J’ai un contrat **de plus de 8 ans **avec une PV supérieure au plafond d’abattement.
Je devrai faire un rachat total dans 5 ans et afin d’éviter de payer 7.5% sur les PV supérieure au plafond d’abattement, je pense faire cette année :
un rachat partiel qui comportera une PV inférieure au plafond d’abattement,
puis ré-investir sur ce même contrat le montant net du rachat partiel.
Est ce que ce type d’opération est autorisée ?
Y a-t-il un risque fiscal ?
Attention quand même si on fait un retrait en UC (unités de compte) et qu’on est limite des 9200€.
Un exemple, tu veux purger 9200€ de plus-values sur un contrat qui a fait une performance de 10% de plus-value depuis l’ouverture.
Tu vas faire un retrait partiel de 101200€ (les versements se sont montés à 92000€ et maintenant tu as 92000 + 9200 = 101200 €).
Si ton UC prend 3% entre ton ordre de retrait par courrier et le moment où elle est réellement vendue, tu te retrouves avec 3036 € de plus values en plus.
Si tu as choisi PFL, ces 3036€ seront taxés à 7.5% : 227€ d’impôt.
Si tu as choisi IR, ces 3036€ seront taxés à 35% par exemple : 1062€ d’impôt.
Rachats optimums pour les contrat de plus de huit ans :
Si votre contrat à plus de huit ans, vous avez le droit, chaque année civile (du 1 janvier au 31 décembre), d’effectuer un (ou des) retrait(s) sur vos contrats en franchise d’IR, dans la limite de 4 600 € de PV pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune, tous contrats confondus. Profitez de cette opportunité pour effectuer chaque année un rachat dans ce cadre, quitte à reverser votre retrait sur le contrat, ou mieux, sur un nouveau contrat si vous n’avez pas besoin de cette somme dans les 8 années à venir, ce qui en diminuera la base imposable à l’IR.
Dans le cadre de ces rachats en franchise d’IR, vous avez intérêt à ne pas le faire dans le cadre du PFL car l’impôt serait alors retenu à la source. Cette imposition sur la plus value vous serait ensuite restituée l’année suivante sous forme d’un crédit d’impôt. En préférant le cadre de la déclaration à l’IRPP vous ne faite donc pas d’avance de l’IR (certes récupérable), mais en plus vous pourrez défalquer de vos revenus soumis à l’IRPP le montant de la CSG déductible calculée sur l’assiette fiscale IR de votre retrait, la déclaration à l’impôt déclenchant cette faculté.
**Pour les plus-values sur retraits n’ayant pas subis le PFL : **
Sont inclues dans le revenu imposable du montant dépassant la franchise (4 600 / 9 200),
- Sont inclues dans le revenu fiscal de référence du montant dépassant la franchise
- Donnent droit à la récupération de la CSG de 5.10 %, (sur le total des plus-values déclarées donc y compris le montant de la franchise), qui vient en déduction du revenu brut global et imposable.
Pour les plus-values sur retraits ayant subis le PLF de 7.50 % :
Ne sont pas inclues dans le revenu imposable
Donnent droit à un crédit d’impôt sur la partie rentrant dans la franchise
Sont inclues dans le revenu fiscal de référence (à vérifier pour quel montant, au minimum pour le montant dépassant la franchise fiscale)
- Ne donnent pas droit à la récupération de la CSG.
Merci de me corriger si vous avez des exemples vérifiés, que je n’aurai personnellement que sur ma feuille d’impôts de l’année prochaine.
Dans le cas ou les plus-values issues des retraits sont déclarées à l’impôt sur le revenu, celles ci sont donc imposées, au delà de la franchise de 4 600 / 9 200 €, à l’impôt sur le revenu.
Exemple sur votre avis d’imposition :
Salaires, pensions, rentes nets … 30 000
Revenus de capitaux mobiliers déclarés … 10 280 (dont par exemple 9 255 € de plus-values, sur l’ensemble des retraits contrats assurance vie et capitalisation, dans l’année pour un couple).
