Procédure de rachat total de contrat ass vie LINXEA AVENIR par un non résident fiscal,

Titulaire d’un contrat ass-vie LINXEA AVENIR, non résident fiscal français, mais résident fiscal américain, comment appliquer la convention franco-amércaine permettant d’éviter la double imposition au moment du rachat total du contrat?

Bonjour gracques,

J’ai transmis votre demande à notre service client qui va vous recontacter dès que possible pour vous expliquer la démarche!

LINXIE