J’aurai voulu effectuer un rachat partiel voir total de mon assurance vie (créée le 14/04/2006).
Visiblement je ne peux faire un rachat de 70% du montant actuel !! alors que j’en voudrai 90%
que faut il faire ?
je souhaite avoir cette somme sous 5 jours
est ce possible ?, faut il que je fasse une cloture de mon assurance vie ?,
[quote=« jean_paul »]
Petite correction, je ne retire pas 14 000 des 100 000… mais 10 000 des 100 000 de versements et 4 000 des 40 000 d’intérêts… (vu que le rachat partiel contient une part des versements et une part des intérêts).
Par contre en les redéposant sur l’AV tout redevient des versements.
Et oui, c’est clairement un abus fiscal, mais bon… tout ce qui n’est pas interdit et forcément autorisé ]
Bonjour, après avoir un peu cherché, le calcul effectif pour déterminer la plus-value en cas de rachat total est le suivant:
PV = Valeur du contrat à la date du rachat - Montant net des versements effectués depuis le début du contrat
et par Montant net des versements , il faut entendre: Montant des versements - Montant des rachats partiels antérieurs
Donc les « aller retour » ne vous permettent pas de « blanchir » fiscalement parlant vos PV 
… ce qui semble tout de même logique.
pour retirer plus de 70% du contrat, on ne peut pas le faire en ligne. Il faut faire une demande de retrait par écrit. Le délai de 72h pour la mise à
disposition des fonds ne s’applique pas alors.
Bonsoir
Voici un petit guide pour y voir plus clair:
Pour mémoire:
Rachat partiel
Si le titulaire ne récupère qu’une partie des fonds (rachat partiel), le produit taxable est calculé d’après la formule suivante :
PI = RP moins [V x (RP/E)]
PI : produit imposable
RP : montant du rachat partiel
V : montant total des versements effectués sur le contrat
E : montant de l’épargne acquise au moment du rachat partiel.
Le montant du rachat partiel (RP) est donc constitué d’une part d’un remboursement partiel du capital versé (Capital Remboursé soit CR) et d’autre part d’un produit imposable (PI), partie des intérêts accumulés sur le contrat.
Pour le deuxième rachat partiel, on appliquera la formule suivante :
PI = RP moins [(V moins CR) x (RP/E]
Pour le calcul du produit imposable, on déduit donc du montant total des versements la partie du capital déjà remboursé lors de rachats partiels précédents.
A noter que l’exoneration de 4600€ (ou 9200€ pour un couple) porte non pas sur le retrait lui même, mais sur la portion du retrait correspondant à la plus-value.
Exemple si vous avez une AV au bout de 8 ans qui est en plus value de 10% et que vous en retirez 4600€, la PV sur le retrait n’est que de 460€, donc largement inférieure au montant exonéré)
Avec ce même exemple il vous faudrait dépasser 46000€ de retrait pour arriver au seuil où l’excedent est imposé à 7,5%.
Ceci ne répond pas à votre question, mais la précision me semble utile.
Et pour répondre à votre question sur les aller-retour, je ne vois pas pourquoi cela ne fonctionnerait pas ?
Et j’ajouterai tout de même que la fiscalité de l’AV n’est pas ancrée dans le béton, et que la législation peut évoluer … difficile de prévoir à long terme sur ce plan
Après réflexion je ne pense pas que cela soit possible … si on considère votre exemple et pour rester logique, le remboursement partiel effectué (14000€) devraitt venir en déduction des sommes versées et donc la plus value-globale reste la même.
Valeur de rachat = 140000 €
Sommes versées 100000 -14000 +14000 = 100000€
Sinon ce serait clairement un abus fiscal … dans l’esprit, non ?
Après, en allant plus loin, qu’est ce qui empêche d’avoir 2 contrats, l’un alimenté au minimum au départ, juste pour l’antériorité fiscale, et de verser les sommes sorties du 1er pour les reverser sur le second ? …
… mais encore une fois, la fiscalité n’est pas figée.
Merci pour ce rappel, alors certains sites internet ne sont pas très clair.
En effet beaucoup de sites indiquent uniquement le fait qu’il s’agit des primes versées sur le contrat - les abattements, et rien n’est indiqué sur le capital retiré en cas de rachat.
Pour être vraiment sûr du capital retiré ou des intérêts ou plus values d’un rachat il faudrait donc avoir une double comptabilité pour éviter de transmettre de la fiscalité au bénéficiaire hors conjoint.
