Prélèvements sociaux

Bonsoir Linxea,

Je souhaiterais savoir à quel moment Generali nous remboursera le « trop prélevé » pour l’année 2011 ?
Merci

Bonjour Lumir,
Je viens d’avoir une réponse de MACVS où j’ai également une AV. Pour les contrats mono support, c-à-d uniquement euros, les 2 taux sont appliqués correctement, mais en multisupports, ce qui doit concerner la quasi-totalité d’entre nous chez Linxea, un accord entre les assureurs, suite à une instruction ministérielle imprécise, fait que le taux pour l’ensemble de 2011 est bien de 13,5%. Nous ne pouvons donc rien réclamer à Générali.
Cordialement
Loup

Bonjour Lumir,

Non pour le moment, c'est 13,5% sur l'ensemble des 3,72% qui a été prélevé par Generali, mais ils doivent corriger prochainement pour tenir compte de la variation des PS en cours d'année 2011 ... reste à connaître le détail de cette correction. 

t

J’avais posé la question à Linxéa et la réponse qui m’a été donnée est la suivante:

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Bonjour,

Nous revenons vers vous afin de vous informer du correctif à venir sur les contrats LinXea Vie (Generali).

L’assureur va rectifier dans les prochains jours le taux de prélèvements sociaux appliqué aux contrats.

Le taux de 13.5% ne sera donc pas appliqué sur toute l’année 2011 mais bien au prorata…

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien Cordialement,

Equipe LinXea

Pas tout à fait: seule la participation aux bénéfices (3,72% - 2,5%) a été crédité en 2012 … le TMG (2,5%) a lui été crédité tout au long de l’année 2011, non ?

ouais !!.. mais on dirait que, dans ce forum, ce soit bien accepté !

Merci jrb2

Mauvaise nouvelle : les prélèvements sociaux sont bel bien de 13.50% !!

… car la loi prévoit que le taux appliqué est celui de l’année de l’inscription en compte ; les intérêts ayant été crédités en 2012, l’assureur a bien repris le taux en vigueur, à savoir 13.50%

[quote=« jrb2 »]

Pas tout à fait: seule la participation aux bénéfices (3,72% - 2,5%) a été crédité en 2012 … le TMG (2,5%) a lui été crédité tout au long de l’année 2011, non ?[/quote]

Bonsoir jrb2,

donc, concrètement , c’est 1,22 % de bénéfice qui a été prélevé à 13,50%. C’est ça ?

je ne comprenais pas pourquoi les intérêts étaient versés au 1/01/2012 pluôt que le 31/12/2011 !
voici donc l’explication : pour se simplifier la vie les Compagnies ont voulu n’appliquer qu’un seul taux (13,50% sur la totalité au lieu de proratiser) !
celà est une illustration du peu de considération qu’elles portent à l’intérêt de leurs clients.