Bonjour,
J’ai un contrat d’assurance vie chez Linxea depuis un peu plus de 3 ans.
Ma compagne (de nationalités française et américaine) et moi-même envisageons de nous expatrier aux Etats-Unis dans un délai de 1,5 à 2,5 ans. Je précise par ailleurs que, une fois mariés (fin 2018), je ferai une demande pour obtenir une carte verte, me donnant ainsi le statut de « US Person ».
Je m’interroge alors sur la fiscalité de mon contrat d’assurance vie.
Après plusieurs lectures, mon interprétation est la suivante : considéré comme US Person, je devrai déclarer les revenus de cette assurance-vie aux Etats-Unis, même si je n’effectue aucun rachat (partiel ou total). L’IRS (l’agence gouvernementale US qui collecte l’impôt) ne considère pas ce type de produits français comme un seul produit unique mais regarde chacun des produits détenus à l’intérieur. La fiscalité peut donc rapidement devenir complexe et perdre tout avantage par rapport au cadre français. J’ai également lu que j’aurai potentiellement des impôts à payer sur les plus-values, même si je n’effectue aucun rachat.
Du coup, je me pose les questions suivantes :
[b]- Est-ce que j’interprète bien la fiscalité de mon assurance vie aux US ?
- Selon vous, est-il préférable de clôturer son AV avant de partir aux Etats-Unis ?
- En cas de rachat total de mon AV avant mon expatriation[/b] (je serai donc dans la tranche entre 4 et 8 ans), y a-t-il des dispositions fiscales avantages du fait de mon départ aux US ?
=> De ma compréhension, ce sera un PFL de 15%. Mais j’ai du mal à comprendre 2 choses : s’agit-il d’une avance (que le fisc rattrapera à la fin de l’année avec l’impôt sur le revenu ; 30% dans mon cas) ? [b]Devrai-je en plus payer les prélèvements sociaux (17,2% depuis début janvier 2018) ?
[/b]
Pouvez-vous m’éclairer sur ces questions ?
Éventuellement, avez-vous été confronté à la même situation ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Bonne journée
Jérémy
Salut Jérémy,
Il me manque une info
De quand date l’ouverture de ton contrat ?
Ouch, question beaucoup trop complexe
Pour la laisser à l’interprétation d’un lecteur de passage
Sauf s’il a vécu la même situation
Ce que tu ne dis pas et qui est important
C’est combien de temps tu comptes séjourner aux US
Est ce définitif, durable ou temporaire
Cette considération modifie les données du problème
En fonction de cela tu pourrais trouver quelque intérêt
A te renseigner sur le Delaware
Ou sur une AV luxembourgeoise
Cette dernière solution était souvent favorable
Aux expatriés qui comptent un jour ou l’autre
Revenir en France
Quoi qu’il en soit, je te conseille de t’informer auprès des impôts
Et pas simplement sur internet
De poser ta question sur une forum d’expatriés français aux US
Et de confirmer en rencontrant un fiscaliste spécialisé
Je te signale au passage que si ta boite
Celle de ta compagne
Ou si vous passez par une agence qui vous facilite la vie
Pour organiser votre déménagement
Il n’est pas rare qu’elle dispose des compétences
Pour répondre à ta question
Et te proposer des solutions
Mais tu as raison de prendre dès maintenant le taureau par les cornes
Si tu ne comptes pas rentrer en France
Pour faire ta vie aux US
Je ne vois pas trop l’intérêt de conserver une assurance vie chez nous
L’avantage fiscal en matière de transmission ne s’appliquera plus
Tu prends également le risque qu’en cas de difficulté dans notre beau pays
Tout retrait ou arbitrage soit bloqué (Sapin 2)
Enfin, il n’est pas exclu qu’en raison de notre versatilité
Règlementaire, fiscale et politique
Tu en payes à distance les conséquences.
