de l’IR.
Seuls des exemples vécus, et ou des instructions fiscales pourraient nous éclairer.
Je te remercie pour ta contribution et te souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
Merci d’avance à tous ceux qui nous feront part de leur expérience et expertise.