Je me permets de faire ce petit post car je suis complètement perdu avec le choix de fiscalité à retenir pour mon premier rachat partiel.
Pourriez-vous m’éclairer ?
Pour faire simple j’ai une AV de plus de 8 ans avec 2 fonds euros
Fond 1 : 48000
Fond 2 : 42000
dont 8000 euros d’intérêt (8,8 % de la valeur totale de mon contrat)
Primes versées avant le 27/09/2017 : 27000
Primes versées après le 27/09/2017 : 55000
Les prélèvements sociaux ont été prélevés chaque années à hauteur de 17,2 % (fond euros)
On me demande de choisir entre déclarations IRPP et PLF pour les plus values des primes versées entre 01/01/1998 et le 27/09/2017. Ou je trouve ce montant ? Comment puis-je à l’avance choisir la meilleure option pour moi sachant que j’ignore qu’elle sera ma TMI en 2025 ? Mon rachat aura lieu en 2025 et donc impactera mon revenu 2025, revenu que je ne connais pas encore !
J’ai actuellement une TMI de 30 % (revenu 2023) qui devrait baisser à 11 % voir à 0 % (revenu 2024) je cocherai donc la case 2OP de ma prochaine déclaration de revenu en mai 2025.
Qu’en est-il des plus values des primes versées après le 27/09/2017, le choix de l’imposition entre le PFU ou l’IR se fera sur ma déclaration 2026 au titre des revenus 2025 quand je cocherai ou non la case 2OP ?
Je souhaite faire un rachat partiel et bénéficier de l’abattement de 4600 euros en totalité ni plus ni moins.
En suivant cette formule Gain imposable = Rachat – (versement * rachat)/ valeur je pourrais a priori retirer jusqu’à 51800 de mon assurance vie sans fiscalité.
Je devrais déclarer ce rachat lors de ma déclaration 2026 au titre des revenus 2025, est-ce bien ça ?
Comment cela se passe concrètement ?
A quoi faut-il que je fasse attention ? (l’abattement fonctionne t-il de la même façon pour les primes versées avant et après le 27/09/2017)
Bref je suis un perdu et je n’ai pas d’UC dans mon enveloppe !
Le calcul de la part de plus value issue des primes versées avant ou après le 27/09/17 se fait automatiquement au prorata des primes versées. Dans votre cas, 32,9% (27k€/(27k€+55k€)) des plus values seront considérées comme issues de primes avant le 27/09/17.
Pour les primes versées avant cette date, si vous choisissez IRPP, l’assureur ne prélève rien et vous verse directement la somme (sans PS puisque ceux-ci auront été acquittés annuellement sur le F€). Sinon l’assureur prélève le PFL de 7,5% (plus de 8 ans d’ancienneté).
Pour les primes versées après le 27/09/17, l’assureur ne vous donne normalement pas le choix et prélève le PFO de 7.5% (ou 12.8% vous avez d’autres assurances vie et que sur la globalité de toutes vos AVies vous avez dépassé les 152k€ de primes versées, ce que l’assureur ne sait pas forcément : ). C’est sur la déclaration d’impôt sur le revenu que vous choisirez de basculer à l’IRPP ou pas.
Dans tous les cas, vous avez dépassé 8 ans donc vous bénéficiez automatiquement de l’abattement de 4600€ (célibataire) ou 9200€ (couple) et il s’apprécie sur la totalité des plus values peu importe qu’elles proviennent des primes versées avant le 27/09/17 ou après : si l’assureur vous a prélevé qq chose, vous avez un crédit d’impôt, sinon l’abattement sur fait directement sur la déclaration de revenus.
Quand vous faites le choix définitif de l’IRPP ou pas, vous connaissez votre TMI puisque c’est sur la déclaration de revenus de l’année suivante.
Puisque vous visez un rachat sur lesquelles les plus values seront égales à l’abattement, le choix entre IRPP ou PF lors du rachat importe peu. Choisir l’IRPP c’est juste éviter de donner une avance au fisc qu’il vous restituera l’année suivante en appliquant l’abattement.
Un avantage qui vous concerne peut-être (à vous de voir) : si vous choisissez l’IRPP, une partie de la CSG versée dans les prélèvements sociaux est déduite de votre revenu fiscal de référence. Ce n’est pas le cas pour les prélèvements forfaitaires.
Certains assureurs vous proposent un simulateur de rachat partiel (c’est le cas sur Linxea Vie avec Generali) cela vous permet d’optimiser le rachat partiel pour viser l’abattement et pas plus
Merci Ayersrock d’avoir pris le temps de me répondre sur toutes mes interrogations, j’y vois désormais un peu plus clair.
Une dernière question peut être suite à ta remarque concernant la CSG déduite du revenu fiscal à hauteur de 6,8 %.
Peux-tu m’expliquer ?
Si je comprends bien :
Si ma TMI pour les revenus 2025 est de 0 % l’imposition au barème progressif de l’IR sera de toute façon plus intéressante.
Si ma TMI pour les revenus 2025 est de 11 % , l’imposition au barème progressif de l’IR peut être intéressante si :
la déduction de la CSG de me fait passer à une tranche à 0 % (j’ignore si c’est possible)
si les gains de mes autres produits taxés (PEL, livrets fiscalisés,…) sont supérieurs à la perte des intérêts de mon assurance vie si je renonce au 7,5 %.
Si ma TMI est de 30 %, le PFU semble être indiqué sauf si :
la déduction de la CSG de me fait passer à une tranche à 11 % (j’ignore si c’est possible) et que les gains de mes autres produits (PEL, livrets fiscalisés,…) sont supérieurs à la perte de mes intérêts de mon assurance vie si je renonce au 7,5 %.