Revenus de capitaux mobiliers imposables … 1 080 (soit 10 280 - 9 200, somme retenue dans le Revenu brut global)
Revenu brut global … 31 080
CSG déductible … 524 (dont 472 au titre des 9 255 € de plus-values sur AV et capi., venant en déduction du Revenu brut global)
toujours à propos du simulateur de rachat partiel, celui-ci mentionne 2 types de montant de rachat partiel (1 brut et 1 net), j’imagine que la rachat que doit opéré l’assuré est le montant brut non ?
Dernière question concernant toujours le simulateur de rachat.
Celui-ci propose de choisir l’option fiscale retenue (PFL ou déclaration des plus-values dans le revenu imposable).
Dans l’optique d’un aller-retour, l’option choisie ne change rien non ?
francis2 semble apporter un premier élément de réponse à ma question n°2/4 (parmi mes 3 messages ci-dessus) quant à la fiabilité du simulateur de e-Cie sur Linxea Vie.
Merci à Linxie pour ses réponses à ces 4 questions.
Patrice
Très satisfait de voir qu’on peut utiliser le simulateur de Generali sans crainte de mauvaise surprise.
Et qu’il est possible de faire un aller-retour sans mauvaise surprise fiscale également .
Dans la mesure où on reste en dessous de la limite de 9200 € pour un couple, le choix de l’option fiscale (PFL ou déclaration des plus-values dans le revenu imposable) ne change rien, non ?
la question a déjà été abordée dans ce fil.
Les articles cités donnent toujours l’exemple du réinvestissement sur une autre AV, alors que ce qui doit intéresser certains c’est de réinvestir sur la même AV (un aller-retour donc).
Est-ce que Linxie peut nous confirmer que cette opération est fiscalement autorisée ?
2ème question à Linxie, est-ce que le simulateur de rachat partiel proposé par e-cie pour les contrats de Linxea Vie est fiable ? pas de retours négatifs de la part des assurés ?
Votre âge intervient dans l’équation il me semble. Au delà de 70 ans, pas sûr que ce soit rentable d’un point de vue succession.
La question est intéressante pour les plus jeunes par contre.
Je poste ici mon message qui s’adresse à Linxie à propos des discordances constatées lors des simulations de rachats partiels selon qu’on utilise le simulateur de Linxea et cbanque:
Idem pour moi quand je simule un rachat partiel sur Linxea Vie de plus de 8 ans: j’observe alors une différence notable entre le simulateur de Linxea et mon propre calcul personnel.
Question: Le fait d’avoir déjà auparavant procédé à un précédent rachat partiel n’est-il pas la cause de cette différence ? Si oui, pourquoi ?
Linxie pourrait nous répondre officiellement pour savoir si le module 'simulateur de rachat"fonctionne bien et si un (ou des) rachats antérieurs à la simulation explique les différences observés par plusieurs d’entre nous.
En cette période de fin d’année, cette question est d’actualité pour tous ceux qui souhaiteraient "purger leurs plus-values en AV.
Merci d’avance ( à vrai dire je ne sais pas si c’est la bonne rubrique…)
Bonjour Linxie et GRAND MERCI pour la clarté de votre réponse.
Puisque seul l’Assureur est en mesure de suivre en détail l’historique de chaque contrat, et ce sur tous les points évoqués supra, il serait hautement souhaitable et apprécié que les autres assureurs que Generali mettent également à disposition du client un outil aussi utile qu’un simulateur de rachat en AVIE. (je fais allusion à Suravenir, spirica, zen).
Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, sauf erreur de ma part. (si je me trompe, veuillez SVP m’indiquer comment parvenir à ces outils).
Merci pour votre réponse qui intéressera du monde, je crois…
PS: bravo encore pour l’humour, on appréciera toujours…
Cdt.