Bonjour,
Un des cas de sortie anticipé du PER est le décès du conjoint.
On lit partout que dans ce cas, les seuls impôts à payer son les contributions sociales sur les plus-values.
Ma question est savoir si la fiscalité est la même si le conjoint qui décède n’est pas le titulaire du PER.
En effet, se retrouver à liquider son PER (par anticipation ou à l’arrivée à la retraite) avec un nombre parts fiscales de 1 ou de 2 change beaucoup!
Merci!
Trouvé!
Sortie en capital totalement exonérée d’impôt en cas de décès du conjoint ou partenaire de PACS du titulaire!
Dans Placement Financier | PERin | Points forts
Ainsi, les cas retenus (pour une sortie anticipée) sont les suivants :
une sortie anticipée suite à l’expiration des droits à chômage consécutive à une perte involontaire d’emploi,
une liquidation judiciaire,
une situation de surendettement,
une invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint, de son partenaire de PACS,
au décès du conjoint ou partenaire de PACS du titulaire.
Dans tous ces cas ci-dessus, la sortie en capital est totalement exonérée d’impôt. Les intérêts restent assujettis aux prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2%.
A noter qu’il est également prévu un cas de déblocage anticipé en raison de l’acquisition d’une résidence principale, mais dans ce cas, la fiscalité applicable sera la même que pour la sortie en capital
Personne veut que cela arrive, mais c’est bon à savoir qu’avec le PERin les deux partenaires ont des avantages en cas de décès.
Dans l’assurance vie, les avantages sont seulement aux héritiers.