Salut Jérémy,
Je confirme ton plan
Il vaut mieux placer tes disponibilités sur ton contrat
Moins une poire pour la soif ou l’imprévu
Ton contrat
Si c’est Linxea Vie
Tu peux orienter sur le meilleur fonds euro avec 30% UC
Sur Avenir, c’est 60% sur le meilleur fonds euro pour tout nouveau versement ET 40ù uc
Pour les autres contrats, je ne sais plus
Voir les conditions générales
Passé la barre des 4 ans d’ancienneté
Tu peux effectivement effectuer un rachat à moindre frais
Et transférer éventuellement sur un contrat luxembourgeois
Attention toutefois au ticket d’entrée
Si j’étais toi je conserverais quand même mon contrat Linxea
Avec une somme symbolique dessus pour poursuivre ton antériorité
On ne sait jamais
Si pour une raison ou une autre tu devais revenir quelques années plus tard
Tu ne seras sans doute pas mécontent de trouver un produit entièrement défiscalisé
Sur lequel tu peux entrer ou sortir comme tu veux
Correction ligne 8 : 40% UC
Je t’explique ce que moi je ferais dans ta situation
Mais cela mérite d’être confirmé
Par un pro de la gestion de patrimoine
Ah j’oubliais, jette un coup d’oeil aux conditions générales
Je sais que sur Linxea vie un rachat peut être effectué en 72 h contractuellement
Mais sur les autres cela peut être plus long
Donc oui, à court terme tu as intérêt à faire grossir ton contrat
Et profiter des 2 ans avant un départ pour les US
Pour rechercher de l’info dans les salons spécialisés
Mettant en relation professionnels et particuliers
Pour évaluer les options
Merci pour ton retour, c’est sympa !
Nous ne prévoyons pas de date de retour. Nous souhaitons vivre là-bas même si, tout dépendra de comment on s’y sentira.
Merci pour tes conseils. Toutefois, je ne cherche pas à ouvrir une assurance-vie ailleurs (Luxembourg, comme tu le proposes). Ma question se pose uniquement sur l’assurance-vie que j’ai actuellement : devrais-je la garde ou pas ? Quels sont les impacts fiscaux d’un tel choix ?
En tout cas, je suis toujours preneur des retours de personnes qui se sont posés les mêmes questions que moi avant leur expatriation aux US.
Je me suis aussi renseigné sur des forums d’expatriés. Pour le moment, je « dégrossis » le sujet, on verra ensuite pour obtenir des réponses plus formelles / officielles.
Jeremy
Je suis toujours là 
Merci pour cet article, C’est tre s’intéressant. Étant donné l’extraterritorialité de la loi américaine dans beaucoup de domaine, Je doute que l’ouverture d’un contrat luxembourgeois soit intéressante pour moi si je deviens résident américain. En tout cas, ça reste bon à savoir à méditer / creuser.
Du coup, Je pense procéder à un rachat total de mon assurance vie avant de partir (horizon 1 ou 2 ans). A ce moment-là mon contrat aura toujours entre 4 et 8 ans.
Je suis déjà plutôt au clair sur les impacts fiscaux d’une telle décision,pas de soucis.
Il y a juste une chose sur laquelle j’aimerais avoir ton avis.
J’ai environ 20000 euros sur des comptes épargnes (livret A / LDD). Concrètement, je pers de l’argent en le laissant là.
J’envisage donc de mettre une partie (10 000 - 15 000 euros) sur lassurance vie. Même avec le cadre fiscal pas complètement avantageux et les rendements en baisse des fonds euro, ça reste plus intéressant que les 0,75% des livrets réglementés.
Qu’en penses-tu ?
Confirmes-tu que mon épargne restera disponible et que je pourrai la récupérer en cas de coup dur ?
Merci Gilles !
Merci encore c’est très clair !
J’ai la même opinion que toi. Par contre, je n’avais pas pensé à garder l’assurance vie ouverte en laissant quelques euros dessus Steven continuant à l’alimenter de temps en temps pour respecter les conditions générales. Pas bête du tout.
Merci !
Gilles,
Je viens encore t’embêter ^^
Je disais un peu plus que la fiscalité de sortie de l’assurance vie était claire pour moi mais j’aimerais quand même avec une confirmation.
Concrètement, si je fais un rachat (partiel ou total, peu importe) entre 4 et 8 ans, peux-tu me confirmer que je serai bien imposé comme suit :
- PFL de 15% sur les plus-values de mon contrat
- Prélèvements sociaux sur les plus-values de mon contrat
> sachant que ces prélèvements sociaux sont déjà pris à ma source pour les fonds euros
> il me restera donc à payer les prélèvements sociaux sur les plus-values de mes UC
Et rien d’autre (puisque je prends le PFL, il ny a pas d’impôts sur le revenu, etc.) ?
Je précise que pour le moment, mon assurance vie se compte seulement en quelques milliers d euros, rien d’extraordinaire.
Merci encore pour tes conseils !
Mon contrat a été ouvert le 23/04/2015.