Bonjour,
Est-ce que les revenus de l’AV sont pris en compte dans le revenu fiscal de référence (RFR) ?
Par exemple, si mes revenus réguliers (à 99% le salaire) engendrent un RFR de 100, et que j’ai un revenu exceptionnel de 10 lié à un rachat d AV une fois toutes les taxes et le plf payé, mon RFR sera de 100 ou 110?
Merci pour vos lumières !
Sur un contrat post 8 ans, il faut autant que faire ce peut privilégier le rachat à l’IR, en calculant son coup pour ne pas dépasser l’abattement de plus value de 4600€/9200€ :
Car c’est tout bénéf :
- pas d’intégration à l’IR (donc pas d’augmentation de la Taxe d’habitation par ex ou perte d’aides diverses…)
- remboursement d’une partie de la CSG (6,8% il me semble).
- pas d’avance aux impôts.
attention aussi aux nouveaux versements post septembre 2017, le tableau au milieu de la page suivante explicite les différents cas :
Merci beaucoup pour vos réponses.
En couple, je suis dans la tranche des 30% pour l’IR. Je dois faire un retrait qui va comprendre environ 11 000 € de plus-value. Pour diverses raisons, je souhaite minimiser l’impact sur le RFR. Si on reste à la règle fiscale en vigueur jusqu’en septembre 2017, en choisissant l’option ‹ intégration à l’IRPP ›, je serai imposé sur (11 000 - 9 200) * (1-17,2%) = 1492 à 30% c’est bien ça? et ces 1492 euros seront ajoutés à mon RFR?
merci encore de vos conseils et avis. Je vais me pencher sérieusement sur la question.
Toujours merci pour vos lumières.
Je n’avais pas intégré qu’on payait aussi l’IR sur les taxes…
Non . L’assiette d’imposition est la +value après abattement : 11 000 - 9 200 = 1 800
Si tu veux minimiser l’impact sur le RFR, autant choisir le PFL, mais le trop versé sera remboursé en juillet 21.
Bonjour
dans cette hypothèse : contrat de +8ans, versements antérieurs 09/2017 et option IRPP
1- les contributions sociales de 17,2% sur la plus value sont retenues par l’assureur sur la totalité de la plus value ; 11.0000 x 17,2% = 1.892€ (si des contributions sociales ont déjà été prélevées sur le fonds en € du contrat , elle viendront au prorata diminuée le montant prélevé).
2- le montant soumis à l’IRPP sera de : 11.000 - 9.200 = 1.800 €
3- si tranche à 30% le montant de l’IRPP sera 1.800 x 30% = 540€.
4- le RFR sera augmenté de 1.800€.
Bonjour,
vous pouvez tester les 2 situations sur le simulateur « impôt.gouv ».
dans le cas ou les versements ont plus de 8 ans :
1- option déclaration de revenus : seul le dépassement de l’abattement (4600 ou 9200) est rajouté au RFR
2- option pour le prélèvement libératoire de 7,5% : la totalité des gains est rajoutée au RFR
N.B: cet avis ne constitue pas un conseil.