Bonjour,
Lors d’un rachat partiel ou total d’une AV et lorsque l’on choisi l’option : impôt sur le revenu pour l’imposition des + values :
une partie des prélèvements sociaux sont déductibles de l’IR :5.1% csg.
Au vu d’un justificatif à produire aux services fiscaux, j’ai l’impression que les prélèvements sociaux pris au fil de l’eau, ne permettent plus cette déduction.
Est-ce que quelqu’un peu confirmer ?
Merci
Bonne journée
bonsoir
je pense que l Assureur n est nous transmette plus les pieces pour faire la Declaration. ce deja dans notre avis d impostion imprimer a envoyer ou fisc…
Bonjour,
Désolée, jamais entendu parler de cette récup. Je vous conseille de contacter Linxea.
Tout ce que je sais, et qui je pense est trés important à retenir, sauf erreur de ma part, sur les fonds euros (ex : eurossima, netissima), les prélèvements sociaux ont lieu chaque année (ce qui n’est pas le cas sur les UC) et ce, même si votre contrat globalement affiche une moins value (à caude des UC actuels ou passés).
En fin de contrat, lors du rachat total, un recalcul doit avoir lieu sur la +value total du contrat (UC et fonds euros confondus) et l’assureur est tenu de rembourser le client si un trop perçu de la part des impots apparait. J’ai cru comprendre cependant, qu’il faut en faire la demande.
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
Je confirme les infos de PACO. L’assureur vous transmets le justificatif à produire aux services fiscaux sur lequel est indiqué la somme à déclarer en 2BH = revenu des lignes 2CH, 2 TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible.
Dans mon cas en 2011, j’ai fait un rachat AV avec option IR et ma plus value a été déclarée en 2BH.
En 2012, j’ai fait sur la même AV un rachat avec option IR et ma plus value est à déclarer sur 2 lignes : 2BH, et 2CG = revenu des lignes 2CH, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible.
La somme déclarée en 2CG n’a pas fait l’objet de prélèvement sociaux lors du rachat. Donc je suppose que les prélèvements sociaux sur cette somme ont été pris au fil de l’eau.
Est-ce qu’il faut en déduire que les prélèvements sociaux prient au fil sont sans CSG déductible ?
J’ai déjà contacté 2 intérmediaires d’AV, ils n’ont pu me répondre.
Bonne journée à tous
Bonsoitr loupi,
en fait tout est déja sur la feuille d’impot préremplie par le fisc en fonction des déclarations faites par les assuereurs.
Ce n’est pas un montant en clair, le fisc fait le rétrocalcul en fonction de ce qui est dans la case 2BH (coulé) Revenus déja soumis aux prélevement sociaux avec CSG déductible.
Ceci dit je ne sais plus comment ils font surtout quand ils changent les PS en cours d’année.
Pas de CSG déductible si on choisi PFL.
Une fraction de la CSG est parfois déductible
La CSG payée chaque année sur les intérêts du fonds en euros n’est pas déductible de vos revenus. Celle payée lors d’un retrait l’est partiellement lorsqu’elle est appliquée sur des produits soumis au barème progressif de l’impôt. Elle ne l’est pas lorsqu’elle est appliquée sur des revenus exonérés d’impôt, ou soumis à une imposition forfaitaire (à 7,5, 15 ou 35 % selon l’ancienneté du contrat).
La fraction de CSG déductible est désormais égale à 5,1 %, contre 5,8 % antérieurement. Elle s’impute sur vos revenus perçus l’année de son paiement. La CSG étant payée à la source, celle afférente aux retraits faits en 2012 viendra en déduction de vos revenus imposables de 2012 (à déclarer en mai ou juin 2013).
Cette déduction vous permet de réaliser une économie d’impôt proportionnelle à votre taux marginal d’imposition : Lorsque vous déduisez 300 € de CSG, vous réalisez une économie d’impôt de 42 € si vous êtes imposable à 14 %, et de 135 € si vous êtes taxé à 45 %.
C’est le fisc qui déduit directement la CSG de vos revenus. A cette fin, vous devez renseigner certaines cases de la rubrique Revenus des valeurs et capitaux mobiliers, page 3 de votre déclaration de revenus : vous devez reporter case 2BH vos gains d’assurance vie imposables inscrits cases 2CH (assurance vie de plus de 8 ans) ou 2TR (assurance vie de moins de 8 ans).
extrait de :
http://epargne.dispofi.fr/assurance-vie/prelevements-sociaux
Ca ne réponds pas a la question de liea1, je vais voir si je trouve quelque chose parce que c’est un truc qui ne m’a jamais paru très clair.
Extra Paco78 
Je crois que tu as parfaitement raison . J’ ajoute simplement que la fameuse part déductible de CSG est précisée sur l’ avis annuel de CSG afin d’ être reportée manuellement ensuite sur la déclaration de revenus . Sauf erreur de ma part , ils la fournissent donc eux-mêmes . Bonne nuit .
**Bonsoir Liea1 , je le crains hélas ]
… mais je demande l’ avis de mon collègue et ami Rantanplan3 . C’ est un chien policier . Une bête sur ces trucs-là aussi .