Si j’ai bien compris en cas de décès les prélèvements sociaux sont intégralement dû avant de calculer la capital à transmettre ? J’ai compris que le fonds euros étaient précomptés tous les ans mais pour des unités de compte ?
Ex : je dépose 50k en UC. Au décès le contrat est valorisé 100k, donc 50k de plus value.
Le capital transmis sera de 50+50*(1-17.2/100) = 91.4k ?
Si c’est ca, de manière générale, ce premier calcul est réalisé puis le capital à transmettre est soumis au règle qui vont bien (avant 70 ans, après 70 ans, abattement etc…).
Bonjour,
Oui les prélèvements sociaux sur un contrat qui a toujours été 100% UC sont calculés à son dénouement. Les PS sont calculés au taux en vigueur au dénouement. Les abattements s’appliquent ensuite et sont donc nets de PS.