[quote=« marco »]
[quote=« cgodon2 »]
J’aurai voulu effectuer un rachat partiel voir total de mon assurance vie (créée le 14/04/2006).
Visiblement je ne peux faire un rachat de 70% du montant actuel !! alors que j’en voudrai 90%
que faut il faire ?
je souhaite avoir cette somme sous 5 jours
est ce possible ?, faut il que je fasse une cloture de mon assurance vie ?,
Bonjour
Il n’est pas nécessaire de fermer ton contrat, tu peux contacter le lynx et demander une avance, c’est comme un prêt remboursable, et c’est moins coûteux]
Avance ou Rachat ? :
Les sommes placées sur un contrat d’assurance vie ne sont pas bloquées. Le titulaire reste propriétaire de son épargne et peut, à tout moment, en disposer. Il est donc possible de récupérer le capital versé et les intérêts acquis sans attendre l’échéance
fiscale de 8 ans. Il existe alors **2 possibilités **pour récupérer des liquidités sur son contrat : le rachat ou l’avance. Alors, laquelle choisir ?
A)** Le rachat **
Un rachat est en fait un retrait des sommes investies sur le contrat. Un rachat « partiel » consiste à retirer une partie seulement de l’épargne disponible sur le contrat.
Il n’entraine pas la clôture du contrat et le souscripteur garde la possibilité de procéder à de nouveaux versements.
Un rachat « total » consiste comme son nom l’indique à retirer la totalité de l’épargne disponible. Il entraine donc la clôture définitive du contrat. Pendant la vie du contrat, les intérêts et produits (plus values, dividendes) sont capitalisés hors imposition.
En revanche, ils deviennent imposables dès que l’assuré effectue un rachat. Il faut alors dans ce cas calculer la part des intérêts compris dans le rachat. Lorsque le rachat est total, il suffit de faire la différence entre les capitaux investis et les sommes
récupérées. Quand le rachat est partiel, les produits imposables sont proportionnels aux sommes retirées. Ils sont ainsi déterminés selon la formule suivante :
Produit Imposable = Montant du rachat partiel – (Total des primes versées x Montant du rachat partiel / Valeur de rachat à la date du rachat partiel).
Une fois le produit imposable calculé, celui-ci est au choix, soit à intégrer dans la déclaration des revenus, soit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. Ce prélèvement varie selon la date de retrait. En effet, il est de 35% lorsque le retrait intervient
dans les 4 premières années du contrat et 15% lorsque le retrait intervient de la cinquième à la huitième année. Au delà de la huitième année, un régime spécifique est prévu. Les intérêts et les plus values acquis sont taxés à 7,5% (ou à l’IR) mais après
déduction d’un abattement annuel fixé à 4.600 euros pour une personne seule et à 9.200 euros pour un couple. Lorsque le montant des gains est inférieur à cet abattement, aucune imposition n’est due au titre de l’impôt sur le revenu.
En revanche, dans tous les cas de figure, les prélèvements sociaux restent dues. En termes de prélèvements sociaux, une distinction est faite entre les fonds euros et les unités de compte. En effet, sur le fonds euros les contributions sont prélevées
chaque année directement par l’assureur lors du versement des intérêts. A l’inverse, sur les UC, ces contributions ne sont acquittées que lors d’un retrait partiel ou total de l’épargne.
B)** L’avance **
L’autre manière de percevoir des liquidités de son contrat d’assurance vie est de demander une avance financière.
Il s’agit tout simplement un prêt que l’assureur consent au souscripteur. Elle ne met pas un terme au contrat ni ne modifie son fonctionnement.
Cependant, comme tout prêt, elle **doit être remboursée **et supporte le paiement d’un intérêt. L’avantage principal de l’avance est qu’elle ne diminue pas la valeur du contrat, l’épargne présente sur le contrat continue alors à se
valoriser.
L’avance n’est en principe autorisée que si elle est prévue dans les conditions générales du contrat. Quand c’est le cas, elle ne peut pas être refusée par la compagnie. Son montant dépend des clauses du contrat. Cependant, pour éviter tout risque de
requalification des avances en retraits, la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) conseille aux assureurs de limiter son montant à 80% de l’épargne investie pour les contrats en euros et 60% pour les contrats en unités de compte.
Le montant de l’intérêt payé en échange de l’avance varie selon les compagnies. Toutefois, il ne peut pas être inférieur au taux moyen des emprunts d’états.
La durée de l’avance ne doit pas excéder 3 ans renouvelables 1 fois, soit 6 ans au total.
Le remboursement peut intervenir à tout moment dans la durée prévue. Il peut être réalisé en une seule fois, par un versement unique, ou en plusieurs fois, par des versements progressifs.
A défaut de remboursement au terme du contrat (rachat total ou décès de l’assuré), la compagnie ne reversera pas la totalité de l’épargne et déduira du montant de l’épargne accumulée les sommes non remboursées.
L’opération présente également un intérêt d’un point de vue fiscal. En effet, dans la mesure où il s’agit d’un prêt, les sommes sont mises à disposition en dehors de toutes taxations à l’impôt sur le revenu.
Néanmoins, dans le cas d’avance programmées ou utilisées trop fréquemment, l’administration fiscale peut requalifier celles-ci en retrait et donc les soumettre à l’impôt.
L’avance est alors destinée à faire face à un besoin urgent et temporaire de liquidités.
Elle ne présente d’intérêts que si le souscripteur envisage de rembourser les sommes prêtées.