Précisions sur la loi sapin2

Assurance vie

Menaces sur les retraits…

L’article 49 de la loi Sapin 2 autorise l’État (via le Haut conseil à la stabilité financière, HCSF) à suspendre, retarder ou limiter les retraits d’argent ou arbitrages sur l’assurance vie en cas de « menace grave et caractérisée » pour le système financier. De quoi susciter une vive inquiétude chez de nombreux épargnants, qui redoutent de ne plus pouvoir retirer leurs économies. « On a fait très peur aux assurés avec cette mesure, déclare Jean- François Filliatre, éditorialiste et membre fondateur du collectif « Dans l’intérêt des épargnants ». En réalité, ses conséquences devraient être assez limitées. » Il faut en effet relativiser le danger du nouveau dispositif. Pour commencer, il est strictement encadré dans le temps : les retraits ne pourront pas être bloqués plus de trois mois, période renouvelable une seule fois. En outre, l’article 49 ne représente pas vraiment une innovation. Il assouplit un dispositif existant. La loi prévoyait déjà la possibilité pour l’Autorité de contrôle prudentielle et de résiliation (ACPR) de restreindre les retraits des assurances vie, ce qui n’a jamais été fait. Avant, cette limitation était individuelle et devait cibler une compagnie en particulier. Désormais, il est possible de geler les retraits pour tout un secteur.

Enfin, beaucoup d’assureurs et d’experts estiment que le risque de menace grave pesant sur l’assurance vie est très faible aujourd’hui. Ainsi, selon un conseiller en gestion de patrimoine, les réserves des assureurs seraient encore suffisantes. En outre, une décollecte brutale de l’assurance vie est peu probable car, au regard des autres produits financiers, cette épargne conserve toujours beaucoup d’avantages.
( extrait de la revue « que choisir »)

Je vous souhaite bonne lecture et j’espère que cela atténuera votre inqiètude à tous.