Donc si le capital n’est pas imposé après abattements les intérêts le sont ? Si le capital au dela de l’abattement est imposé à 20% (ce qui peut être mieux que le bareme de la masse successoral) quid du taux d’imposition des intérets ?
Bonjour à vous,
intéressant tous ces calculs. Il faudrait tout de même prendre en considération que vos calculs sur la fiscalité est uniquement en cas de vie.
Par contre en cas de décès il faut prendre en considération que c’est les versements qui sont pris en considération (pas les rachats).
ex :
versement 150000 - rachat 50000 = 100000 puis versement 50000 (pour essayer de gommer la fiscalité en cas de vie) = 150000 mais 200000 de versement depuis l’ouverture du contrat (150000+50000+50000).
Si le bénéficiaire du contrat n’est pas un conjoint (pas de droits de succession loi tepa) mais un enfant, on applique un abbatement de 152500 (versements avant 70 ans), hors vous avez versé 200000 et donc la différence est taxé de 20% de PFL.
A vous d’être sûr si vous préferez payer ou de transmettre le paiement…
Bien à vous
Bonjour Didier 6
Merci pour ce petit guide très bien fait et très clair avec les exemples
Un bon outil à garder sous le coude
Bonne journée
Bonsoir Fanjoli,
Ce qui est taxé a la succession , c’est le solde.
En résonnant par l’absurde :j’'ouvre une AV, je verse 150.000 euros, 1 mois après je retire 149000 euros, je décède 10 ans après, et la succession porte sur 150000 euros ???
[quote=« marco »]
[quote=« cgodon2 »]
J’aurai voulu effectuer un rachat partiel voir total de mon assurance vie (créée le 14/04/2006).
Visiblement je ne peux faire un rachat de 70% du montant actuel !! alors que j’en voudrai 90%
que faut il faire ?
je souhaite avoir cette somme sous 5 jours
est ce possible ?, faut il que je fasse une cloture de mon assurance vie ?,
Bonjour
Il n’est pas nécessaire de fermer ton contrat, tu peux contacter le lynx et demander une avance, c’est comme un prêt remboursable, et c’est moins coûteux]
Avance ou Rachat ? :
Les sommes placées sur un contrat d’assurance vie ne sont pas bloquées. Le titulaire reste propriétaire de son épargne et peut, à tout moment, en disposer. Il est donc possible de récupérer le capital versé et les intérêts acquis sans attendre l’échéance
fiscale de 8 ans. Il existe alors **2 possibilités **pour récupérer des liquidités sur son contrat : le rachat ou l’avance. Alors, laquelle choisir ?
A)** Le rachat **
Un rachat est en fait un retrait des sommes investies sur le contrat. Un rachat « partiel » consiste à retirer une partie seulement de l’épargne disponible sur le contrat.
Il n’entraine pas la clôture du contrat et le souscripteur garde la possibilité de procéder à de nouveaux versements.
Un rachat « total » consiste comme son nom l’indique à retirer la totalité de l’épargne disponible. Il entraine donc la clôture définitive du contrat. Pendant la vie du contrat, les intérêts et produits (plus values, dividendes) sont capitalisés hors imposition.
En revanche, ils deviennent imposables dès que l’assuré effectue un rachat. Il faut alors dans ce cas calculer la part des intérêts compris dans le rachat. Lorsque le rachat est total, il suffit de faire la différence entre les capitaux investis et les sommes
récupérées. Quand le rachat est partiel, les produits imposables sont proportionnels aux sommes retirées. Ils sont ainsi déterminés selon la formule suivante :
Produit Imposable = Montant du rachat partiel – (Total des primes versées x Montant du rachat partiel / Valeur de rachat à la date du rachat partiel).
Une fois le produit imposable calculé, celui-ci est au choix, soit à intégrer dans la déclaration des revenus, soit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. Ce prélèvement varie selon la date de retrait. En effet, il est de 35% lorsque le retrait intervient
dans les 4 premières années du contrat et 15% lorsque le retrait intervient de la cinquième à la huitième année. Au delà de la huitième année, un régime spécifique est prévu. Les intérêts et les plus values acquis sont taxés à 7,5% (ou à l’IR) mais après
déduction d’un abattement annuel fixé à 4.600 euros pour une personne seule et à 9.200 euros pour un couple. Lorsque le montant des gains est inférieur à cet abattement, aucune imposition n’est due au titre de l’impôt sur le revenu.
En revanche, dans tous les cas de figure, les prélèvements sociaux restent dues. En termes de prélèvements sociaux, une distinction est faite entre les fonds euros et les unités de compte. En effet, sur le fonds euros les contributions sont prélevées
chaque année directement par l’assureur lors du versement des intérêts. A l’inverse, sur les UC, ces contributions ne sont acquittées que lors d’un retrait partiel ou total de l’épargne.
