bonjour,
j’ouvre cette file sur cette question de l’intérêt d’ouvrir un contrat de capitalisation non PEA .
On trouve des éléments dans les fiches de présentation mais la réponse est fonction de la situation personnelle de chacun.
Pour lancer le débat premiers éléments selon moi :
**le contrat de capitalisation est à concevoir après avoir fait le plein d’assurances vies **qui bénéficient d’une fiscalité attractive jusqu’aux plafonds.
Cela s’entend sous l’angle de la clôture en cas de décès du souscripteur (montants, bénéficiaires…).
Lorsque les plafonds sont dépassés, le surplus de l’AV sera soumis au régime des successions comme le contrat capi. je ne vois pas de réel intérêt du contrat CAPI
-L’intérêt réel vis à vis de l’assiette ISF me parait discutable.
Le plus souvent on utilise le contrat de capi pour « essayer » de « minorer la base soumise à l’I.S.F. »
Mais ne vaut -il mieux pas rester en AV et souscrire un investissement de défiscalisation tous les ans sur la partie « intérêts » qui est en balance.(le contrat CAPI est rentré dans l’assiette ISF pour la valeur investie seulement - de plus en cas de pertes c’est pénalisant)
**une AV est clôturée lors du décès du souscripteur alors que le contrat capi peut continuer à vivre. **
Cela peut être intéressant pour un bénéficiaire qui est agé de plus de 70 ans. Car dans ce cas, s’il réinvestit ces montants en Av il est soumis à la « fiscalité des vieux ». Je pense que ce point est surement celui qui présente le meilleur intérêt.
remarque : aprés 70 ans, les versements seuls sont soumis à la fiscalité des successions après déduction de 30.500€ . Par contre les intérêts ne subissent aucune fiscalité de succession. Ce dernier aspect mal connu rend l’AV particulièrement intéressante. <Néanmoins, on n’échappe pas aux prélèvements sociaux dans tous les cas.
-** le contrat de capi peut faire l’objet d’une donation** qui permet dans certains cas de gommer les plus values donc l’imposition et les contributions sociales puisque le prix de revient lors de la cloture devient la valeur du contrat de capi au jour de la donation.
En plus sophistiqué certains procèdent à la donation de la seule nue propriété du contrat afin que les bénéficiaires récupèrent la pleine propriété du contrat au décès du donateur sans droits à payer car détenteurs d’une créance de restitution déductible de la succession correspondant à 100% de la valeur du contrat à la date de la donation (éventuellement actualisée entre la donation et le décès …). Mais cela concerne plutôt les gros patrimoines).
et toujours la question de la réponse Bacquet pour les mariages sous la communauté réduite aux acquets ; dont il faut se prémunir (clause de préciput et/ou co-adhésion ). je ne sais pas bien si c’est la même mécanique que pour l’AV
remarque sur PEA capi et PEA classique
j’observe que les frais de transactions du PEA capi sont gratuits alors que pour les autres c’est payant. Par contre pas de frais de garde avec le PEA classique ou PEA PME.
Sur BINCK pour un investissement supérieur à 10.000€ les frais d’achta (et de vente) sont de 0,10% à comparer aux 0,6% de frais de gestion annuels en PEA capi ou AV !!!
voilà le débat est lancé. vous me corrigez si nécessaire.
J’attends vos avis tant de ceux qui ont déjà un contrat capi ou de ceux qui ont regardé la question sans s’engager pour l’instant
compléments apportés le 16/09(JRB) et remarque après 70 ans
Je possède un contrat Linxea capi sans option PEA alors qu’au départ il y a quelques années je l’avais ouvert avec l’option PEA (plus exactement, il s’agissait d’un transfert PEA bancaire Boursorama vers ce contrat Linxea pour éviter les frais d’entrée et de sortie sur des fonds éligibles au PEA très bien notés). Mais, j’ai rapidement supprimé cette option car elle me fermait les portes des autres fonds (ceux non éligibles au PEA en raison principalement de leur zone géo non compatible).
J’ai prévu de bientôt basculer les fonds de ce contrat sur d’autres contrats (AV) déjà ouverts car quasi toutes mes pertes de 2008 et 2013 ont été épongées et mes + values futures vont devenir imposables dorénavant comme sur une AV. Donc, autant être sur une AV plutôt qu’un contrat capi sans option PEA !!..
je ne connais pas bien le contrat de capi ; toutefois pour contribuer :
1- le plus souvent on utilise le contrat de capi pour « essayer » de « minorer la base soumise à l’I.S.F. »
2- le contrat de capi peut faire l’objet d’une donation qui permet dans certains cas de gommer les plus values donc l’imposition et les contributions sociales puisque le prix de revient lors de la cloture devient la valeur du contrat de capi au jour de la donation.
3- en plus sophistiqué certains procèdent à la donation de la seule nue propriété du contrat afin que les bénéficiaires récupérent la pleine propriété du contrat au décès du donateur sans droits à payer car détenteurs d’une créance de restitution déductible de la succession correspondant à 100% de la valeur du contrat à la date de la donation (éventuellement actualisée entre la donation et le décès …). Mais celà concerne plutôt les gros patrimoines).