Bonjour,
Qui est le propriétaire légal des titres en UC (ETF, actions, OPCVM, FCPR, SCPI…) sur un contrat d’assurance-vie ?
L’assureur ou l’assuré qui a ouvert le contrat ?
Il me semble que c’est l’assureur qui en est le propriétaire légal, et non l’assuré…
Quid des fonds euro ?
Je me pose cette question au cas ou l’Etat voudrait mettre la main sur nos contrats d’AV (loi Sapin 2 ou autre)…
Merci de vos retours.