Bonjour,
Quelqu’un aurait-il ouvert un contrat de capitalisation au nom d’une société civile ?
Lorsque je prends les formulaires, ça ne correspond pas, tout est prévu pour un souscripteur physique et rien pour une personne morale.
Merci pour vos informations,
Bonjour,
Je cherche un contrat de capitalisation pour une société civile à l’IS.
Si vous avez des recommandations … ou des conseils car ça n’a pas l’air d’être courant ?
Merci
Bonjour dav69,
Voici un récapitulatif sur la souscription à un contrat de capitalisation pour une personne morale.
- Tout d’abord sachez que les entreprises d’assurance membres de la FFSA ou du GEMA s’engagent à ne pas accepter la souscription d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat de capitalisation qu’il soit libellé en euros ou en unités de compte par les entreprises industrielles, commerciales et artisanales et les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.
Cet engagement ne vise pas les contrats de capitalisation à prime unique souscrits :
par des organismes de droit privé sans but lucratif; par des sociétés qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier dont les associés sont soit des personnes physiques, soit des sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, soit des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dont les associés seraient exclusivement des personnes physiques ou des sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés ; à condition que le chiffre d’affaires de ces sociétés au titre de leurs activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales ne dépasse pas 10 % de la somme du chiffre d’affaires et des produits financiers, y compris les plus-values. Les loyers et les honoraires de prestations de service ou de conseil fournies aux filiales n’entrent pas en ligne de compte dans le chiffre d’affaires considéré.
2. Si la société est soumise à l’impôt sur le revenu, ** actuellement chez LinXea 2 contrats sont disponibles : LinXea Capitalisation et LinXea Spirit Capitalisation**, mais une étude préalable des statuts est nécessaire pour avoir un accord de l’assureur.
Le contrat LinXea Avenir Capitalisation n’est plus disponible à ce jour pour une personne morale.
Pour l’accès à la consultation et à la gestion en ligne :
- ce ne sera pas possible dans le cadre du contrat LinXea Capitalisation pour une personne morale
- seule la consultation en ligne sera possible dans le cadre du contrat LinXea Spirit Capitalisation pour une personne morale. La gestion en ligne ne sera pas ouverte.
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Si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, actuellement chez LinXea seul l’assureur Generali Vie pourrait accepter l’ouverture d’un contrat LinXea Capitalisation. Une étude préalable par l’assureur sera nécessaire afin d’avoir un accord pour la souscription.
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Enfin, sachez que pour ouvrir un tel contrat,** il y a des seuils d’accès (dans les 50 000 euros) et des contraintes d’investissement en UC** (25% pour LinXea Capitalisation pour une société soumise à l’IR et 40% sur une société soumise à l’IS avec des contraintes / 40% pour LinXea Spirit Capitalisation pour une société soumise à l’IR)
Dans tous les cas, nous vous invitons à indiquer à nos services (mail : gestion@linxea.com) le contrat qui vous intéresse, le montant que vous envisagez de placer (avec le pourcentage de répartition fonds euro/UC), et à nous adresser les statuts de la société pour étude dans ce cas. Nous vous enverrons l’ensemble des pièces à fournir après l’étude de votre demande.
J’espère avoir répondu à toutes vos questions
LinXie
Bonjour
Je relance la question.
Linxie va peut-être pouvoir me répondre ou si quelqu’un en a déjà ouvert un.
Peut-on ouvrir un contrat de capitalisation pour une personne morale chez Linxea ?
Je sais que cela est possible chez certains assureurs.
Merci pour la réponse bien détaillée.
Donc société soumise à l’impôt sur les sociétés seul le contrat Linxea Capitalisation de Générali est envisageable avec des conditions spécifiques et suite à un accord.