Le gouvernement a présenté en conseil des ministres le projet de seconde Loi de Finances rectificative pour 2012, dont nous vous présentons les principales mesures ci-après.
Celui-ci sera examiné le 4 juillet 2012 par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale et discuté en séance publique à partir du lundi 16 juillet.
Le Sénat examinera le texte du 24 au 26 juillet prochain.
A ce stade aucune mesure ne vise la fiscalité de l’assurance vie.
Augmentation de 2 points du prélèvement social portant le taux global des prélèvements sociaux à 15.5% (entrée en vigueur le 1er juillet pour l’assurance-vie).
Abrogation de l’augmentation de la TVA qui devait entrer en vigueur le 1er octobre 2012,
Mise en place d’une contribution exceptionnelle sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2012 calculée selon un barème progressif identique à celui appliqué pour le calcul de l’ISF 2011. Les contribuables ayant déjà payé leur ISF recevraient en octobre prochain un avis de contribution complémentaire correspondant à la différence entre l’ISF 2012 et l’ISF calculé selon le barème applicable en 2011.
En matière de droits de succession et de donation (la date d’entrée en vigueur serait fixée à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi)
a. Le montant de l’abattement en ligne directe actuellement fixé à 159.325 € serait diminué à 100.000 €.
A noter : il n’y aurait pas de modification du montant de l’abattement applicable à l’assurance vie (152 500 euros),
L’actualisation annuelle du barème et des abattements serait supprimée ;
b. Le délai de rappel fiscal porté de six à dix ans par la Loi de Finances Rectificative du 31 juillet 2011 serait porté à 15 ans. Le mécanisme de lissage adopté à l’occasion de la LFR pour 2011 serait donc abandonné ;
c. L’exonération de droit de succession du conjoint survivant serait maintenue
Les revenus tirés de biens immobiliers (plus-values et revenus fonciers) réalisés par les non-résidents seraient soumis aux prélèvements sociaux ;
Le forfait social à la charge de l’employeur serait porté de 8 % à 20 %. Seraient visés intéressement, participation, abondement de l’employeur aux plans d’épargne entreprise (PEE) et aux plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO), retraite supplémentaire d’entreprise, prime dividendes ;
Il est proposé de faire passer de 14 % à 30 % la taxe due par les entreprises sur les avantages qu’elles accordent sous forme d’actions gratuites ou de stock-options. Il est proposé également de faire passer de 8 à 10% la taxe due par les bénéficiaires de cet avantage
Bonjour
D’accord avec vous, Sarko ne valait pas mieux que Hollande sauf que ces deux derniers mois, il n’y jamais eu autant d’impôts supplémentaires et de prélèvements sur les produits d’épargne et à mon avis ce n’est pas fini et on va avoir de trés mauvaises surprises. on n’arrête pas de taxer les plus values et à ce rtyme on va dégoûter les épargnants qui placent le fruit de leur travail en assurance vie.
Bonjour
D’accord avec vous, Sarko ne valait pas mieux que Hollande sauf que ces deux derniers mois, il n’y jamais eu autant d’impôts supplémentaires et de prélèvements sur les produits d’épargne et à mon avis ce n’est pas fini et on va avoir de trés mauvaises surprises. on n’arrête pas de taxer les plus values et à ce rtyme on va dégoûter les épargnants qui placent le fruit de leur travail en assurance vie. [/quote]
Ah parce que tu crois que la taxe sur les transactions financières (TTF) vient de Hollande ?
Les PS qui passent à 15,5% c’est Hollande ?
Non, ces 2 changements ont été décidés par Sarko il y a des mois.
Hollande a juste laissé filer.
D’ailleurs Hollande ennemi de la finance, je me gausse. Sa TTF ne sera subie que par les petits porteurs bons pères de famille, les spéculateurs (turbo, CFD, certificats,…) sont épargnés.
Sous Sarko, soit disant capitaliste, on est passé de 10% de PS à 15,5% de PS…+ de 50% d’augmentation.
Et je ne parle même pas du PFL, de tête on est passé de 18% à 24% sous son mandat.
Bref, comme disait Djobydjoba, Sarkollande c’est bonnet blanc blanc bonnet. Gauche et droite dans ce pays sont pareils : conservateurs.
Soit ils se foutent de la gueule du monde, soit ils sont vraiment à côté de la plaque.