B)** L’avance **
L’autre manière de percevoir des liquidités de son contrat d’assurance vie est de demander une avance financière.
Il s’agit tout simplement un prêt que l’assureur consent au souscripteur. Elle ne met pas un terme au contrat ni ne modifie son fonctionnement.
Cependant, comme tout prêt, elle **doit être remboursée **et supporte le paiement d’un intérêt. L’avantage principal de l’avance est qu’elle ne diminue pas la valeur du contrat, l’épargne présente sur le contrat continue alors à se
valoriser.
L’avance n’est en principe autorisée que si elle est prévue dans les conditions générales du contrat. Quand c’est le cas, elle ne peut pas être refusée par la compagnie. Son montant dépend des clauses du contrat. Cependant, pour éviter tout risque de
requalification des avances en retraits, la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA) conseille aux assureurs de limiter son montant à 80% de l’épargne investie pour les contrats en euros et 60% pour les contrats en unités de compte.
Le montant de l’intérêt payé en échange de l’avance varie selon les compagnies. Toutefois, il ne peut pas être inférieur au taux moyen des emprunts d’états.
La durée de l’avance ne doit pas excéder 3 ans renouvelables 1 fois, soit 6 ans au total.
Le remboursement peut intervenir à tout moment dans la durée prévue. Il peut être réalisé en une seule fois, par un versement unique, ou en plusieurs fois, par des versements progressifs.
A défaut de remboursement au terme du contrat (rachat total ou décès de l’assuré), la compagnie ne reversera pas la totalité de l’épargne et déduira du montant de l’épargne accumulée les sommes non remboursées.
L’opération présente également un intérêt d’un point de vue fiscal. En effet, dans la mesure où il s’agit d’un prêt, les sommes sont mises à disposition en dehors de toutes taxations à l’impôt sur le revenu.
Néanmoins, dans le cas d’avance programmées ou utilisées trop fréquemment, l’administration fiscale peut requalifier celles-ci en retrait et donc les soumettre à l’impôt.
L’avance est alors destinée à faire face à un besoin urgent et temporaire de liquidités.
Elle ne présente d’intérêts que si le souscripteur envisage de rembourser les sommes prêtées.
Merci Didier !
Linxéa ou les assureurs pourraient nous proposer un simulateur de rachat…
En cas de décès, on prend en compte le capital et on applique les abbatements prévus pour les bénéficiaires.
bonjour,
j’ai trouvé ceci:
Bonjour à tous et notamment aux inconditionnels qui font vivre ce forum,
Concernant les rachats partiels. Peut-on retirer au bout de huit ans 4600 euros ou 9200 euros pour un couple, et ce chaque année suivante, pour bénéficier de l’abattement fiscal rendant ces retraits non imposables et ensuite de réinjecter cette somme dans l’assurance vie ? (bref en faisant un aller retour)
L’avantage est d’effacer fiscalement la plus-value réalisée sur ces sommes pour limiter à plus long terme la plus-value qu’il faudra payer si on retire davantage que 4600 ou 9200 euros quand l’assurance vie aura 25 ans par exemple. Dis-je une bêtise ? Merci pour vos avis éclairés.
Merci pour la précision, jrb2.
Si le contrat vaut 140 000 €, et que j’ai versé 100 000 € en cumul depuis l’ouverture. Si je retire 14 000 €, cela représente 4 000 € d’intérêts imposables.
(non soumis à l’impôt car abattement de 4600 euros)
Si je recrédite les 14000 euros sur l’assurance vie, il y a désormais 104000 euros de versements et 36000 euros d’intérêts.
La question de l’aller-retour reste entière pour limiter la part d’intérêt à long terme.
Petite correction, je ne retire pas 14 000 des 100 000… mais 10 000 des 100 000 de versements et 4 000 des 40 000 d’intérêts… (vu que le rachat partiel contient une part des versements et une part des intérêts).
Par contre en les redéposant sur l’AV tout redevient des versements.
Et oui, c’est clairement un abus fiscal, mais bon… tout ce qui n’est pas interdit et forcément autorisé 
d’où ma question.
« …par Montant net des versements , il faut entendre: Montant des versements - Montant des rachats partiels antérieurs »
Bonjour,
Effectivement, ça vient tout compliquer… …tant pis, il faudra trouver autre chose ! ===> Avis aux pros de l’AV
Merci pour le complément d’infos jrb2 et pour avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement